ÉVÊQUE

Il est nécessaire que les fabriques connaissent la responsabilité des architectes et les honoraires qui leur sont dus, car elles ont souvent besoin d'y avoir recours pour les réparations à faire aux églises, presbytères, etc., ou pour des constructions k effectuer. Nous avons remarqué plus d'une fois que, faute d'avoir les notions que nous donnons ciaprès, les fabriques ont été victimes de leur ignorance à cet égard.

§ L Responsabilité des architegtes.

L'article 1792 fi) du Code civil rend les architectes et entrepreneurs responsables penaant dix ans des ouvrages qu'ils ont dirigés ou exécutés, soit que l'édifice périsse par vice de construction, soit même par vice de sol.

(c La loi est tellement rigoureuse, dit H. Trolong, qu'elle n'excuse pas Varchitecte ou l'entrepreneur, alors même (j^u'ils ont fait leurs observations au propriétaire , et que celui-ci a exigé la continuation des travaux. La complaisance du constructeur k lui obéir est un fait coupable aux yeux ac la loi : des raisons supérieures d'ordre public font

(1) Cet article est ainsi conçu : « Si Tédifice construit à prix fait piîrit en tout ou eh partie par le vice de construction , niâmc pair le vice du sol , les nrchileete et entrepreneur en sont responsables pendant dix aos. •

atotialer tout consentement que le propriétaire aurait donné à un travail dangereux, et l'entreprise téméraire de l architecte reste sans excuse admissible. » (Du Louage, tom. 111, n** 936.)

Conformément à ces principes, la Cour royale de Bourges, par arrêt du 4 3 août 4841, a jugé que V architecte est responsable des vicCs de construction du bâtiment par lui construit, alors même qu'il n'a b&ti que sur le plan et d'après les indications données par le propriétaire.

La Cour de cassation , par Tarrêt ci-après du 1 0 février h 838 , a décidé que, quand même les travaux de construction seraient faits conformément aux devis de ïarchilecte, Tentrepreneur seul serait resnonsable du défaut de solidité et de durée ; c'est à lui de les suspenare , s'il s aperçoit du vice du sol. 11 ne peut passer outre, lors même qu'il en préviendrait le maire, et que celui-ci V autoriserait à continuer.

Nous croyons devoir faire précéder l'arrêt de la Cour de cassation de celui de la Cour de Rouen, qu'il confirme. Cet arrêt du 30 novembre 4833 est ainsi conçu :

« Attenda qne les coDTentions des parties font leur loi;

« Attenda qne, par la convention intenrenae entre la commune de Bourg-Achard et le siear Pochon, ce dernier s'est obligé de réparer Téglise et de la rétablir autant que possible dans un état de parfaite solidité; que cette clause doit être entendue en ce sens que les réparations et constructions à faire par le sieur Pochod, et déterminées par un devis , seront de nature k faire subsister pendant un certain nombre «Tannées, au moins pendant celui déterminé par la loi, un édifice consacré au culte «Tnne grande commune ;

«Que le devis estimatif des ouvrages k faire pour les réparations, réédifications et embellissements de Péglise, présenté par Varchiteete et adopté par l'autorité administrative, porte qu'un des piliers qui souUent le clocher contre lequel est adossée la tour, est ouvert et lézardé depuis ses fondements jusqu'au-dessus de la ▼oAte; qu'il a été reconnu, lors des plaidoiries, par le sieur Pocbon, qu^aprés les travaux faits pour enlever la toiture de la chapelle à réparer, le pUier lézardé et décoovert dans cette parUe lui avait fait concevoir des inquiétudes dont il avait pré- Tena le maire de la commune ;

« Attendu que, nonobstant ses craintes, le sieur Pochon a confecUonné les travaux à faire aux termes du devis, et que, moins de cinq ans après, la chute de la tour et au clocher a entraîné la destruction des ouvrages faits par le sieur Pochon, du côté où existait le pilier lézardé ; qu'il résulte même, des rapports des derniers experts, que tout moyen de consolidation était impossible à cause de la hauteur des piliers, et que leur reconstruction était indispensable ; qu'en supposant que la reconstruction des quatre piliers de la tour ne fût pas nécessaire, des travaux en sous-osuvre devaient au moins être faits pour consolider le pilier lézardé, dans lequel éuil pratiqué l'escalier, et qui avait dû faire concevoir des inquiétudes au sieur Pochon, dés la confection de son devis; qu'il est évident que la chute de la tour a été occasionnée par le pilier lézardé» qui s'est affaissé et a détruit tout ce qui avait été nouvellement reconstruit par le sieur Pochon; qu'U doit donc s'imputer de n'avoir pas consolidé le pilier lézardé; que si les dépenses à faire pour cet objet étaient trop considérables et que la commune ne pût ou ne voulût les supporter, il devait fesser les travaux et ne pas continuer ceux qu'il avait faits en pure perte;

«Attendu que Varchiteete est responsable pendant dix ans, lorsque l'édifice

par lai constrnit» à prix Ciit, périt en tout ou en partie» Boit par vice de constnictioDy soit même par yice da sol; qa^ainsi le sieur Pochon, aoi termes de son obligation, est responsable de la perte éprouTée par la commune, h raison du début de précautions prises pour rétablir, autant que possible, Téglise dans un état de pai^ fUte solidité ;

« Mais, attendu qu'il n'est pas suffisamment établi, par le rapport des experts, que les travaux du sieur Pochon aient accéléré ou occasionné la cbute de la tour de Téglise; que, dès lors, Tindemnité à accorder h la commune doit être limitée aux sommes qu'elle a payées pour les ouvrages qui sont devenus sans utilité par le fait du sieur Pochon;

n La cour condamne le sieur Pochon h payer h ladite commune le montant des sommes qu'il a reçues pour restaurer l'église. »

Le sieur Pochon s'est pourvu contre cet arrêt, comme ayant fait une fausse application de Tarticle \ 792 et violé l'article 1 4 48 du Code civil; mais la Cour de cassalion Ta confirmé en ces termes par son arrêt du iO février 4835:

«c La cour,

« Attendu que, par la convention intervenue entre la commune de Bourg-Àchard et le sieur Pochon , en 4 823 , ce dernier s'est obligé à faire exécuter les travaux détaillés dans un devis par lui dressé, afin, est-il dit, de réublir, autant que possible, l'église de celte commune dans un état de parfaite solidité ;

« Attendu que la cour de Rouen, usant du droit qui lui appartient d'interpréter celle convention, a déclaré qu'elle devait ôtre entendue en ce sens que les réparations et constructions à faire par le sieur Pochon seraient de nature h faire subsister l'église pendant un certain nombre d'années, qui ne pourrait être moins de celui de dix années, terme auquel la loi a fixé la garantie des arckitecte$ et entrepreneurs pour les gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés ;

« Attendu qu'il est constaté, en fait, par l'arrêt attaqué , qu'après les premiers travaux faits, le sieur Pochon a conçu sur l'état du pilier lézardé des inquiétudes dont il a fait part au maire de la commune, et que nonobstant ces craintes, il a fait continuer et parachever les travaux détaillés au devis par lui dressés ;

(( Attendu qu'il est également constaté par l'arrêt attaqué que c'est moins de cinq ans après la confection de ces travaux que la chute du clocher a entraîné la destruction desdils travaux, du cêté du pilier lézardé ;

«(Attendu que, dans cet état, la cour de Rouen, se fondant tout h la fois sur l'accomplissement des engagements contractés par le sieur Pochon envers la commune, et sur les faits d'imprudence qui lui étaient imputés et qu'elle a constatés, a condamné ledit sieur Pochon à rembourser k la commune le prix des travaux exécutés sous sa direction , et qu'en jugeant ainsi , elle n'a fait qu'une juste et saine application des principes consacrés par les articles 4449, 4383 et 2270 du Code civil ;

« Rejette. »

§ II. Architectbs des fabriques.

L'article 44 du décret du 30 décembre 4809, prescrit aux marguilliers de faire visiter les bâtiments par des gens de Tart, au commencement du printemps et de lautomne, afin de connaître les réparations qu'ils exigent, (r oyez bâtiments.)

L'artide 95 da même décret dit que s'il 8*agit de grosses réparations, et que la commune soit obligée de subvenir an défaut de ressources suffisuiteSy le préfet nommera des gens de l'art par lesquels il sera dressé, le plus promptement possible, un devis estimatif des réparations.

Il résulte des dispositions de ces deux articles, que les travaux à faire à Tégiise, aux murs du cimetière, au presbytère et à tous autres bàtimens appartenant k la fabrique, ne peuvent être autorisés et exécutés que sur un devis estimatif en règle ; mais lorsqu'il s'agit de réparation de peu d'importance , ce devis peut être rédigé par un mattre ouvrier, ayant les connaissances requises, sauf au préfet à le soumettre, pour les travaux d'art, à l'examen de la commission des bâtiments civils établie près de lui.

Au surplus, il est toujours préférable que les fabriques emploient, pour ces sortes d'opérations, Varchilecle de la commune, s'il y en a un. D'une part, parce qu'il reçoit un traitement fixe de la commune, et que dès lors il sera plus disposé à traiter favorablement la fabrique, sous le rapport de ses honoraires ; d'un autre c6té, les travaux seront toajours mieux appréciés et mieux dirigés. Il serait à désirer, ainsi que cela se pratique dans beaucoup de villes, dit M. Le Besnier, que le maire mtt dans les obligations ae Y architecte de servir gratuitement les hospices, les maisons de charité, les fabriques et les autres établissements dont les intérêts tiennent de si près à ceux de la ville.

L*entretien des cathédrales, des palais épiscopaux et des séminaires, étant à la charge des fonds départementaux, c'est toujours Varchttecte du département qui doit dresser les devis et faire exécuter le.s réparations et autres travaux, sous les ordres du préfet, et en s'entendant avec l'évèque diocé^in aux volontés duquel il doit se conformer, sauf à en référer au préfet, s'il y a lieu. {Voyez objets d'art.)

§ III. Honoraires des architectes.

Les honoraires auxquels ont droit les architectes chargés par des fabriques, des communes, des établissements publics ou des particuliers, de dresser des projets de travaux, d'en diriger l'exécution, etc., ne sont fixés par aucune règle légale ou générale. Ces honoraires dépendent uniquement des conventions faites avec eux, ou, si l'on n'en faisait aucune, de l'usage, qui varie selon les localités.

Nous empruntons au Journal des conseils de fabriques les renseignements suivants qui pourront servir à diriger les fabriques, etc., suivant les circonstances.

Les honoraires accordés aux architectes dans les travaux publics sont généralement ainsi basés sur la dépense annuelle :

De i 00,000 fr. à 200,000 fr., 3 pour cent ;

De 200,000 fr. à 400,000 fr., 2 et demi pour cent ;

De 400,000 fr. à 600,000 fr., 2 pour cent;

De 600,000 fr. à 800,000 fr., \ et demi pour cent ;

De800,000fr. à 1,000,000 fr., et au delà, \ pour cent.