ARCHITECTE, ARCHIVES

Pour les travaux extraordinaires et pour les travaux d'entretien, le honoraires sont de 42 fr. pour \ 000 fr.

Les honoraires accordés à un architecte de Paris, dans les travau particuliers, sont de 5 pour cent à Paris ; de 7 pour cent dans n rayon de dix lieues, et de 4 0 pour cent au delà de cette distance.

Quant aux honoraires des architectes employés comme experts poi des vérifications ou constatations de faits, il doit, aux termes de l'ai ticle 4 59 du décret du \ 6 février 4 807, leur être alloué par chaqi vacation de trois heures, lorsqu'ils opèrent sur les lieux ou ils m domiciliés ou dans la distance de deux myriamètres, savoir : dans département de la Seine, 8 fr., et dans les autres départements 6 fr.

Au delà de deux myriamètres, il doit également leur être alloué tN chaque myriamètre, pour frais de voyage et nourriture, soit pour aile soit pour revenir : aux architectes de Paris, 6 fr., et à ceux des dépu tements, 4 fr. 50 cent. (Même décret, art. 160.]

Enfin, en cas de séjour, il doit leur être alloué pendant leur sëjoii à la charge de faire quatre vacations par jour, savoir : à ceux de Pari 33 fr., et à ceux des départements, 24 fr. {Même décret^ art. 464 .)

Nous compléterons ces renseignements, en faisant connattre m mesure prise en 4 842, par M. le préfet de TAin, mesure qui nous pan éminemment avantageuse aux fabriques, aux communes, aux hospice et à tous les établissements publics, et que nous voudrions voir, pour motif, étendre à tous les départements.

Ce magistrat est convenu avec Varchitecle départemental que, lor que cet architecte sera choisi par des fabriques, des communes, des h( pices ou d'autres établissements publics du département, les honorait à lui payer pour la confection des projets de travaux, la surveillance leur exécution et de leur réception, ne seront que de 4 pour cent, sa frais de voyage, quelle que soit la distance à parcourir. Il a été reconn en outre, que les honoraires à payer au môme architecte seront rcdul savoir : à 2 pour cent, lorsque son ministère se sera réduit à dresser d plans et devis et que les travaux auront été exécutés sous une dinuiti autre que la sienne, et & 4 pour c«nt, si le projet n'est pas adopté.

Il importe, du reste, de remarquer, en terminant, que les conseils fabriques , les maires , les commissions administratives des hospices les administrateurs des divers établissements publics restent toujours I bres de n'employer Yarchitecte du département qu'autant qu'ils fe j gent convenable. C'est, en effet, toujours à l'autorité & laquelle la I attribue la direction des travaux qu'il appartient de choisir Yarchitsi qui lui parait le plus digne de sa confiance.

ARCHIVES

On nomme archives les anciens titres et papiers contenant les dro et privilèges de la fabrique, etc.

Sous ce titre nous parlerons des archives des fabriques, et des a chives des menses épiscopales.

ARCHIVES. 159

§ I. ARCHIVES des fabriques.

La garde et la conservation des archives , titres et papiers des fabrifies, sont confiées au bureau des marguilliers, par les articles 54 et Mirants du décret du 30 décembre \ 809. ( Voyez ci-après ahmoire.)

U est convenable que cbaque fabrique ait un inventaire des papiers, ttJM et documents concernant ses revenus et ses affaires, avec mention ées biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la ImdatiDn à la charge de laquelle les biens ont été donnés ou légués. MFay« INVENTAIRE.) 11 est fait tous les ans un récolement de cet inventaire, afin d'y porter les additions ou autres changements. ( Voyez ré-

COUMINT.)

On peut diviser l'inventaire des archives en trois parties i la pre- Irière, pour les titres de propriété, de rentes, les baux, marchés, adjudications, transactions; la seconde, pour les actes de l'administration , k comptabilité et la correspondance ; la troisième , pour les pièces Érerses qui n ont pu trouver place dans les deux divisions précédentes.

Une ou plusieurs pages, selon la quantité des objets et l'importance ées fabriques, sont consacrées à chaque division, et des pages blanches font laissées à la suite pour y porter, lors des récolements annuels, les Ajets oui n auraient pas encore été inscrits. Ces additions forment lotantae suppléments qui doivent être certifiés et signés par le curé et le président du bureau, comme l'inventaire principal. Les objets man-

nt ou hors de service, lors des récolements, sont également signaléSi ulie colonne d'observations. {Voyez le modèle suivant.) Le bon ordre et la conservation des archives sont d'un très-grand htérétpour les fabriques. Nous avons connu des paroisses où les fabritiens en négligeant de conserver d'anciennes archives, de vieux papiers |ai leilr paraissaient insignifiants, ont perdu le droit de Recouvrer des )»ropriétâ qui appartenaient légitimement à la fabrique. Nous ne sau- Hons trop recommander aux administrations diocésaines et aux évè- ^es, dans leurs visites, de veiller sur ce point qui est d'une très*^ ^ndô importance pour l'intérêt des fabriques.

S n. Archives des menses épiscopales.

Le décret du 6 novembre 1813 prescrit ce qui suit relativement aut orehives des menses épiscopales :

« AftT. 80. Les papiers, titres, documents concernant les biens de tes menses, les comptes, les registres, le sommier seront déposés aut archives du secrétariat de Tarchevèché ou évéché.

« Art. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en Tcrtu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque, sur le registre* sommier et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce sera rétablie dans le dcpêt, Tarchevêque ou évêque mettra la dé«charge en marge du récépissé. »