‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 60 sur 202 · DÉSIGNATION · texte numérisé non relu

DÉSIGNATION

SOMMAIRB.

RECOLEMENT DE 18 .

Rente sur TEtat, 5 p. 4 00 consolidés.

Rente de 80 (r. constitoée sar M.

Certiflé exact, etc.

{Comme ci-dessuM,) [Smt une ou pluHewrs panei en bïane pour les récôlemente euivanU.)

SECTION n.

Ades de radminisiration, ~ Comptabilité, — Correspond danee.

Délibérations: de 48 à

Registres des recettes et dépenses do 4 8 à 4 8

BodgetBde48 à 48 .

Comptesannaels de 4 8 à 48 .

Lettres et circulaires de Tadministration supérieure» de 48 à 48 .

Certiflé exact , etc.

{Comme ô-detBus.)

{Suii une ou plutieurs pagei en bUtno pour le» récolewtents des années suivantes.)

Page 1