DÉTAILS

Inscription de 480 fr. an grand-livre de la dette inscrite. — ^Duplicata de bordereau délivré par Tagent de change qui a fait Pachat

Contrat passé devant M' , notaire à

, le 48 .—Certificat d'inscription

hypothécaire

Nombre de pièces. . . .

8 registres cartonnés (non compris les registres courants)

6 cabiera couverts en papier fort. — 42 registres cartonnés. (Manque le registre correspondant à 4830 et 4834.)

30 pièces. (Manquent les budgets des années 4849 et 4827.)

25 comptes (série complète). — 4 4 liasses de pièces justificatives , contenant ensemble 4 87 pièces. — Total

De révéché , 432 pièces cotées et paraphées. De la préfecture, 60 idem, .

Total

Cartes et plans.

Anciens documents.

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation religieuse. — Traité de Padministration temporelle des paroisses. — Journal des conseils de fabriques - . .

Plan de Péglise et du presbytère , dressé le 48 . — Plan des biens appartenant à la fabrique, dressé le 48.

— Carte topographique de la paroisse.

4 liasse contenant 440 titres et pièces antérieures à 4 793. ( Voir le bordereau qui les accompagné)

Total.

OBnca

VÀTIONS

ikl àrmoirb.

ARMOIKE.

Ou nomme, indistinctement armoire ou caisse, le cofire 4cistiAé k renfermer les fonds appartenant à la fabrique, et dont le trésorier est -j comptable, ainsi que celui ou doivent être conservés les titres, ^apim et registres. On voit , sous le mot coffhi , Tancicnneté et Tori^e do ces armoires.

Les dispositions du décret du 30 décembre 1809, d'accord k cet é&|rd avec les règles de Tancienne législation, fixées par l'article 47 (() do i l'arrêt du Parlement du S6 juillet 4751 , portent :

« ART. 50. Chaque fabrique aura une caisse ou armoire» fermant! trois clefs, dont l'une restera dans les main@ du trésorier, l'autre dani celles du curé ou desservant, et la troisième dans celles du président da bureau.

« Art. 51 . Seront déposés dans cette caisse tous les deniers appar* tenant à la fabrique, ainsi que les clés des trpncs des églises.

« Art. 52. Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse sani autorisation du bureau, et sans un récépissé qui y restera déposée

« Art. 53. Si le trésorier n'a pas dans Tes mains la somme fixée i chaque trimestre, par le bureau, pour la dépense courante, ce q^ manquera sera extrait de la caisse ; comme aussi ce qu'il se trouveiw avoir d'excédant sera versé dans cette caisse.

« Art. 54. Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire lef papiers, titres et documents, concernant les affaires de la fabrique, ^ notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres d^ délibérations, autres que les registres courants ; le sommier des titr^^ les inventaires ou récolements dont il est mention aux deux articles 4^ suivent.

« Art. 57. Nul titre ou pièce ne pourra être extrait sans un ré4^ pissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bare^ par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de gg1| qui s'en chargera, et signera le récépissé, de la raison pour laquai elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire ; et, si c'est pour un p^ ces, le tribunal et le nom de Tavoué seront désignés.

« Le récépissé, ainsi que la décharge au temps de la remise, ser^^ inscrits sur le sommier ou registre des titres. » ( Votiez caisse.)

Le moyen de conserver les papiers, titres et documents concem;04^ les affaires de la fabrique, c'est d'en faire un inventaire conforme a| modèle que nous donnons au mot précédent.

(1) Cet article est ainsi conçu t < Les titres des trésors et fabriques seront dépoië dans un coffre fermant à trois clefs, dont une sera mise ès-mains du curé^ une dm celle du trésorier en charge, et la troisième en celle du trésorier sortant, sans qu'aucoi genUlbomme ni aucun ecclésiastique puisse en être saisi, dans les paroisses de cwr |>agne ; ceux qui en sont actuellement dépositaires, seront tenus de les remettre qiiini|| Jours après la publication du présent arrêt, pour être déposés sous les clefo desdi^ curés et trésoriers, ainsi qu'il est dit ci-dessus, sans qu'aucun autre que le trésarkf oonqitable puisse rece?oir les deniers des foodaUcos faites à la fabrique, m

ARRENTEMENT.

Varrentement est un bail à rentes. ( Voyez bail.)

Les fabriques, comme le^ cintres établissements publics, n obtiennent l'autorisation d'aliéner, moyennant une rente , que dans un seul cas : Geiui où il serait démontré clairement à Tautorité supérieure, que la vente ne pourrait être autrement effectuée, ni offrir les avantages de Varrentement. [Voyez rentes.)

Les formalités requises pour une rente par arrentenient sont les mêmes que celles qui sont prescrites pour les autres aliénations. ( Voyez

ALIÉNATION