ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS
TiTRK !•'. — Dispositions générales pour toutes les communions
protestantes.
m Abt. 4*'. Nul ne pourra exercer les fonctions du culte sMl n^est Français. «Aet. 2. Les églises protestantes, ni leurs minisires, ne pourront avoir des relations ayec aucune puissance ni autorité étrangère.
« JiMT, 3. Les pasteurs et ministres des diverses communions prolestantes priearont et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la répn- XïUqoe française et pour les consuls.
« Aat. 4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formalaire, soos le ^■ilre de confession on sous tout autre titre, ne pourront être publiés ni devenir la ^cnatiére de renseignement , avant quelle gouvernement en ait autorisé la publication ^3Q promulgaUon.
< Abt. 5. Aucun changement dans la discipline n^aura lieu sans la même autori* ^■ation.
«Ajit. 6. Le conseil d^Etat connaîtra de toutes les entreprises des ministres da ^s^ltei et de toutes dissensions qui pourront s'élever entre ces ministres.
«Aat. 7. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales; %iea entendu qu^on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent| le produit des oblations établies par Tusage ou par des règlements. m AaT. 8. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique, la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être Tobjet, laront eommnnes aux églises protestantes.
« Ajit. 9. Il y aura deux académies ou séminaires dans Test de la France , pour Tinstmction des ministres de la confession d^Augsbourg.
« Ajit. 40. Il y aura un séminaire à Genève pour Tinstruction des ministres des églises réformées.
« Aat. 4 4 . Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul.
« Aat. 42. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d^une église de la confesrion d*Augsbourg sUl n^a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des sémiaaires français destinés à Tinstruction des ministres de cette confession, et s^il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.
«Aat. 43. On ne pourra être ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étadié dans le séminaire de Genève, et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans Tarticle précédent.
« Aet. 44. Les règlemeoto sar Tidministratlon et ta police intérieure dat nairesy sur le nombre et ta qualité des professeurs, sur ta manière (TemelgiMri et sar les objets d'enseignement, ainsi que sur ta forme des certiflcats ou attesMlon' d'étade, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouTemeBeal.
Titre II. — Des églises réformées.
SccnoH I'*. — De l'organisation générale de ces églises,
« Art. 45. Les églises réformées de France auront des pasteurs, des consislolres locaai et des synodes.
« Aat. 46. Il j aura une église consistortale pour 6000 âmes de ta même communion.
«Art. 47. Cinq églises consisloriales formeront Tarrondisscment d'un synode.
Stcnoif II. — Des pasteurs et des consistoires locaux,
« A&T. 48. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desserrant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de sii, ni au-dessus de douze.
a Aet. 49. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église conaistoriale, ne pourra éire augmenté sans Tautorisation du gouvernement.
« Art. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à Padmluistration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
« Aet. 24 . Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les roncUoiis de secrétaire.
<c Art. 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux Jours marqués par l'usage.
« Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans ta pennlssion du sous- préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet.
«Art. 23. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouyelés par moitié; k cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes, de la commune où l'église consistortale sera située, pour procéder au renouvellement.
« Les anciens sortants pourront être réélus.
« Art. 24. Dans les églises où il n'y a point de consistoire actuel, il en sera formé un. Tous les membres seront élus par la réunion de vingt-cinq chefe de famille protestants, les plus imposés au rôle des contributions directes; cette réunion n'aura lieu qu'avec rautorisatlon et en la présence du préfet ou sous-préfet.
« Art. 25. Les pasteurs ne pourront être destitués qu'à ta charge de présenter les motifs de la destitution au gouvernement, qui les approuvera ou les rejettera.
« Art. 26. En cas de décès ou de démission volontaire, ou de destitution confirmée d'un pasteur, le consistoire, formé de la manière prescrite par Tartlcte 48, choisira à la pluralité des voix pour le remplacer. '
a Le titre d'élection sera présenté au premier consul par le conseiller d^Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation.
« L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique.
« Art. 27. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés.
« ÀAT. 28. AacQne église ne povrra s'étendre d^an département dans an autre,
SicnoN III. — Des synodes,
m A&T. 29. Chaqne synode sera formé da pasteur, ou d'un des pasteurs, et d'un mnden notable de chaque église.
« Akt. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du «mite, renseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Tou- «^s les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient, seront ^oomisesà l'approbation du gouvernement.
« Aet. 31 . Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté 1« permission du gouvernement.
« On donnera connaissance préalable au conseiller d'Etat chargé de toutes les mtttBires concernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ^^mn tenue en présence du préfet ou du sous-préfet ; et une expédition du procès- ^^r«rl»al des délibérations sera adressée, par le préfet, au conseiller d'Etat chargé de ^€3otes les affaires concernant^ les cultes , qui, dans le plus court délai, en fera son rapport an gouvernement.
« Ajit. 32. L'assemblée d'un synode ne pourra durer que six Jours.
TiTU m. — De Vorganisatim des églises de la confession d^Augsbotirg,
SEcno!r r*. — Dispositions générales,
c Aat. 33. Les églises de la confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des nsistotres locaux, des inspections et des consistoires généraux.
SEcnov n. — Des Ministres ou Pcuteurs et des Consistoires locaux d$ chaque
église,
« Aat. 3i. On suivra , relativement aux pasteurs, à la circonscription et au ré- Iroe des églises consistoriales , ce qui a été prescrit par la section II du titre pré- ^'^dent, pour les pasteurs et pour les églises réformées.
Skctiox III. — Des Inspections.
c Aet. 35. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées à des ^ ^spections.
« Aet. 36. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection.
« Art. 37. Chaque inspection sera composée d'un ministre et d'un ancien ou no-
^^ble de chaque église de l'arrondissement ; elle ne pourra s'assembler que lorsqu'on
^H aara rapporté la permission du gouvernement. La première fois qu'il écherra de
^ convoquer, elle le sera par le plus ancien des ministres desservant les églises de
t'*«iTondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques et un
ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les
Hiinistres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières.
« La choix de l'inspecteur et des deux laïques sera conOrmé par le premier consul. « Art. 38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller d'Etal, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter.
« Art. 39. L'inspecteur (^urra visiter les églises de son arrondissement; il s'adljoindra les deux laïques nommés par lui , toutes les fois que les circonstances Texigeront; il sera chargé de ia convocation de l'assemblée générale de l'inspection.
