ARTICLES ORGANIQUES, ASILE, ASSEUBLÉES, ETC

ADcane décision émaDée de l^assemblée générale de IMnspection ne pourra être exéCQiée sans avoir été soumise à {^approbation da goa?ernenienC.

Section IY. — Dei Con$i$toires généraux,

« Akt. iO. II y aura trois consistoires généraax : l^an à Strasbourg, poor les protestants de la confession d'Augsbourg, des départements du Haut et Bas-Rhio; l^anlre à Mayence, pour ceux des départements de la Sarre et du Mont-Tonnerre ; et le troisième à Cologne, pour ceux des départements de Rhin et Moselle, et de la Roer.

« Art. 41 . Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d^un député de chaque inspection.

« Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul.

« Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul oo da fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique.

R Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président.

« Aet. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu^on en anra rapporté la permission du gouvernement, et qu'en présence du préfet oo dn aoospréfet, on donnera préalablement connaissance au conseiller d^£tat chargé de timtes les affaires concernant les col tes, des matières qui devront y être traitées.

« L'assemblée ne pourra durer plus de six jours.

« Art. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à Tautre , il y anra na directoire composé du président, du plus Agé des deux ecclésiastiques inspecteors, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul \ les deux autres seront choisis par le consistoire général.

« Art. 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continueront d'être régies par les règlements et coutumes des églises de la confession dTAngsbourg, dans toutes les choses auxquelles il n'a point été formellement dérogé par les lois de la république et par les présents articles, i»