ET NON AUTORISÉES DU CONSEIL DE FABRIQUE

(Voyez SÉANCES.)

On ne connattpas, en général, quelle était la forme du gouvernement des fabriques avant la révolution. On nous a souvent demandé s il y avait alors des conseils de fabriques, comment ils étaient organisés, quelles étaient leurs attributions , si les curés y avaient une plus

grande part d'influence qu'aujourd'hui? etc., etc. Nous pensons donc qu'on verra avec plaisir l'histoire des anciennes assemblées de paraisseê qui ont été remplacées par les conseils de fabriques.

§ I. Histoire des ancieiines assemblées de paroisses.

Dans les grandes paroisses il y avait deux sortes à' assemblées pour régler les affaires de la fabrique : les assemblées générales de la paroisse et les assemblées du bureau ordinaire ; mais dans ia plus grande partie des autres paroisses, surtout à la campagne, il n'y avait point de bureau ordinaire» et tout ce qui était d'administration courante et ordinaire se faisait par les marguilliers seuls; le surplus se réghiiddins des assemblées ^[éiiérales de la paroisse.

Les assemblées ordinaires du bureau, dans les paroisses où cette adniinistration avait lieu , devaient se tenir tous les nuit ou quinze jours , on tous les mois, à certains jours marqués de la semaine, dans le lieu destiné à tenir les assemblées; elles pouvaient même être tenues plus ^Maventsi le cas le requérait, et elles devaient être remises au lendemain, A le jour ordinaire de V assemblée se trouvait un jour de fête. [Arrêt de 'èglement du 2 ami 1 737, pour la paroisse de Saint- Jean en Grève , t. 4«'.)

Le règlement donné à toutes les paroisses du diocèse de Tours, par

du 49 mai 4 786, prescrivait l'établissement, la forme et l'objet de

assemblées, en ces termes :

« Art. 2. Les a5jem6I^e5 particulières, appelées bureau ordinaire, se

tiendront tous les premiers mmanches de chaque mois, si ce n'est que la

^s^lennité du iour, ou d'autres motifs légitimes, y missent obstacle ; aux-

[uels cas, ladite assemblée serait remise au dimanche suivant. Lesdites

wmbléeSy ou bureau ordinaire, seront composées du curé, des marguil-

M, jers en charge , et des six marguilliers sortis de charge , dans les pa-

^^isses de mille habitants et au-dessus, et des quatre derniers marguil-

X iers sortis de charge, dans les paroisses au-dessous de mille habitants.

Ceux des marguilliers qui n'auraient pas rendu et soldé leurscomptcsdans

les délais prescrits ci-après, ne pourront se trouver à aucune desdites

^issemblées générales, et ils seront remplacés au bureau ordinaire par un

ïnarçuillier plus ancien. Seront tenues en outre telles autres assemblées

^rticulières , qui seront jugées nécessaires, lesquelles seront requises

par le marguillier en exercice de comptable, qui en avertira le curé et les

autres membres du bureau, deux jours aupavavant. »

Ces assemblées étaient à peu près les mêmes en Normandie. En Bretagne, elles avaient une forme et une dénomination différentes ; elles étaient composées du recteur, des officiers de justice, de deux trésoriers en exercice, et de douze anciens trésoriers qui avaient rendu et soldé leur compte; le nombre de douze anciens était de rigueur pour l'existence des délibérations. Ces bureaux portaient, en Bretagne, le nom de général des paroisses.

En Languedoc, les fabriques n'avaient pas assez de consistance pour aroir des bureaux réglés pour les détails de l'administration. A l'excep-

tion de quelques paroissesqui avaient obtenu des règlements particuliers, on n'y connaissait que Y assemblée des marguiiliers et le conseil général de la paroisse.

Les assemblées ordinaires, ainsi que les assemblées générales étaient requises par le marguillier en exercice. L'usage , du moins dans la plupart des paroisses de ville , était d'y inviter les personnes notables, soit Îar quelqu'un des serviteurs de l'église , soit par billets. Le curé evait y être invité en la forme ordinaire, mais il devait y assister sans étole.

A l'égard des assemblées générales , elles devaient se tenir au moins deux fois l'année, à certains jours marqués, l'une pour l'élection des marguiiliers, et l'autre pour arrêter le compte du marguillier enexerdoe de comptable de l'année précédente. Outre cela, il devait en être tenu d'autres toutes les fois qu il était nécessaire. [Règlement de \ 737, art. 3 et 4.)

Le bureau ordinaire, dans les paroisses où il y en avait, devait être composé du curé, des marguiiliers en charee, et de quelques anciens marguiiliers sortis de charge, au nombre de deux ou de quatre , suivant 1 usage; et en cas d'absenc<î, de quelques-uns de ceux qui le composaient; les délibérations ne pouvaient être prises qu'au nombre de cinq ou de trois. {Même règlement, ar(. 6.)

Aux assemblées générales qui se tenaient dans les paroisses des villes, et surtout dans les grandes paroisses , on devait seulement appeler les personnes de considération, les officiers de judicature, les avocats exerçant leur profession, les anciens marguiiliers, commissaires des pauvres, et autres notables de la paroisse. {Même règl. du 2 avril 1 737, art. 2.)

A 1 égard des paroisses de campagne, on observait aussi à peu près la même règle, de n'appeler aux assemblées que les notables. Un arrêt do parlement du 4 4 avril 4 690, rendu pour la paroisse d'Argenteuil, près Paris, ordonne qu'aux assemblées de paroisse tenues pour l'élection des marguiiliers, etc., ne seront appelés que le curé, les marguiiliers en charge, le syndic, les officiers ae justice, comme notables hsd)itants, les anciens qui avaient passé par leschargesdemarguilliers,ceux qui avaient été syndics, les personnes exemptes et privilégiées, actuellement demeurantes dans la paroisse, et les plus notables tiabitants, qui n'étaient réputés tels, que quand ils étaient cotisés à cent livres de taille et au-dessus. D'autres règlements fixaient cette cote de taille à douze ou quinze livres. {Arrêt de règlemefit du 25 février 4 763, ar^ 3.)

Les assen^blées générales extraordinaires ne pouvaient être faites qu'elles n'eussent été convoquées par le premier marguillier qui devait en fixer le jour et l'heure, ou qu'il n'en eût été délibéré dans Vassemblée ordinaire du bureau , dans laquelle audit cas le jour et l'heure de* vaient être pareillement fixés. Lesdites assemblées^ ensemble lesdits jour et heure devaient être publiés au prône de la messe paroissiale avant ladite a^^emft/ee, et même on devait y inviter par billets ceux qui avaient droit d'y assister, et ce deux jours avant ladite assemblée^ k moins qu'il n'y eût eu nécessité urgente de la convoquer plus t6t. {Rè^

ASSEMBLÉES DE PAROISSES. 15d

gUmmts de 4737, art. 4; de 4739, art. 3; de 4747, art. 4, et de 4749» mi. 4.) Ces règlements portaient que les assemblées strAÏeni annoncées au prdnede Ta messe paroissiale le dimanche qui précédait Y assemblée. Mais il n'était pas permis de tenir aucune de ces assembléeSj soit générales, soit particulières, les dimanches et fôtcs pendant les offices publics de l'église. {Mêmes règlements de 4737, art. 5; de 4 739, €irL i, et de M il, art. 5.)

Le curé avait la première place dans toutes les assemblées, soit générales, soit particulières du bureau ordinaire ; mais le premier marguillier y présidait et recueillait les suffrages , qui devaient être donnés an ^ un, sans interruption, ni confusion. Le curé devait donner sa voix immédiatement avant celui qui présidait, lequel concluait à la pluralité des suffrages, et s'il y avait partage d'opinions, la voix du premier mar- S^illier devait prévaloir. (Mêmes règlements de M 3T, art. 6; de 4747, €MrL 6, et de M i9 y art. 6.)

Ces OM^mb/^e^ générales devaient se tenir au banc de l'œuvre ou autre lieu destiné à cet effet, et jamais chez un des marguilliers, ni dans aucâline maison particulière.

C'était aux marguilliers à proposer le sujet de Vassemblée, sauf au c^uré et aux autres personnes de Vassemblée qui auraient quelques propositions à faire pour le bien de l'église et de la fabrique , de le taire succinctement , pour être mises en délibération par le premier mar-

II. Cas où il était nécessaire de convoqiier des assemblées générales

de paroisses.

On devait convoquer le conseil de paroisse toutes les fois qu'il s'avisât d'nne affaire dont la décision excédait les pouvoirs des marguilliers ^^u du bureau ordinaire, comme lorsqu'il était question :

4® De procéder à l'élection de nouveaux marguilliers;

S^ D'arrêter les comptes des marguilliers comptables ;

y De l'élection des commissaires des pauvres;

4" D'intenter ou de soutenir quelques procès, excepté pour le recouvrement des revenus ordinaires ;

5** De faire quelque dépense extraordinaire au delà de celles que les marguilliers ou le bureau ordinaire pouvaient faire ;

6® De faire quelque emploi ou remploi de deniers appartenant à la fabrique, aux pauvres ou aux écoles de charité de la paroisse ;

7"* De faire quelques emprunts;

8® De taxer le prix des cnaises ; cette taxe néanmoins pouvait aussi être faite par le bureau ordinaire ;

9"* De choisir un clerc de l'œuvre ou sacristain, ou de le destituer ;

40® D'une nouvelle réforme , suppression ou reconstruction, en tout ou en partie, des bancs de la paroisse ;

4 4<» D'accepter quelque fondation ;

i S"* De faire quelque aliénation ;

160 ASSIGNATION^ ASSOCIATIONS REUGIEUSES.

4 3^ De faire une Douvelle acquisition;

4 4® De vendre de Targenterie et autres effets appartenant à la fabrique ;

^ b*" D'entreprendre quetque bâtiment considérable, ou de faire cpelque construction nouvelle;

i 6^ De faire quelque règlement nouveau dans la paroisse» soit de discipline , pour changer la taxe des droits appartenant à la fabrique , soit pour augmenter les gages des officiers, serviteurs de Téglise;

4 7^ Tout ce qui concernait les pauvres et les écoles de charité devait aussi se délibérer dans les assemblées générales.