TRONCS
D'après plusieurs conciles les mendiants ne doivent point demander Vaumâne dans les églises, mais se tenir toujours à la porte : Curabunt custodes ecclesiarum ne mendici per ecclesiam vagentur, aut chorum introeant petendœ eleemosynœ prœtexlUf divini officii vcl concionis tempore, sed in foribus ecclesiarum eleemosynas expectent (ConciKî de Bourges, 1584). Mendici eleemosynœ quœrilandœ causa, ne in ecclesiis vagentur, sed extra januam consistant (Concile d'Aix, 1585).
Les curés peuvent encore, par mesure de police, défendre aux pauvres de demander Vaumône dans l'intérieur aes églises.
On appelle aumône dotale une espèce de pension viagère, faite par SCS parents, à une religieuse, et qui lui tient lieu de dot.
Les anciennes lois donnaient au couvent la propriété de Vaumône dotale ; la législation actuelle garde le silence sur cette matière, cependant la jurisprudence décide qu'en cas de survie, la constitution d aumône dotale ne fait pas retour aux pèro et mère, mais qu'elle devient la propriété de la communauté.
Le tribunal civil de Figcac (Lot) avait néanmoins jugé, le 4 5 dé — cemhre 1835, que lorsqu'une religieuse est décédée sans laisser d^ dispositions, ses père et mère qui, suivant un aceord passé avec la supérieure du couvent, avaient payé à la congrégation une somme capi — taie et une pension viagère h titre i aumône dotale pour l'admission — de leur fille dans la communauté, étaient fondés, après son décès, lu-i répéter la somme capitale par eux payée, conformément à l'article 747"^ du Code civil. Nous croyons devoir rapporter d'abord le texte de ce ju gement, et ensuite l'arrêt de la Cour royale d'Agen qui le réforme. 0 (lernier jugement peut être consulté avec fruit en pareilles circonstances.
« Le Tribunal ,
<x Attendu que, soit que Ton examine les actes passés entre les parties, soit qoe « Ton considère la législation qui régit aujourd'hui les communautés religieuses , on i doit reconnaitrc que cette demande (celle des sieur et dame Bressac , père et mère ' de la religieuse décédéc), est juste et bien Tondée j
«Qu^en eiïei, il ne résulte d'aucune stipulation exprimée dans Taccord , qoMl ait été dans Tintention des mariés Bressac do renoncer au remboursement de la somme qui constituait Vaumône dotale^ ni dans Tintention de la supérieure de s^affranchir de ce remboursement; que celle-ci y restait évidemment soumise, selon Toccurrence des cas qui pourraient ultérieurement survenir, tels que la sortie de la religieuse du couvent , dans lequel elle ne pouvait pas valablement s^engager, par des vœux irrévocables, à finir ses Jours; la dissolution du monastère, etc.;
a Attendu que cet accord ne présente aucun des caractères du contrat aléatoire qu'on voudrait lui assigner; car l'intérêt de la somme de 4,000 Trancs, la pension viagère de 50 Trancs, les travaux do Tafliliée pour Tutilité commune, couvraient abondamment le couvent de toutes les dépenses d'entretien et de nourriture ;
« Qu'aux revenus actuels, il faut ajouter, pour le couvent, l'espérance de profiter un jour des revenus des successions qui pourraient advenir à la religieuse ;
« Attendu que, de ces mots aumône dotale^ employés dans l'accord , et de Tac» ception qu'on peut leur attribuer dans le droit, ne résulte pas une renonciation de la part des époux Bressac à la répétition de la somme par eux comptée ; que la raison et l'équité portent à croire qu'ils considéraient Vaumône dotale constituée pour facl« litcr l'admission de leur fille, comme la constitution qu'ils auraient faite pour faciliter son mariage, puisque les droits de la fille à leur succession demeuraient les mêmes dans les deux cas ;
« Attenda qae le couvent inyoqoe vainement la législation préeiistante ; qn^eUe «SI eans inflaence dans la cause par le déraut d'assimilation et d^analogie qoMI j a entre les statuts des anciens et des nouveaux ordres monastiques ; que personne ne IM>avait autrefois en devenir membre, sans se mettre en état de servitude réelle dans Ve monastère auquel on s'agrégeait , sans so frapper volontairement de mort civile, ^t s^interdire tout droite contracter et à succéder; tandis que la législation qui nous -régit prohibe toute abdication spontanée de la jouissance de la liberté ; qu'ainsi , il aie faot pas conclure de ce que les anciens monastères devenaient propriétaires de E'atimdne dotale y que les nouveaui le deviennent aussi, d'autant que ces derniers ^rcavent dans la fortune de chacun de leurs membres des ressources dont leurs pré» «léeeMeors étaient privés;
<i Attendu que la législation actuelle, en autorisant l'établissement des congrégations religieuses , ne les a pas placées dans une position privilégiée au-dessus du droit commun ;
« Qae, loin de là, la loi se montre partout attentive et surveillante touchant les ^tebUssements religieux; qu'elle les a placés sous l'empire de lois prohibitives, et Kie leur a permis de rien acquérir sans rautorisation du roi ;
« Qoe, d'autre part, elle a établi que chaque sœur conserve la propriété de ses biens, ^t n'en pent disposer en faveur de l'établissement que dans les cas et formes déter^ xxiinés;
« Que si les aumônei dotales pouvaient devenir sa propriété, il aurait un moyen CWile d^éluder la loi générale, de s'approprier tous les biens, tous les apports des s*<«ligieases, en les faisant constituer sous la forme d'atimdnef dotales ;
• Que, si les tribunaux admettaient ces voies détournées, les monastères parvien- «X raient bientAt de nos Jours , comme autrefois, au but vers lequel ils tendent sans «?«sse, c>st-à-dirc h l'accumulation des richesses et au dépouillement des familles , ^iree d^aulant plus do facilité que, leurs membres n'étant pas, comme jadis, frappés «9« mort civile , ils auraient, pour s'enrichir, le double moyen dçs aumônes dotales ^t des successions qui viendraient h échoir à chacun d'eux, inconvénient grave que 1^1 législation a voulu proscrire ;
« Attendu que la loi règle la succession des personnes qui no Font pas récléo ^lies-mômes; que, dans l'espèce , aucune disposition do la demoiselle Brossoc n'é- ^«ist produite, elle attribue par vole de retour, auxdits l'ressao, la somme réclamée;
« Par ces motifs, condamne les dames supérieure et économe du couvent de Sainl- Céré, en la qualité qu'elles ont prise, h rembourser aux sieur et damo Bressac la Somme de 4,000 francs dont s'agit, etc. »
Arrêt de la Cour royale d'Agen , du 22 mars 1836.
« la Cour,
« Attendu que, de l'accord passé entre la supérieure des dames de la commu- Wnté religieuse de Saint-Céré et les époux Bressac, il résulte de la manière la plus positive et la plus formelle , qu'en considération du désir manifesté par Catherine Bressac, de faire profession religieuse dans ladite communauté, et, dans le cas où cet événement se réaliserait, les époux Bressac promettaient de payer h la dnnic supérieure la somme de 4,000 francs pour Vaumônc dotale de leur (ille ; que cet acte, sous la date du \2 mai 1820, renferme toutes les conditions d'un contrat synallagnatique, puisqu'au moyen des sommes promises , tous les besoins do Catherine Bressac restaient à la charge de la communauté ; que cette oblif^ation générale et ab- Mloe se trouve plus explicitement encore exprimée dans la quittance de la somme de
4,000 francs, sous la date do 27 novembre 4823, de laquelle quittance U réaolte eipressémcnt qae, la fille ayant été reçue et agrégée h la commanaaté , die doU y être logée, nourrie, entretenue de pied en cap, et soignée tant en santé qa^en mla* die, et qu^cnfin l'association doit fournir h ses besoins durant sa vie ;
«Attendu que cet accord présente encore les caractères d'un contrat aléatoire, puisque la communauté s'engageant à fournir à tous les besoins de Catherine Bres— Hac, tant en santé qu'en maladie, pendant toute sa vie, il est impossible de présumei^ qu^elIe ait voulu se contenter du simple usufruit de la somme de 4,000 francs et d 50 francs de pension viagère, en représentation de Tobligation qu'elle contractait d fournir à tous les besoins de la nouvelle agrégée ;
«Attendu que le traité du H mai 4820 a eu lieu entre parties majeures et capt blés de contracter, en l'absence et sans la participation de Catherine Bressac, quoiquMl est vrai, dans son intérêt ; qu'il n'y a donc eu de contrat et d'obligation qu>u tre les époux Bressac et la supérieure de la communauté ; qu'il n^y a de lien ci qu^entre ces mêmes parties ; que, dés lors, chacune d'elles a été tenue de remplir obligations ; que ce n'est pas à la fille, mais à la supérieure de la communauté, q la somme fut promise et payée , que la somme de 4,000 francs est le prix de chose que la communauté s'oblige à faire ; qu'il en est de cette espèce comme d prix d'un apprentissage, d'un remplacement au service militaire que le père de famille paie ou promet de payer à un tiers dans l'intérêt de son Gis ;
« Que fùt-il vrai que Catherine Bressac, maîtresse de ses droits et possédant quel que fortune, eût contracté une pareille obligation envers la communauté, son obligation n'en serait pas moins valable, parce qu'il aurait été stipulé en sa (àvear uni obligation réciproque, ce qui aurait coustitue un véritable contrat synallagmatique.
«Attendu que la clause de l'acte du 12 mui 1820, par laquelle les époux Bressa< distinguent la portion contributive que chacun d'eux fournit pour le payement de l somme de 4,000 francs, ne change rien à la nature du contrat; qu'elle n^atténue^* sous aucun rapport, les droits de la communauté sur l'entière somme; qn^on a pi prévoir, sans domc, que Catherine Bressac pourrait être tenue un jour d^impnter de rapporter cette somme à la succession de ses père et mère, parce qu'elle aurai été payée dans son intcrêt ; mais que c'est a l'époque seulement de TouTerture de la succession qu'il y aurait eu liou d'examiner si la somme était sujette à rapport, si les père et mère avaient f;ût dans son intérêt un placement utile: que, dans ancon cas, les tiers qui ont contracte avei^ les père ot mère ne peuvent être tenus du remboursement dos sommes qu'ils ont reçues on exécution de ces contrats; que c^est alors un croancier qui a rt'çu le payement do ce qui lui était dû , le remplaçant au service militaire, p»^ evemplo, qui a reçu lo prix de son service.
<i Attendu qu'il est imp.^ssible d'assimiler l'acte du M mai ISiOâ une dot constituée pour roiahlissoniont on mari^ce: que d'abv>rd CJithorine Bressac est étrangère à Taoïe; qu'il no lui osi rien donne, rien constitue; qu'il ne peut ressortir de cet acte aucune h; pothèque locale : que la dot no cosse jamais d'appartenir à réponse ; qu'elle n'a d'autre objet quo lo suppiTt lîo ohJin:;"^ du marinKe: qu'elle doit Ini^tre constituée dirts^tomont; qu'il n'existe dotit^ aucune analoçie entre l'acte du 12 mai I8Î0 et uno consùtun.ni doiAlo ;
«Attendu qu'on no pou: tr^nner djins los s:îpula:i.^rs de l'acie da 12 mai 1820 aucun des .arACoirs dure dt^naàon *:r*;ui;o, même deçuis^^c . qui aurait été faite à la commue- a'.j:o , *vî »i i^*'-* ro\\M^nAi;n;\ cr offo:, que si. soas U forme d"un contrat «onéreux, t; c:ai; f;.;: ur.:* ,iv^'OAtii'»n .v,:x i\:^;rx-j:ji:i.^n> e: ^v-nmaniaies r^Iicieuses, t«Hii aïîc %io *yî;c csiwy. a*.:x îomvs do iji ,.^; tîu 2i m\\ lNî% ne piMirrait reccToir s^'Mi exeouiion que shis r>u:on>4:K>n s^wiiio «'.u cou^ emeroeni : qu'ainsi, soqs tons
AUMONERIE, AUMOMER. i7S
ies rapporte, le traité da 42 mai 4820 étant un contrat à titre onéreux, ane conyention synallagmatiqoe et aléatoire , il y a lieu de rérormer la décision des premiers
« Par ces motifs, relaxe les dames supérieure et économe du couvent de la Visitatfon de Saint-Céré, appelantes, de toutes demandes contre elles formées et de toutes condamnations contre elles prononcées, etc. »
AUMONERIE.
La grande aumônerte était , autrefois, la première dignité ecclésiastique du royaume. Le grand aumônier était comme léveque de la cour, et en avait le titre depuis 1543. Ses attributions se divisaient en deux parts : 1" 11 était chargé de diriger tout ce qui était relatif à l'exercice du culte à la cour ; i«il avait la juridiction sur les aumôniers militaires, pour tout ce qui a rapport au spirituel.
La grande aumônerie de France a été supprimée par suite de la révolution de 4 830. Ce serait, selon nous, un acte aussi politique que religieux de la rétablir.
