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lent en ces termes les services qui donnent lieu à la pension et comment Ile se liquide :
« Art. 1 2. Les droits à une pension de retraite ne pourront être réclamés qu^arès trente ans de service effecUr, pour lequel on comptera tout le temps d^activité IDS d'autres administrations publiques qui ressortissent au gouvernement, quoique rangeras à celle dans laquelle les postulants se trouvent placés , et sous la condiftn quUls auront au moins dii ans de service dans Tadministration des hospices.
tt La pci^ion pourra cependant être accordée avant trente ans de service a Ceui le les accidents, Page ou des inûrmités rendraient incapables de continuer les oclions de leurs places, ou qui, par le fait de la suppression de leur emploi, se omreraicnt réformés après dix ans de service et au-dessus, dont cinq ans dans idministration des hospices, et les autres dans les administrations publiques qui esortîssent au gouvernement.
«Art. 13. Pour déterminer le montant de la pension, il sera fait une année moyenne de traitement fiie dont les réclamants auront joui pendant les trois derières années de leur service.
a Les indemnités pour logement, nourriture et autres objets de ce genre (les gra- ScatiODS exceptées), seront considérées comme ayant fait partie du traitement fixe téralaées en conséquence pour former le montant de la pension et des retenues.
« Art. 4 4. La pension accordée après trente ans de service sera de la moitié de la iNDOie réglée par Tarticle précédent.
« Elle s^accroitra du vingtième de cette moitié pour chaque année de service auessus de trente ans.
«Le maximum de la retraite ne pourra excéder les deux tiers du traitement Dnael du réclamant , calculé , comme il est dit dans Tarticle qui précède , sur le mne moyen des trois dernières années dq son service*
« Art. 15. La pension accordée avant trente ans de service, dans le cas prém par I deuxième paragraphe de Tarticle 12, sera d'un sixième du traitement pour dix M de service et au-dessous.
(t Elle s^accroltra d'un soixantième de ce traitement pour chaque année de service ll*desaus de dix ans, sans pouvoir excéder la moitié du traitement v
Quoique l'ordonnance du 16 avril 1823, rapportée ci-dessus, ne dîslose que pour les hospices de Paris, nous pensons qu elle peut être apiliquée aux aumôniers des autres établissements de bienfaisance du oyaume , d'après le principe de l'ordonnance du 6 septembre 1820 , insi conçue :
«Art. 1". Lorsque les administrations des hospices et établissements de charité roiront devoir demander quUl soit accordé des pensions aux employés de ces étalUssements, la liquidation en sera faite d'après les bases fixées par les articles 12 a suivants, jusqu'à 22 inclusivement, du décret du 7 février 1809, relatif aux panions de retraite des administrateurs et des employés des hospices et secours de notre bonne ville de Paris. »
Si un aumônier, contrairement au vœu des règlements relatifs aux hospices , recevait d'un malude au lit de mort, une somme d'argent pour la distribuer aux pauvres , l'administralion hospitalière qui recueille, à t exclusion de tous autres , les effets mobiliers apportés dans l'hos-
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pîce par les décédés, serait en droit d'exiger la remise de celte somme et mémo d'intenter contre lui une action en justice pour le faire condamner à la restituer. Elle pourrait également demander à Tévêquc diocésain, par lonlreniise du préfet, la répression de cette infractioa. (Du— rieu, Répert. des élablisa. de bien f., t. ii, p. 19.)
§ II. Aumôniers des hospices militaires.
Un aumônier est attaché à chaque hôpital militaire. [Ordonnance dr -t i" oclobre 181A,tf/t. \''.)
Les ecclésiastiques, qui sont choisis par les évoques pour remplir h fonctions (Vattmôniers, sont désignés par le ministre des cultes au ministre de la guerre. [Même ordonn., arL 2.)
Leur trailement est déterminé par ce dernier ministre, suivant I force de chaque hôpital. En aucun cas, il ne peut excéder \ 500 francs (Même ordoiuï,, art, 3.) Il est payé sur les fonds spéciaux du ministèr de la guerre. (.1/^ 4.)
Le tarif annexé à l'ordonnance (lu 18 septemhre 18i4 n'alloue d'indemnité de logement aux aumôniers des hôpitaux militaires. Er conséquence, ils doivent être logés dans les hôpitaux, quand les localité—^ le permettent ; dans le cîis contraire, ils n'ont (Iroit à aucune indemnité [Décis. minisi. du 14 novembre 1825.)
§ III. Aumôniers de régiments et de garnisons.
L'ordonnance du 24 juillet 1816 portait qu'un aiimônier serait at taché à chaciue régiment. Cette disposition a été rapportée par Tordon— nance du 20 novemhre 1830, (|ui statue (ju il y aura un awmomer seulement dans les garnisons, places et étahlissements militaires, ou /►"^^^ clergé des paroisses est insuffisanl pour assurer h senncc divin.
Les aumôniers militaires doivent se conformer aux règlements arrêté: -^^-^^^ par le ministre de la guerre, pour tous les ohjets qui se rattachent à \s^ ^^ discipline intérieure des corps et au service. [Ordonn. du 24 jnille *^^*^^ 1816, art, 8.)
Ordonnance du 20 novembre 1830^ qui supprimer emploi d* aumônier daivs^^'^
les jryimcnts.
« Art. 1«'. LVmploi (ïaumônier dans les réfiiinents de Tarinéc est snpprimé.
«Art. 2. Il sera atlachc désormais un aumônier lians les garnisons, places et: établissements militaires où le clergé des paroisses sera insuffisant pour assurer le service divin, de môme qu'à chaque brigade, lorsqu'il y aura des rassemblemenls de troupes en divisions ou corps d'armée.
« Art. 3. Les ecclésiastiques actuellement employés dans les corps en qualilc iTaumôuiers seront remis immédiafemenl à la disposition des évt^ques diocésains.
«Il leur est accordé, à tiire d'indemnité, sii mois de leur traitement, quelque soil le nombre de leurs années de service. »
Un arrêt du conseil d Etat du 1 2 avril 1 838 , a décidé , dans les ter-
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mes suivMits, que les àumàniers de régiment n'ont point droit à une pension de réfonne :
« Loirxs-PHiLiFPi, etc.
* « Yo les reqaétes sommaires et ampliatives à nous présentées au nom de Tabbé Jolie, ancien aumônier de régiment; lesdites requêtes tendant à ce quMl nous plaise aonaler une décision de notre ministre de la guerre, du 6 Janvier 4837; ce faisant, ordonner : 4' que l'exposant soit admis à toucher le rappel d'un traitement de réforme, sur le taux fixé pour le grade de capitaine, à partir du 4 0 noyembre 4 830 ; S* qaMl lui soit alloué une pension de retraite fixée sur la même base , à partir du sa avril 4837;
« Tu Tordonnance royale du 24 Juillet 4846, celles des 5 février 4823 et 8 février 4829 et celle du 40 novembre 4830;
« En ce qui touche le rappel d'un traitement de réforme à partir du 40 nov. 4830 ;
«Considérant qu'aucune disposition ni ordonnance n'admet les aumôniers de légiBient à la Jouissance d'un traitement de réforme ;
« Eq ce qui concerne la fixation d'une pension de retraite;
« Considérant que la décision attaquée n'a rien prononcé sur ce point, et que, dès lors, il n'y a lieu d'y statuer.
« ÂMT. 4". La requête du sieur Julie est rejetée. »
On a plusieurs fois réclamé le rétablissement des aumôniers de régi^ ment; diverses pétitions ont même été adressées aux Chambres à cet égard. Néanmoins toutes ces demandes ont été inutiles. Le gouveruement devrait cependant comprendre , qu'en vertu même de la liberté des cultes garantie par notre pacte fondamental, nos soldats qui répandent leur sang pour la défense de la patrie, ont droit d'exiger qu'on les mette à même de remplir les devoirs de leur religion, et que pour remplir ces devoirs il leur faut des aumôniers.
§ IV. Aumôniers de collège.
Les aumôniers des collèges sont nommés par le ministre de l'instruction publique. (Ordonn, du 8 amH 824, art. 2.)
Us sont logés au collège et assimilés aux autres professeurs logés dans l'établissement; leur traitement est égal au traitement fixe des professeurs de premier ordre. [Ordonnance du Mi juillet 4834, art. 4".)
c L'emploi de Y aumônier ne se borne pas seulement à dire la messe à une heure fixe, mais il est encore chargé de l'enseignement de la religion et de la morale. Or, dans un établissement où la science de la religion est en regard avec les sciences humaines, où l'on a gradué le traitement des professeurs d'après la hauteur et l'importance des sciences Qu'ils enseignent, ne paratt-il pas inconvenant que le professeur de religion et de morale, c'est-à-dire Y aumônier y ne reçoive qu'un traitement inférieur.» {Rapport du ministre des cultes à V empereur, du 3 pluviôse an XIII.)
La nomination réelle et effective des aumôniers de collèges ne doit être faite que par l'évèque, qui seul peut donner des pouvoirs spirituels et les retirer. L'article 2 de l'ordonnance du 8 avril 4824 ne peut être entendu qu'en ce sens. Les aumôniers de collège ne peuvent donc exercer leurs fonctions qu'après en avoir reçu la mission de leur évêque.
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OiDOxiiAiicx du m', du 46 juiOet iSai, relative au Èraiimmà dm
aumôniers des collèges royaux.
« Louis-Philippe, etc.
fc Sar le rapport de notre ministre secrétaire d'EUt de rinstnietion pnbUqiit et des cultes ;
« Va rarticle 45 de Tordonnance du 37 févriejr, qui élève le traitement des awmôniêrg des collèges royaux à une somme égale au traitement fixe du censeur d« établissements ;
a Vu les observations du conseil royal de l'instruction publique, sur cette sition ;
« Considérant que les aumôniers chargés de Tinstruction religirase doifeot è assimilés aux professeurs de premier ordre et non aux censeurs ;
« Que, par la nature de leurs fonctions , ils n'ont pas droit à OA triJimen éfentnel ;
a Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
(c Aat. i". A partir du 4*' aoAt prochain, le traitement des aumôniers des eollé ges royaux est réduit à une somme égale au traitement fixe des professeurs da pi mier ordre. Ils n'auront droit à aucun traitement éventuel, ils continueront d^ logés au collège et seront assimilés aux autres professeurs logés dans 1^ sèment.
« Art. %. Le paragraphe 4" de Tarticle 45 de i^ordonnance du 27 fénier 4824^ relatif ao traitement des aumôniers j est rapporté. >«
§ V. Aumôniers des prisons.
Les aumôniers idiS prisons sont nommés par l'autorité administrative — Mais ils ne peuvent entrer en fonctions que lorsque Tévèque diocésai leur a conféré les pouvoirs nécessaires. Leur traitement est payé sur I fonds affectés au service de ces établissements. Si la prison est une mai son centrale, à la charge des dépenses départementales fixes ou com munes, le traitement de V aumônier est payé sur le même fonds; si c'est une prison départementale, le traitement s'acquitte sur les oen times variables à la disposition du préfet. Dans Tun et l'autre cas, [ traitement est mandaté par cet administrateur.
Les aumôniers des prisons peuvent exercer une heureuse influence sur les prisonniers, quand ils sont secondés par l'autorité civile. Beaucoup de ces malheureux ne se sont rendus criminels que parce qu'ils ignoraient complètement les principes d'une religion qui leur aurait appris à vivre d'une manière irréprochable. M. de Yaublanc, ministre de l'intérieur, convaincu de cette vérité, écrivait, à la date du S2 mars 4 81 6, une circulaire aux préfets, dans laquelle on lit ce qui suit :
a Ifalle part tes secours de la religion ne sont plus nécessaires qne dans ces maisons où commencent le châtiment et le remords. Les détenus rentreront an Jour dans le sein de la société et la troubleront de nouvean, si la pnnitien qu'ils ont éproQYée n^a point triomphé de leurs égarements et de leurs vices; combien la salutaire influence des lois divines est plus efficace pour atteindre ce but important que toute la rigueur des lois humaines!
« Vous ordonnerex donc que la messe soit célébrée les dimanches et fêtes dans
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les prisons, qn^on n^y néglige point les antres soins religieni ; que ces pieuses pratiques y soient toujours enyironnées du respect et de la confiance qu^ellos doiyent iispirer.
« Tous 7 parviendrez plus facilement, si tous savez associer les soins religieux Ml soins charlubles »
Un règlement général sur les prisons départementales, du 30 octobre 4844, porte :
« Art. 49. Un aumônier , nommé par le préfet , sur la proposition de révèque, est attaché à chaque prison.
<c Abt. 50. Vaumônier célébrera la messe les dimanches et fêtes dans rétablissement. Les heures des offices , des instructions et autres services religieux, seront 0xée8 par le règlement particulier.
fc II fera aux détenus une instruction religieuse une fois par semaine au moins, et le catéchisme aux Jeunes détenus qui n^auront pas fait leur première communion.
« Art. 51 . Vaumônier peut choisir parmi les détenus et d^accord avec le chef i» la prison, les servants de la chapelle.
« Art. 52. Vaumônier visite les infirmeries et se rend auprès des malades qui le font demander.
« Ses Tisites périodiques dans la prison ont lieu au moins deux fois par semaine.
« Art. 53. Vaumônier est informé de chaque décès.
« Art. 54. Les dispositions ci-dessus sont communes aux ministres des autres eoltes. ....
«Art. 447. Tous les condamnés catholiques assisteront à la messe, aux antres eiercices de leur culte et à Tinstruction religieuse.
« Les Jeunes détenus iront au catéchisme
«Art. 449. Les détenus qui appartiendront à un des autres cultes reconnus par FEtit recevront les secours religieux du ministre de leur communion.
«Art. 420. Il sera établi dans chaque prison un dépôt de livres à Tusage des détenus. Le choix de ces livres sera approuvé par le préfet, sur Tavis du maire et celui de la commission de surveillance.
« Aucun autre ouvrage ou imprimé quelconque ne pourra être introduit dans la prison, soit pour les condamnés, soit pour les prévenus, sans une autorisation spéciale du préfet
« Art. 422. Chaque condamné aura un compte moral ouvert au moyen d^un Mleiin individuel sur lequel le directeur ou le gardien -chef, Vaumônier, Tinstituteor et les membres de la commission de surveillance inscriront leurs observations et avis.»
La circulaire du ministre de l'intérieur (M. Duchâtel), aux préfets, accompagnant l'envoi de ce règlement, ajoute ce qui suit relativement à Fexercice du culte dans les prisons :
« J^ai dit| M. le préfet, dans mon instruction du 9 août dernier, qui accompagne le programme pour la construction des pri<^)ns départementales suivant le système de remprisonnemcnt individuel , quelle importance le gouvernement du roi a toujours mise à Texercice du culte dans les maisons d'arrêt et de justice. Un aumônier de la religion catholique devra être attaché à chaque prison, et j^ai réglé ses attributions au paragraphe 8 du chapitre \", dont les dispositions sont communes un mioUtres des autres cultes (art. 54). La messe sera célébrée tous les dimanches^
