ABSENTS

AriB du C(m9eil d^Etat du 8 jxdUet 1831 , relatif à Vabsence des chanoims

et autres ecclésiastiques (1).

< L» OMnbres da conseil da roi composant le comité qui, sur le renvoi ordonné fur H. le ministre de Tinstruction publique et des cultes, ont pris connaissance fon mémoire des bureaux ayant pour objet les moyens de terminer un différend lonenn entre M. Tévèque de Tarbes et M. Baradère, chanoine de la même ville ;

«Ta la lettre en date du 1" Juin 1828, dans laquelle M. Tévéque de Tarbes iaforme M. le ministre de ïahience prolongée de M. Baradère, sans congé ;

« Lt réponse en date du 1 6 Juillet 1 828 , par laquelle M. le ministre indique qii*on peut, après avoir constaté V absence» suivant la forme canonique, déclarer Tient le canonicat de M. Baradère;

«L^ordonnanee de M. Tévèque en date du 6 septembre 1828, qui déclare le bénéfice vicant et les pièces qui y sont annexées ;

c La lettre en date du 1 4 novembre 1 829 , dans laquelle le ministre demande si ks trois monitions préalables voulues par les canons ont eu lieu ;

«La réponse négative de M. Tévéque de Tarbes, du 20 novembre 1829; deux lettres oa mémoires de M. Baradère, en date des 7 et 21 août 1830, dans lesquelles il explique les motifs de son absence et demande à toucher son traitement arriéré ;

«Le précédent avis interlocutoire du comité, du 2 février 1831 , dans lequel 11 demande sUl n^y a pas dons le ministère de règlement sur Vabsence des ecclésiastiques et sur le moment où cette absence doit leur faire perdre le droit au traitement;

«La réponse négative de M. le ministre, du 10 mai 1831 , dans laquelle il invile à paaset outre sur les pièces remises ;

«Considérant que, sans entrer dans la question de savoir si les anciens canons ont été rétablis purement et simplement par la loi du 48 germinal an X, il est au moins certain que les chanoines ne peuvent être dépossédés arbitrairement et sans le concours du roi ; que le ministre des cultes ayant annoncé que , faute d'avoir été précédée des trois monitions, Pordonnance de M. Tévéque ne pouvait être préfentée à la sanction du roi ; d'où il résulte que M. Baradère est encore chanoine de Tarbes;

« Considérant qu'en principe aucun traitement ne peut être regardé que comme le prix d*Qn service rendu ; qu'un ecclésiastique absent , un chanoine , par exemple, ne peut rendre les services auxquels le traitement est attaché, surtout lorsque Vabitneê 8>st prolongée pendant plusieurs années sans congé;

c Sont d'avis :

« 4* Que M. Baradère est encore chanoine de Tarbes;

« 2* Qu'il n'a pas le droit de réclamer son traitement correspondant au temps de son abitnce, sauf néanmoins pour les trois mois accordés aux ecclésiastiques^ à titre de vacances, par les règlements sur les chapitres. »