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S XIX . Modèles pour la location des places et des bancs de réglise (1 ].

Nous donnons, sous ce paragraphe, tous les modèles d'actes qm nous paraissent nécessaires pour la location des bancs. Nous les empruntons à divers auteurs. On peut les modifier selon les cas ou les drconstances, surtout le cahier des charges qui doit contenir exactement et catégoriquement toutes les conditions de la location des bancs.

nèglement oonoernant la location des places et des bancs de l*églûe«

AiiT. 1"'. Les bancs et places de l'église Saint- de seront

loués, k la demande des fidèles, pour un temps qui ne pourra être moindre d'une année, ni plus long que la vie des concessionnaires.

Art. 2. Toute personne qui voudrait obtenir une concession de cette nature devra en faire la demande au bureau de la fabrique (sur une feuille de papier timbré], et faire soumission de payer, entre les mains du mareuillier-trésorier, une prestation annuelle qui ne pourra, en aucun cas, être inférieure à fr. La demande devra contenir la désignation

exacte de la place, ou le numéro du banc^ ainsi que la durée de la concession que I on désirera obtenir.

Art. 3. La demande sera affichée et publiée, pendant un mois, à la* porte de Téglise, afin que chacun puisse obtenir la préférence par uno offre plus avantageuse. Cette offre devra être faite par écrit et dani^ les mêmes formes que la demande elle-même.

Art. 4. A Texpiration du délai d un mois fixé par les affiches , la de — mande sera soumiseà la délibération du conseil, et, sur son autorisation^ il sera procédé à Tadjudication par le bureau de la fabrique.

Art. 5. Le procès-verbal d'adjudication sera soumis, dans les vingtf jours suivants, à la formalité de Tenregistrement aux frais de Tadjudi — cataire.

Art. 6. Le prix de la concession sera payé annuellement et d'avancess entre les mains et au domicile de M. le marçuillier-trésorier. Le premiei — payement sera exigible dès le premier jour de la jouissance, et les paye — ments subséquents seront effectues à [)areil jour de chacune des autres-^ années de la durée de la concession.

Art. 7. .\ défaut de payement dans le mois qui suivra Técheance annuelle, la résiliation du bail sera facultative pour la fabrique, sansprèjudice des poursuites qu elle aurait le droit d'exercer contre ladjudîcataire, si elle préférait continuer la location j^^ .

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BAISCS. 237

ART. 8. Lalocation sera résiliée de fait, si T adjudicataire vient àquitter la paroisse sans y conserver de domicile. {Voyez ci-dessus, p. 223, le § XII relatif au chaogement de domicile.)

Art. 9. Les frais du renouvellement des bancs loués, lorsqu'il en sera besoin , seront à la charge de la fabrique, mais les réparations nécessaires seront procurées par l'adjudicataire, et à ses frais. (Voyez ci-dessus, p. 220.)

Art. 10. II ne sera pas loué de places dans l'église, sans qu'au préalable le soumissionnaire n'ait obtenu le consentement écrit de M. le curé de la paroisse, lequel consentement sera joint à la demande de concession.

Art. 11. S'il était jugé convenable d'apporter quelque changement dans le placement et la distribution des bancs, les concessionnaires ne pourraient y former aucune opposition, ni réclamer aucune diminution du prix de location. Si toutefois il résultait de ces changements un préjudice notable pour le concessionnaire, celui-ci aurait le droit de demander et d'obtenir la résiliation du bail, mais sans pouvoir prétendre à indemnité. (Voyez ci-dessus, p. 221 .)

Art. 12. Il ne pourra pas être fait de sous-locations ; cependant tout concessionnaire pourra admettre une ou plusieurs personnes à la jouissance d'une partie de son banc, après en avoir prévenu le bureau de la fabrique, [voyez le § VIII ci-dessus, p. 217.)

Art. 13. Indépendamment des locations qui seront faites par une

Sreslation annuelle, des concessions pourront être accordées au prix 'un capital ou d'un immeuble, sauf l'accomplissement des formalités prescrites par les art. 69 et 71 du décret du 30 décembre 1809.

Art. 14. Le présent règlement, approuvé par le conseil de l'œuvre et fabrique de l'église Saint- de , sera affiché à la porte

de la sacristie, et mis en vigueur à dater du Fait à , le mil huit cent

Les membres du conseil de fabrique.

Signatures.

Demande de concession de banc (1).

Je soussigné , demeurant à , désirant obtenir la

jouissance d'un banc dans l'église Saint- de , pour

moi et ma famille, prie MM. les membres du bureau de fabrique de ladite église de vouloir bien m'accorder la concession, pour trois années consécutives, du banc portant le numéro , lequel est vacant

en ce moment, m'engageant à payer annuellement et d'avance à la fabrique, pour prix de celte concession, et pendant sa durée, la somme de , et à me conformer aux dispositions du règlement à la date

du , dont je déclare avoir une parfaite connaissance.

A ,Ie 18

Signature.

(1) l\ faut que celle dcinaudc de concoiîsion soit sur papier Umbré.

t238 fiANCS.

Affiche four une coneeêrian de banc.

Fabricjue de Tcglise de On fait savoir que le , il a été fait demande de coiOMBton

pour années, et moyennant le prix annuel de francs,

du banc de Té^lise portant le numéro . Les personnes qui dési-

reraient obtenir la préférence par une offre plus avantageuse, sont înYir ^ ^ tées à déposer leur soumû^ion au presbytère (ou à la sacristie) avant le m ai prochain. /T^

A , le 18 f ^

Le marguilller-trésorier, J $

Signature. l ^

Délibération du conseil de fabrique.

Le conseil de fabrique,

Vu la demande présentée le , par M, , tendant ^

obtenir la concession pour trois années, et moyennant le prix annu^-^ de francs, du banc de l'église portant le numéro J>

et attendu qu'après affiches et publications dans les formes prescrites, n*a été fait aucune offre plus avantageuse.

Accepte la soumission faite par ledit sieur et autorise

membres du bureau à procéder à Tadjudication de ladite concession.

A , le mil huit cent

Signalure$.

Procès-verbal de V adjudication d*un bànc.

L'an de ^râce mil huit cent , le , nous mem

du bureau de fabrique de T église Saint- de

en séance publique pour, ensuite d'affiches et publications dans 1 formes voulues par la loi, procéder à l'adjudication de la location da^^-^ banc de l'église portant le numéro ; adjudication autorisée

délibération du conseil à la date ;

Vu les demande et soumission faites le par M. , et

attendu que, dans le délai fixé par les affiches, il n'a été fait aucune offre plus avantageuse que celle du soumissionnaire.

Déclarons M. adjudicataire de la concession du banc dési-

gné ci-dessus, pour trois années consécutives qui commenceront le présent jour, moyennant la somme de , que ledit sieur

s'engage à payer annuellement et d'avance, en un seul terme, et à la charge par lui de se conformer aux dispositions du règlement, arrêté par le conseil le , et dont lecture a été donnée à l'ouvertore de

ta séance.

Et a ledit sieur , présent et acceptant, signé avec nous le pré-

sent procès-verbal qui sera à ses frais, soumis à la formalité de learegistrement dans le délai de vingt jours.

Fait à , les an, mois et jour que dessus.

Signature de V adjudicataire. Signatures des membres du bureau.

Aetê †e^iMuim (au bas de la demande) .

Le bureau d^ œarguilliers de leglise de

Va la demande ci-dessas et la délibération du conseil de fabrique en date du , relative à ladite demande ;

Fait concession à M. > propriétaire, demeurant à ,

Ear ba\^ pour années consécutives à dater du présent jour, du

anc de 1 église portant le numéro , à charge par ledit sieur , qui déclare s'y soumettre :

4 "" De payer annuellement et d'avance à la fabrique, pour prix de concession, la somme de ;

S"* D'entretenir le banc loué et de le réparer toutes les fois qu'il en sera besoin pendant le temps de la concession ;

3* Etc.

Fait à , en séance publiuue, le mil huit cent

Signaiuri du concessionnaire. Signature des membres du bureau.

Cahier des charges de la concession des places de bancs (1).

L'an de grâce mil huit cent , Je janvier, premier

dimanche dudit mois, le conseil de fabrique dûment convoqué au prône de la messe paroissiale du dimanche précédent, s'est réuni au presbytère, k l'issue de la grand'messe (cm des vêpres), en séance ordinaire, sous la présidence de M. N...

B talent présents MM. N..., N..., N..., N..., N..., N...

Le conseil, appelé à délibérer sur le mode de concession des places dans les bancs de l'église, a arrêté les dispositions suivantes :

Art. 1''^ Les places, concédées aux enchères, seront pour un temps qui ne pourra excéder la vie du concessionnaire, et moyennant une redevance annuelle payable chaque année d'avance (â).

Art. 2. A défaut de payement de cette redevance annuelle k l'époque fixée, la place sera considérée comme abandonnée par le concessionnaire et louée de nouveau, sans qu'il soit besoin d'aucun avertissement préalable, à moins que la fabrique ne préfère c^onéerver les droits résultants de la concession et poursuivre le payement par les voies de droit.

Art. 3. Les concessionnaires à vie auront la faculté de se libérer de la redevance annuelle en la rachetant au taux de 5 p. 1 00.

Art. 4. Il ne sera fait de concession do places qu'aux seuls habitants de la paroisse, et nul ne pourra devenir concessionnaire de plusieurs places si ce n'est le chef de maison ayant domestiques, lequel

(1) Ce cahier des charges est dressé une fois pour toutes par le conseil, et fait règle pour le bureau tant que le conseil n'y apporte aucun changement.

(2) L'art. 57 du règlement du 19 mai 1786, portait à cet égard : « Seront tenus les « aciyudicataires de payer la première année d'avance, sinon, ^ défaut de payement, et « après un délai de six mois exphré, lesdils bancê seront publiés et adjugés de nou« « Teau* »

pourra louer une place pour lui et une place pour ses domestiques. Ne sont point admis comme concessionnaires de places les enfants qui n'auront pas fait leur première communion {ou atteint Tâge de ans) ; et auxquels d'ailleurs une place particulière est assignée (1 ).

ART. 5. Les concessions sont toutes personnelles, et ne confèrent aux concessionnaires le droit, ni de sous-louer, ni de faire accepter leurs places par d'autres.

ART. 6. La fabrique ne garantit aux concessionnaires la jouissance de leurs places que pour les seuls offices paroissiaux ; et la concession n empêche pas qu'au besoin les places concédées restent libres pour les catéchismes, exercices de confrérie, mariages, enterrements, etc., (2).

Art. 7. La concession est résiliée de plein droit et sans indemnité après un an de changement volontaire de résidence. ( V. ci-dessus, p. 223.)

Art. 8. Les concessions consenties par la fabrique ne font pas obstacle aux dispositions qui pourraient être faites par M. le curé pour maintenir et au besoin pour opérer la séparation des sexes à réglise< non plus qu'aux changements que l'autorité ecclésiastique jugerait devoir apporter ou consentir dans le placement ou la distribution d bancs, ainsi que l'article 30 du décret du 30 décembre 1809 lui reconnaît le clroit. Seulement si ces changements causaient un préja dice notable au concessionnaire, celui-ci aurait la faculté de renoncer i la concession , mais sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ( moins que le concessionnaire n'ait usé de la faculté mentionnée en l'article 3, auquel cas le capital par lui versé serait remis, après prélèvement du montant de la redevance annuelle pour la durée de laa jouissance). (3)

Art. 9. Le conseil de fabrique autorise, conformément aux dispo^-^ tions des articles 66 et 70 du décret du 30 décembre 1809, le bureau des marguilliers à régir la location desdites places aux charges , clauses et conditions ci-dessus.

Lecture faite du présent procès-verbal, il a été approuvé et signé séance tenante.

Signatures.

Location des bancs par adjudication publique aux enchères é — Délibération du conseil de fabrique.

L'an mil huit cent , le du mois de

Le conseil de fabrique de l'église paroissiale de , dûment

(1) On n'insère cet article dans le cahier des charges qu^autant que les places ne sont pas assez nombreuses pour la population.

(2) Dans les paroisses où les fabriques louent des places dans le chœur, on ajoutera : I^s concessionnaires de places dans le chœur devront, au besoin, les laisser libres poftr les cérémonies religietises recommandées par le gouvernement,

(3) Dans certaines localités on peut ajouter un article ainsi conçu : « Ceux qui, n'étant pas concessionnaires de places à Téglise, y occuperont un siège quelconque, banc^ chaise ou stalle, payeront 5 centimes par office. »

convoqué au prône de la messe paroissiale du dimanche précédent, s'est réuni, etc.

Le conseil ,

Cojisidérant que le bail actuel des bancs expirera le prochain,

et qu'il importe de procéder avant cette époque k une nouvelle location, tant dans l'intérêt des paroissiens que pour prévenir toute interruption du revenu des bancs^ a réglé, ainsi qu il suit, le mode et les conditions du nouveau bail :

Art. 1", Les bancs de l'église portant les n*' seront loués

par adjudication publique, le dimanche , à l'issue des vêpres, pour une nouvelle période de années, qui commencera le

Le prix annuel de location, pour chaque banc séparément, sera mis à renchère et l'adjudication faite par le bureau de la fabrique au plus offrant et dernier enchérisseur.

Art. 2. Les enchères seront ouvertes sur les mises à prix fixées par le b\)rean. Chaque adjudication sera inscrite immédiatement au procèsverbal et constatée par la signature de l'adjudicataire.

Art. 3. Le prix de location sera payé annuellement et d^avance entre les mains du trésorier de la fabrique. A défaut de payement dans le mois qui suivra l'échéance de la redevance annuelle, le bail sera résilié de plein droit à l'égard des locataires en retard, et le conseil de fabrique pourra, s'il le juge à propos, faire procéder à la relocation des bancs dont la redevance n aurait pas été acquittée. Le droit de retour sera acquis par la simple annonce, au prône paroissial, de la vacance du banc non payé, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité

f'udiciaire, et sauf néanmoins l'exercice de tout droit pour l'acquit du oyer couru jusqu'à ce jour.

Art. 4. Nul ne peut être concessionnaire de places ou de bancs dans l'église, s'il n'a un domicile dans la paroisse. Conséquemment, la location sera résiliée de fait si l'adjudicataire vient à quitter la paroisse sans y conserver de résidence.

Art. 5. S'il était jugé convenable d'apporter quelque changement dans le placement et la distribution des bancSy les concessionnaires ne

Sourraient y former aucune opposition, ni réclamer aucune diminution e prix. Toutefois , s'il résultait pour eux de ce changement un préjudice notable, ils auraient droit à la résiliation du bail, mais sans pouvoir prétendre à indemnité.

Art. 6. Il ne pourra pas être fait de sous-location ; cependant, tout concessionnaire pourra admettre une ou plusieurs personnes à la jouissance d'une partie de son banc^ après en avoir obtenu lagrément du bureau de la fabrique.

Fait et délibéré à , les jour, mois et an susdits.

Signatures.

Une copie de cette délibération, certifiée par le président du bureau, est affichée à la porte de la sacristie. L'adjudication est en outre annoncée par une affiche qui demeure placardée à la porte de l'église pendant un mois, et par publications faites au prône de la messe paroissiale.

BAiNCS, BANQLE11013TE, BAPTÊ31K

Procès-verbal d*adjudicatioîi.

L'an de grâce mil huit cent , le dimanche t ^

heures de l'après-midi, en l'église de

Le bureau des marguilliers de ladite église, composé de M. ' " , * président, et de MM. , en conséquence des affiches apposées

et des annonces faites par trois dimanches consécutifs le , le , et le , a procédé k la location, au plus offrant et dernier enchérisseur, des places de bancs actuellement vacantes, et ce aux clauses et conditions suivantes, savoir :

1"* (Copier ici textuellement les articles 3, 4 et 5 de la délibération ci'dessus. )

A ces clauses et conditions, dont il a été donné lecture, les enchère^ ont été ouvertes, et les adjud irritions faites successivement ont été ins — crites immédiatement au tableau ci-après :

NUxMEROS

ou AUTRE OéSIGNATIOM DES BANCS.