Chapitre m. — Dispositions générales et transitoires

c Art. 23. Pour la première fois, le registre paroissial sera dressé.

fl Dans l'église du chef-lieu^ par le consistoire actuel, qui s'adjoindra, à cet effet, un nombre de membres de Pégiise, égal à celui des anciens.

« Dans les paroisses sectionnaires, par le pasteur, assisté de quatre membres an moins de l'église, désignés par le consistoire.

fl On se conformera, d'ailleurs, en tout aux dispositions du présent règlement.

« Art. 24. La première élection des conseils presbytéraux aura lieu le premier lundi du mois de décembre prochain.

« Les conseils, lorsqu'ils seront constitués, procéderont immédiatement à la nomination des délégués laïques mentionnés au paragraphe 3 de l'article 2 du décret du 26 mars.

fl Art. 25. La première élection des délégués laïques appelés à doubler le nombre des conseils presbytéraux des chefs-lieux, conformément au paragraphe 2 de l'article 2 du décret précité, aura Jieu un mois après l'élection des conseils presbytéraux.

€ Jusqu'à cette époque, les consistoires actuels continueront à remplir leurs fonctions, et exerceront les attributions indiquées dans l'article 20 du présent règlement.

c Art. 26. Lors du premier renouvellement triennal des conseils presbytéraux» le sort désignera les membres sortants.

€ Art. 27. En exécution de l'article 2 du décret du 26 mars, les chefs-lieux actuels de consistoriales sont maintenus, sauf délimitations ultérieures des circonscriptions.

« Les conseils presbytéraux de ces chefs-lieux seront, sous les conditions ci* dessus établies, reconnus comme consistoires, et en auront les pouvoirs. « Paris, 10 septembre 1852.