PUBLICATION

L'article 53 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) dit qu'il ne sera fait au prône aucane publication étrangère à Texercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. (Voyez PBÔNE.)

Les ptiblicaa'ons ordonnées par le gouvernement doivent être autorisées parTévéque, régulateur de tout ce qui a rapport au culte dans les églises de son diocèse : autrement le gouvernement pourrait faire publier des choses contraires à la doctrine et à la discipline de TEglise.

c L'ordre an prêtre de faire les annonces que prescrit le gouvernement, remarque fort bien M. de Cormenin, blesse son indépendance et confond la séparation des pouvoirs. Si vous voulez que le prêtre ne se mêle que de choses spirituelles, n'en faites pas le portevoix de vos circulaires ministérielles. Appelez Thuissier de la mairie, et qu'au roulement dn tambour il lise vos pancartes au peuple assemblé sur la place publique. »

Les maires n'ont pas le droit de publier à l'église les actes de l'administration du gouvernement. C'est auprès de l'église, à l'issae des offices, c'est à la maison de ville on sur les places publiques, qae les. publications quelconques doivent avoir lieu quand elles se rapportent aux affaires purement séculières. (Fot/^z prône.)

Un curé, néanmoins, peut faire au prône des publications qni, sans concerner le culte directement, paraîtraient utiles et convenables; mais il doit s'abstenir de distraire l'attention des fidèles» en leur parlant d'objets purement temporels et profanes.

Deux décisions ministérielles déclarent que c'est dans le senl cas où le gouvernement demanderait des annonces, qu'on est tenu d'y déférer. Aucune autre autorité, pas même le préfet, n'a droit d'intimer des ordres à cet égard. [Décision du 30 brumaire an XIV et de 1808.)

(1) Voyez ee décret et cette loi aa tome Ul, pages 389 et ;i01*