‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 106 sur 263 · PUBLICITÉ · texte numérisé non relu

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Les fabriques, sanfanelques rares exceptions, ne peuvent aliéner leurs biens qu'avec puolicité et concurrence. {Voyez aliénation.)

La publicité est toujours requise pour les adjudications de travaux et marchés, pour les baux et les emprunts. Les affiches et les publications senties signes apparents de la publicité. {Voyez affiches.)

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