‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 108 sur 263 · PURGE LÉGALE, PURIFICATOIRE , QUÊTES · texte numérisé non relu

PURGE LÉGALE, PURIFICATOIRE , QUÊTES

presbytère, lors même qu'elles en seraient propriétaires. Ainsi elles ne pourraient autoriser un instituteur ou toute antre personne à venir puiser de Teau au puits du presbytère, à moins que ce puits ne soit dans un mur mitoyen. Mais si ce puits est dans Tintérieur de la cour ou du jardin du presbytère, nul n'a droit d'y puiser de Teau sans la permission formelle du curé, et encore, dans ce cas, le curé ne doit pas donner des permissions habituelles qui pourraient, par la suite, dégénérer en espèce de servitude au détriment des curés successeurs. {Voyez servitudes, prescription.)

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