PURIFICATOIRE
Il est défendu par la congrégation des rits de faire usage de purificatoires en toile de coton. (Voyez aube.)
On distingue deux sortes de quêtes, les quêtes faites dans les églises et les quêtes faites hors des églises.
§ I. Quêtes dans les églises. Droits des évêques.
Le décret du 12 septembre 1806, rapporté sous le mot bureau DE BIENFAISANCE, | V, el l'articlc 75 du décret du 30 décembre 4809,
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sont les seules dispositions législatives qui règlent tout ce qui a rapport aux quêtes dans les églises.
Il résulte des articles t et 2 da décret da 12 septembre 1806 et de l'article 75 da décret de 1809, combinés : 1"" qa'à Tévéque appartient le droit de régler tont ce qni concerne les quêtes dans les églises de son diocèse, de permettre oa commander celles qaMl jage utiles, et d'interdire celles qu'il ne croit pas devoir permettre ; 2' qae les marguil tiers sont chargés de veiller à celles qni sont faites pour l'entretien des églises et les frais du culte ; S"" que les bureaux de bienfaisance ont le droit de faire des quêtes pour les pauvres, dans les églises ; que les administrateurs de ces bureaux peuvent faire ces quêtes eux-mêmes, sans aucun agrément préalable du curé ou desservant, mais qu'ils n'ont pas le droit de les faire faire par d'autres personnes non agréées préalablement par le curé (voyez bureau de BIENFAISANCE, § Y) ; 4"" qu'uu maire n'a pas droit de commander des quêtes dans une église.
C'est la coutume, dans un grand nombre d'églises, notamment en Normandi^, qu'on quête pour les défunts et les confréries des paroisses : il convient sans doute que Ton respecte cet usage consacré par le temps et légitimé par le vœu des populations; mais le bureau des marguilliers ne pourrait légalement empêcher cette quête, ni s'en approprier le proànït. (Voyez aumônes pour les âmes du purgatoire.)
Les quêtes de la fabrique doivent être inscrites, à mesure qu'elles sont perçues, sur le livre journal du trésorier. Cependant, si ce travail paraissait trop minutieux, on pourrait le déposer dans un tronc, et à" chaque réunion du bureau, ou tous les trois mois, le trésorier se chargerait en recette du produit et l'inscrirait sur son registre.
Autrefois les marguilliers étaient tenus de faire, chaque dimanche et fête, les quêtes accoutumées, dont le produit était inscrit chaque jour, en présence du curé et de trois marguilliers^ sur un registre tenu à cet effet. (Art. 15 da règlement du 25 février 1763.J
La levée du tronc des quêtes doit être constatée par un procèsverbal dressé par les membres du bureau qui en ont fait l'ouverture. Ce procès-verbal est remis au trésorier, pour lui servir de justification dans son compte annuel. Il délivre de la somme reçue une quittance, qui est déposée dans l'armoire des titres. (Voyez, sous le mot TRONC, un modèle de ce procès-verbal.)
Un avis du comité de l'intérieur, du 6 juillet 1831, rapporté ciaprès, s'exprime ainsi : « Si dans les articles 36 et 75 du décret du 30 décembre 1809, il est question des quêtes à faire dans les églises pour les pauvres, et pour les frais du culte, aucune disposition de ce décret, ni aucune loi, n'a limité les quêtes à ces deux objets. Toute-
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fois le pouvoir qui appartient à cet égard à Tantorité ecclésiastiqne est nécessairement subordonné aux mesures que Tautorité civile, chargée de surveiller tous les lieux de rassemblement public, croirait devoir prendre pour empêcher des quêtes dont le but annoncé pourrait être de nature ou servir de prétexte à troubler la tranquillité publique. >
L'article 75 du décret du 30 décembre 1809 dit que les quêtes qui ont pour objet les frais du culte ou tout autre objet spécial sont autorisées, sur le rapport des marguilliers, par Tévéque, qui règle tout ce qui les concerne.
Le même avis du comité de Tintérieur, du 6 juillet 1831 (1), que nous venons de citer, remarque que < le règlement dit sur le rapport des fnarguilliers^ c'est-à-dire, après les avoir entendus, mais il n'oblige pas l'évéque à suivre leur avis. On conçoit, en effets que si la décision n'appartenait pas à l'évéque, les marguilliers, n'appréciant pas les besoins généraux du diocèse, repousseraient souvent des quêtes destinées à y pourvoir, par la crainte de voir la concurrence de ces quêtes nuire à celles qui doivent se faire pour la fabrique : les évéques ont donc le droit de faire faire des quêtes sans le consentement, et même malgré le refus des fabriques. »
M. Prompsault (2) ne reconnaît pas aux évéques le droit d'ordonner des quêtes dans les églises sans Vassentiment des marguilliers, et la raison qu'il en donne, c'est que < les maires, les préfets^ les ministres eux-mêmes, n'ont pas le droit d'ordonner des quêtes dans les églises, ou de régler la manière dont il convient de les faire. A peine, ajoute-t-il^ reconnaissons-nous ce droit à la loi civile elle-même. » C'est pourquoi « M. Affre est dans Verreur lorsqu'il pense que toute quête ordonnée par l'évéque ne peut être empêchée ni par les marguilliers, ni par le curé. Gela était vrai avant la publication du décret de 1809; mais, depuis, les marguilliers ont le droit d'empêcher une quête qu*ils n'ont pas consentie. »
Quoi ! les marguilliers ont le droit d'empêcher une quête extraordinaire que l'évéque ordonnerait de faire dans les églises^ soit pour les besoins de «es séminaires ou autres établissements religieux, soit pour implorer des secours en faveur de malheureux enfants restés orphelins par suite d'une épidémie, d'infortunés qui auraient tout perdu dans un incendie, une inondation, etc.^ etc. t Nous ne réfuterons pas un tel sentiment qui méconnaît le droit inaliénable des évéques, car depuis Torigine du christianisme, ils ont ordonné des quêtes ou collectes pour secourir les malheureux et pourvoir aux frais du culte. On ne doit donc pas donner au décret de 1809 une
(1) Voyez cel avis ci -après, page 207.
(2) Dictionnaire raisonné de droit civil ecclésiastique, tomo I®', page 386.
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interprétation qui ne pouvait entrer dans Tesprit da législateur, car nne loi qui ferait une telle défense aux évéques ne serait pas seulement tyrannique, elle serait absurde.
L'avis do comité de l'intérieur^ du 6 juillet 1831 , précité, bien qu'il soit un empiétement exorbitant sur le droit des évéques, pense, cependant, tout différemment à cet égard que M. Tabbé Prompsault^ car il remarque trés-judicieusement que a le règlement de 1809 dit : mr le rapport des marguilliers, c'est-à-dire après les avoir entendus^ mais il n'oblige pas les évéques à suivre leur avis. On conçoit, en effet, que si la décision n'appartenait pas à Tévéque, les marguilliers, n'appréciant pas les besoins généraux du diocèse, repousseraient souvent des quêtes destinées à y pourvoir, par la crainte de Toir la concurrence de ces quêtes nuire à celles qui doivent se faire poar la fabrique : les évéques ont donc le droit de faire faire des quêtes sans le consentement^ et mèmemalgré le refus des fabriques. »
Ce n'est donc pas Mgr Âffre qui est dans Verreur, mais bien M. Tabbé Prompsault qui enseigne par là, faute de réflexion, et, nous ne craindrons pas de le dire, par ignorance du droit canon, une doctrine bien dangereuse. L'illustre et savant prélat très-versé, lui, dans la science du droit canonique avait donc raison de s'exprimer ainsi : < Le droit des gti^/^s appartient aux évéques, non comme une chose accidentelle ou un privilège révocable, mais comme une chose inséparable de ses fonctions. Nous le retrouvons à l'origine même de l'Eglise. Les apôtres établissent des diacres pour les exercer en lenr place. Dans les cinq premiers siècles^ l'histoire ecclésiastique noQs montre à chaque page les évéques occupés du soin des pauvres.... Mais ce soin ne leur était pas dicté uniquement par un sentiment de charité comme un conseil' évangélique ; ils le regardaient comme un devoir. Les lois canoniques l'avaient réglé dans ce sens et l'ont rappelé une multitude de fois. Depuis les constitutions apostoliques jusqu'au concile de Trente, il avait attiré l'attention d'une multitude de conciles. Le dernier concile général en a parlé comme d'un précepte divin : cumprœcepto divino^ dit-il, mandatum sit omnibusquibm animarum cura commissa est. (Sess. xxiii, de Reform.^ cl.) •
Et M. Portails, dont l'opinion ne sera certainement pas suspecte, écrivait en 1806, dans un rapport inédit adressé à l'empereur (1) : c Dans les premiers siècles de l'Eglise, les évéques et les prêtres administraient seuls les biens des églises. Ce fait est constaté par l'histoire. »
M. H. de Riancey soutient le même sentiment : « Dans les assemblées des fidèles^ dit-il, l'autorité spirituelle a le pouvoir, et elle
(i) Voyes ce rapport ci-après, p. 215.
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Ta seule, de permettre que telle personne, telle association, tels corps viennent pour des besoins, pour des misères générales ou particulières, implorer la miséricorde des chrétiens réunis au pied des autels. En d'autres termes, Tévèque et le curé sous sa juridiction, les fabriques d'après les règlements rédigés par l'évéque, doivent seuls être en possession d'ordonner et de percevoir des quêtes dans les églises. »
Le droit de l'évoque, le droit du pasteur ressortent donc évidemment, et de ces faits, et de* ces axiomes, et nous concluerons, en disant avec l'énergique laconisme de Mgr Affre : t Tout ce qui concerne les quêtes doit être réglé par l'évéque sur le rapport des marguilliers. »
Le produit des quêtes faites dans une église pour les frais du culte est versé dans la caisse de la fabrique. Celui des quêtes faites pour les pauvres est versé dans celle du bureau de bienfaisance. (Voyez
