QUOTITÉ DISPONIBLE

On distingue deux espèces de quotité disponible, la quotité disponible ordinaire, et la quotité disponible entre époux, l^ous ne parlerons ici que de la première, à cause des rapports qu'elle peut avoir avec les dons et legs faits aux fabriques.

Le législateur a pensé qne le devoir des ascendants ne se bornait pas à fournir, de leur vivant, des aliments à lears descendants, et qu à leur décès ils devraient encore laisser à ceux-ci une portion de leurs biens : cette portion de biens est ce qu'on appelle la réserve,

Ear opposition à la quotité disponible, c'est-à-dire à la portion des iens dont les ascendants peuvent disposer. On a cru aussi devoir accorder une réserve aux ascendants sur les biens de leurs enfants décédés sans postérité ; mais les collatéraux, sans en excepter les frères et sœurs, n'ont droit à aucune réserve.

Les libéralités du disposant ne peuvent excéder la moitié de ses biens, quand il laisse à son décès un enfant légitime ; le tiers, s'il

Digiti

RABBIN, BACHAT DE RBNTBS, RAGÉPISSÉ. 231

en laisse denx; le qaart, s'il en laisse trois oa on plas grand nombre (arl. 913 du Code dvil) : les petits enfants issus da même père on de la même mère ne sont jamais comptés qae ponr une personne dans la computation des résenres, et cela» d'après la doctrine universellement reçue, quand bien m6me ils seraient appelés seuls à la succession de leur aieul ou aïeule. {Art. 914.)

La Cour de cassation a jugé que les enfants naturels légalement reconnus ont droit aussi à une réserve sur les biens de leurs père on mère ; cette réserve est graduée sur le droit de succession que la loi leur accorde ; si, par exemple, Penfant naturel est en concours avec un enfant légitime, sa part de succession n'étant que le tiers de ce qn il aurait eu s'il eût été légitime, sa réserve n'est aussi que du tiers de ce qu'elle aurait été.dans la môme hypothèse, c'est-à-dire d'an neuvième.

Les libéralités ne peuvent excéder la moitié des biens, si, i défaut d'enfants^ le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne ; les biens ainsi réservés au profit des ascendants sont par eux recueillis dans Vordre où la loi les appelle à succéder j d'où quelques auteurs concluent que les ascendants, autres que les père et mère, n'ont droit à aucune réserve lorsqu'il eiiste des frères ou sœurs du défunt, qui les auraient exclus en totalité de la succession. La question de savoir si les père et mère de Tenfant naturel légalement reconnu ont droit à une réserve, est encore controversée^ quoique la négative semble plus généralement admise.