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ooms et domicile des parents ou des magistratsqai les oat fait placer.

L'approbation d'ane institation àerefuge pour «ne vilie^ à la charge d'observer les mêmes règlements qw les i^œars da refuge de Paris, et même de prendre des sœurs, parmi ces dernières pour former rétablissement, ne constitue pas une aiffiliation ; les sœars doivent être séparées de l'établissement de Paris et s'administrer séparément sons la surveillance des autorités locales, sans aucune commanication avec ce dernier établissement. (Avis du conseil (TEtat dud juin 1811.;

L'article 12 da décret du 26 décembre 1810, que nons rapportons ci-aprës, porte que les sœars da refuge ne pourront recevoir dans leurs maisons que les personnes soumises à Tautorité de la police, et qui y seront envoyées par ses ordres, ou qui seront envoyées par les pères ou conseils de famille» dans les formes établies par le Code civil. II exclut par conséquent les personnes qui voudraient y entrer volontairement, et, sous ce rapport, il est en oppositioa directe avec rarlicle 7 du même règlement et la pratique. Nous pensons, dit M. Tabbé Prompsault, qu'il y a ici un vice d'expression, et que la pensée du législateur a été simplement d'empêcher qu^on ne fit des maisons de refuge une prison pour y renfermer les filles ou femmes condamnées par les tribunaux à la prison ou à la détention.

Les décrets d'institution civile accordés aux diverses maisons de refuge établies en France les mettent en général sous la surveillance et la direction d'un conseil de trois membres dont le préfet du dé* partement et le maire font toujours partie, et dont l'évêque est constamment exclu. On lui laisse seulement la faculté d'assister aux séances, et^ en ce cas, il y a voix délibérative. Une concession de ce genre est une exclusion prononcée dans les formes les plus polies. Cependant l'institution est une institution ecclésiastique.

Un autre vice de l'organisation civile qu'on leur a donnée, c'est de soumettre Tadmission des novices à la décision du conseil d'administration, et de vouloir qu'il attende que la maison ait besoin de sujets ; car cette œuvre étant une de celles pour lesquelles il faut une vocation spéciale, on s'expose, en agissant ainsi, otf à ne pas trouver des sujets lorsqu'il en faut, ou à en recevoir forcément d'une vocation douteuse et plus nuisibles qu'utiles.

Tous les refuges établis en France, et qui y sont assez nombreux^ sont soumis au règlement du 26 décembre 1810 et dont voici le texte :

Dégbbt du 26 décembre 1810 contenant brevet d'institution publiqtie des maisons dites du refuge, et approbation de leurs statuts.

c NAFoiioir, empereur des Français, etc.; < Sur le rapport de notre ministre des ealtes ;