RÉGIE

La rigie^ on administration des biens des fabriques, est soumise aax mêmes règles que celle des propriétés et des revenus communaux.

L'article 60 du décret du 30 décembre 1809 porte à cet égard : t Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront affermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux. »

L'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) avait déjà statué (an. 3) que : c Les biens des fabriques seraient administrés dans la forme particulière aux biens communaux. »

La fabrique peut, sans autorisation, mettre les bancs et les chaises ^xirégie (art. 66 du décret du 30 décembre 1809); mais, quant aux immeubles, elle ne le peut pas, excepté peut-être le cas où elle posséderait un champ, une vigne ou un jardin attenant au presbytère, et dont elle abandonnerait Texploitation au curé ; encore dans ce cas, dit Mgr Âffre, il vaudrait mieux qu'elle se fit autoriser. Pour les antres biens mis en régie, le préfet peut autoriser^ lorsque le revenu n'eicëdepas 1,000 francs ; le ministre, lorsque le revenu est audessas de 1,000 francs et au-dessous de 2,000 francs ; et le gouvernement, lorsque le revenu est de 2,000 francs et au-dessus.

Le motif qui a porté à exiger Tautorisation pour la mise en régie des biens des établissements publics, dit Mgr Affre, a été de prévenir Tabas qui naîtrait infailliblement de ce mode de les administrer, lequel donnerait tant de moyens de dissimuler le véritable produit.

On appelle faire des travaux par régie, lorsqu'on les fait avec autorisation, par économie, sans adjudication préalable. Il est convenable de faire ainsi tous les travaux de peu d'importance.