REGISTRES

Le décret du 30 décembre 1809 porte, art. 81, que les registres des fabriques seront sur papier non timbré. (Voyex jovkkâl.)

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Il n'existe aacan texte de loi, ni dans Tancienne ni dans la noavelle législation sur les fabriques, qui prescrive de faire coter et parapher les registres des délibérations ; mais il est convenable qu'ils le soient, pour donner plus de fixité aux délibérations, et empêcher que plus tard elles ne paissent être modifiées^ changées ou môme sapprimtées par des mains infidèles.

Quant à savoir par qui les registres doivent être ainsi cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuille, il parait convenable de chaîner de cette attribution le président du con^il de fabrique. €ét usage est, du reste, suivi dans plusieurs diocèses. Cette formalité a même été prescrite par quelques évêques dans les instructions adressées à leurs fabriques.

c Aucune loi, dit M. Gaudry ne dit par qui le registre est coté et paraphé. L'article 4 du Gode Napoléon veut que les registres de Pétat civil soient cotés et paraphés par le président du tribunal civil, et l'article 11 du code de commerce ordonne que les registres de commerce le soient par Tun des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou adjoint. Il est évident que, pour des registres de fabrique, cette formalité ne peut être remplie ni par le président du tribunal civil ni par le juge du tribunal de commerce, car il ne s'agit ni de livres judiciaires ni de livres de commerce. On pourrait, tout au plus, admettre l'intervention du maire ou de l'adjoint; mais l'article 11 du code decommerce,qui autorise cette intervention,est tellement étranger aux fabriqués, qu'il semble impossible de s'en prévaloir. Dans le silence de la loi, nous croyons que le président de la fabrique doit coter et parapher les registres. Il n'y aurait cependant pas d'irrégularité s'ils l'étaient par le maire. » Nous ne voyons pas pourquoi l'intervention du maire comme maire, si c'est comme membre du conseil de fabrique, le curé le pourrait également, ce qui nous paraîtrait plus convenable, et même tous les membres de la fabrique auraient à cet égard le même droit. Nous croyons qu'on doit s'en tenir à l'usage, qui, en cette circonstance, fait loi, et décider que c'est au président du conseil de fabrique qu'il appartient de coter et parapher les registres.

Les registres sont tenus par année, du 1" janvier au 31 décembre. Le décret du 30 décembre 1809 ne le prescrit pas, mais il y a lieu d'appliquer sur ce point la règle admise par l'article 2 de l'ordonnance du 22 avril 1823, sur les communes.

Les registres des fabriques, ainsi que la caisse, pourront être vérifiés en tout temps par l'évêque et ses vicaires généraux. {Art. 87 du décret du 30 décembre 1809.)

On a demandé si les registres de fabriques pouvaient être vérifiés par les receveurs des finances. Mgr Frayssinous, alors ministre des affaires ecclésiastiques, avait exprimé l'opinion affirmative dans une

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