RÉPUDIATION DE LEGS

Les fabriques et les antres établissements publics, qui ne peuvent valablement accepter les dons ou legs qui leur sont faits sans Taatorisation de l'autorité supérieure, ont besoin de la même autorisation pour les répudier. (Lettre du ministre des cultes à Pévéque de Grenoble^ du 20 mai 1844 ; — Lettre du directeur de V administration des cultes^ au préfet de la Loire, du 23 février 1849.)

Une fabrique ne saurait refuser de transmettre à l'autorité supérieure les pièces que cette autorité réclame pour s'éclairer sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser la répudiation d'une libéralité. Un pareil refus pourrait être considéré comme une faute grave, susceptible d'entraîner la révocation du conseil de fabrique. {Lettre précitée du 23 f^ier 1849.)