RÉVISION

Les élèves des séminaires ne sont pas obligés de se présenter devant les conseils de révision pour subir les visites prescrites par les articles 15et 16 delà loi du21 mars 1832. (foj/ejsr service militaire.)

Le Journal des conseils de fabriques (1), qui a longuement examiné cette question, conclut que les jeunes gens qui se trouvent dans l'un des cas de dispense admis par la loi, notamment les jeunes ecclésiastiques, les élèves des grands séminaires, les membres de Tinstruction publique, les frères novices des écoles chrétiennes et des sociétés semblables autorisées à se consacrer à Tinstruction primaire, ne peuvent être contraints à comparaître devant les conseils de révision et à. se soumettre aux inspections corporelles que ces conseils ordonnent; que, pour se soustraire à cette comparution et à cette visite, il leur suffit de faire déclarer au conseil de ré^ision^ par leur père on par un mandataire dûment constitué, leur intention de se prévaloir exclusivement de la dispense que leur accorde la loi, et de produire les pièces exigées et établissant qu'ils se trouvent réelle* ment dans le cas de cette dispense. Du moment où ils déclarent ainsi s'en tenir à la dispense, et renoncer à invoquer les causes d'exemption qui'ls pourraient avoir à faire valoir, le conseil de rémsion est tenu d'admettre cette excuse et ne saurait rien exiger de plus ; il ne saurait surtout refuser de prononcer ia dispense et comprendre les jeunes gens dont il s'agit dans le contingent.

Si, par une application évidemment erronée des instructions 6t par un excès de pouvoir manifeste, ce qui n'arrive guère, un conseil de révision déclarait des jeunes^ens placés dans cette situation propres au service et les incorporait dans l'armée, les décisions des conseils de rémion étant irrévocables et sans appel ni recours, il n'y aurait aucun moyen de faire réformer cette décision, quelque mal rendue qu'elle fût. Mais les jeunes gens ainsi lésés devraient se pour-* voir immédiatement, par voie de pétition ^ devant le ministre de la guerre ; il n'est pas douteux que ce ministre ne réparât complètement l'erreur commise à leur préjudice, en leur accordant un sursis de départ jusqu'à la libération déQnitive de la classe à laquelle ils

(i) Tome XI» p&g« 20& et suivaotes.

Ton. IV. 18

Digiti

274 RéVOGATlOIf, tLOCSRt, ROUTES, RUCHES JL MIEL, SACREMENTS.

appartiendraient : ce qui exap6cherait l'exécution de la décision da conseil de révism*