RÉVOCATION

I. L'ordonnance royale du 12 janvier f825 a préva le cas où il serait nécessaire de révoquer un conseil de fabrique, et elle a tracé la forme selon laquelle la révocation devrait avoir lieu. (Voyez fa* BRIQUE, § Y.) Le droit de révoquer un conseil de fabrique est un droit exorbitant qui n'appartient qu'au ministre des cultes. Cependant quelques préfets ont cru devoir s'arroger ce droit. Nous n'hésitons pas à dire que c'est illégalement, et qjae l'arrêté par lequel m préfet déclarerait révoquer un de ces conseils, devrait être considéré comme nul de plein droit, d'une nullité absolue et ne pouvant produire aucun effet.

IL Les curés titulaires ne peuvent être révoqués de leurs fonctions que par une sentence de déposition rendue selon les formes canoniques, et confirmée par le gouvernement. {Voyez curé, interdit.)

Les vicaires et les desservants $oni révocables, k la volonté de l'évêque. (Voyez desservants.)