SACRILÈGE

tfne loi du 2Ô avril ISèS ][>unîssâJt lé ôrîme de sacHlége, qui consiste dans la profanation des vases sacrés et des hosties consacrées; mais cette loi, qui a paru contraire au principe de la liberté des cultes consacré par la Charte de 1830« a été abrogée par une autre loi du Il octobre de la même année. Ces deux lois sont rapportées ci-dessus sous le mot délit.

sacristain.

Le sacristain est celui qui a soin de la sacristie et de tout ce qui en dépend.

Le sacristain prêtre, dans les paroisses où il en est établi, est désigné par le curé ou desservant. {Décret de 1809, article 30.) Il est nommé) comme les autres employés de l'église, par les marguilliers.

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276 sAcaiSTAiN.

sur la présentation du cnré ou desservant dans les paroisses urbaines, et par le curé seul dans les paroisses rurales.

S L Ineompaîibiliti entre les fcnctiom de sacristain et eeUes de fabrkien.

Il parait que c'est un usage assez général, dans quelques diocèses, de choisir pour membre du conseil de fabrique le sacrisUm de l'église. Toutefois, quelque ancienne que soit cette coutume» ces nominations n'en sont pas moins contraires à la légalité.

Il n'existe, il est vrai, ni dans le décret du 30 décembre 1809, ni dans nul autre règlement, aucune disposition expresse qui déclare formellement lès sacristains incapables d'être élus fabriciens; mais Tîncompatibilité de ces deux qualités résulte implicitement de plusieurs articles du décret de 1809, et surtout de la nature des fonctions dont il s'asit.

Aux termes de l'article 3 de ce décreti les menibres des conseils de fabriques doivent être choisis parmi les notables de la paroisse : or, il est bien difficile de considérer comme un notable le sacrislaini qui n'est qu'un simple serviteur de l'église. (Voyez notable.)

C'est le conseil de fabrique qui, chaque année, en dressant le budget, règle le traitement ou les gages des officiers, serviteurs et employés de l'église. Le sacristain nommé fabriçien serait donc appelle à délibérer sur le chiffre de sa propre rétribution, et à la voter : ce qui serait également contraire à la raison et à une règle générale en matière d'administration.

Il importe que chaque membre des copseils de fabrique puisse, dans les réunions de ces conseils, délibérer et voter librement. Le fabriçien sacristain n'aurait jamais cette indépendance. En effet, comme il vient d'être dit, le traitement du sacristain est voté chaque année par la majorité du conseil; la nomination et la révocation da sacristain appartient exclusivement, dans les paroisses rurales, aa curé ou desservant, et, dans les autres paroisses, au bureau des marguilliers. Le fabriçien sacristain serait donc sans cesse dans la dépendance de ses collègues ; dans les discussions, sa voix n'aurait aucune liberté.

Si l'on admettait que le sacristain pût faire partie du conseil de fabrique, il pourrait dès-lors, comme tout autre conseiller, être porté à la présidence; et, dans cette hypothèse, il aurait pendant la réunion une place plus distinguée que celle du curé, ce qui ne serait pas tolérable.

Enfin, un décret du 20 nivftsé an II (9 janvier 1794} interdite tout citoyen déjà employé Texercice d'une autorité chargée delà surveillance médiate ou immédiate des fonctions qu'il occupe. Ce principe, qui est d'un intérêt général, est applicable à l'espèce; car,

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