‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 146 sur 263 · SAINT-ESPRIT (CONGRÉGATION DU · texte numérisé non relu

SAINT-ESPRIT (CONGRÉGATION DU

La congrégation du Sair^t-Esprit, chargée des colonies françaises, a été rétablie légalement par une ordonnance du 3 février 1816 qui lai a rendu les biens qui lui avaient appartenu et qui avaient été réunis au domaine de l'Etat. Elle reçoit tous les ans, sur le budget, une allocation pour les services qu'elle rend dans les colonies.

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282 SAISIE, SAlfllE-GAGBBIB, lALAlRS DBS CULTES.

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