SAISIE

La saisie est le moyen extrême qu'emploie nn créancier contre son débiteur, ponr obtenir le payement de ses dns.

Les fabriques peuvent être dans le cas d'employer ce moyen. Alors les trésoriers, qui sont chargés de faire les diligences à cet effet, doivent s'adresser aux avoués, pour la direction des procédures que les saisies entraînent. ( Voyez poursuites.)

S'il y avait contestation à l'occasion des saisies^ le trésorier devrait en référer au conseil de fabrique, et celui-ci démander au conseil de préfecture l'autorisation d'y défendre. {Voyez procès.)