SCEAU

compte^ ces principes devront être appliqués, alors même qa'il existerait des fondations en faveur des vicaires régents.

« Dans ce ca^, il y aura lieu d'ailleurs d'examiner avec le plus grand soin les conditions attachées à chacune des fondations, et de rechercher particulièrement si elles ont été faites en faveur de la personne des vicaires régents ou dans Tintérèt spécial d'une école communale. (Voyez fondation.)

c Les fondations faites exclusivement en faveur des vicaires à régence ne devront pas, en général, faire ohstacle à la nomination dlnstituteurs laïques, à moins de circonstances locales et exceptionnelles dont vous voudrez bien me rendre compte.

« En un mot, vous apprécierez^ Monsieur le préfet, au mieux des intérêts communaux^ si le vicaire régent doté peut être adopté comme instituteur communal, ou s'il doit être laissé à la faculté légale d'ouvrir une école libre et gratuite. {Voyez