‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 158 sur 263 · ÉCOLE · texte numérisé non relu

ÉCOLE

« S'il existait en Savoie ou dans Tancien duché de Nice, outre des vicaires paroissiaux à régence, des prêtres non pourvus d'un vicariat paroissial et uniquement chargés des écolos communales, ils devront, autant que possible, être remplacés, s'ils ne l'ont été déjà, par des instituteurs communaux. Bans ce cas, vous pouirez, comme vous Pavez déjà fait plusieurs fois, proposer en faveur de ces prêtres, et jusqu'à ce qu'ils soient pourvus d'un emploi ecclésiastique, uoe indemnité annuelle sur les fonds de mon département; je suis disposé à cette dépense.

« Le but des présentes instructions est d'assimiler, autant que la nature des choses peut le permettre, les diocèses annexés a ceux de l'empire.

c Vous voudrez bien saisir toutes les occasions qui se présenteront. Monsieur le préfet, pour faire comprendre aux membres du clergé de votre département, qu'ils ne peuvent que trouver des avantages dans cette assimilatton.

fl Recevez, Monsieur le préfet, etc.

c Roulând» I

SCEi^U.

Il est convenable, et plusieurs évêqnes en ont fait une obligation pour leurs diocèses, que toutes les paroisses possèdent un sceau destiné à certifier les expéditions, lettres et attestations délivrées par MM. les curés : Tapposition de ce sceau dispenserait, dans les cas pressants, du recours à Tévéché, et pourrait prévenir des faux et des escroqueries.

Les sceaux des paroisses peuvent être faits à peu près comme ceux des communes. Mais ils doivent porter au centre l'image du patron avec la légende, paroisse de. ... , diocèse de. . . .

Un auteur remarque que la France est peut-être le pays chrétien de TEurope où Tusage du sceau paroissial est le moins répandu. Eo Allemagne, en Italie, en Espagne, tous les papiers d'une paroisse, les lettres, extraits de baptême, billets de confession, etc., en portent le sceau à timbre sec ou humide, suivant les facultés pécuniaires de la fabrique. Il serait à désirer qu'il en fût de même chez nous, où les communications administratives sont si fréquentes entre les diverses paroisses ; on aurait une garantie de plus de l'authenticité des pièces.

Digiti

SCELLÉS, SCRUTIN. 3l9

Les évoques devraient exiger qae chaque paroisse eût on sceau paroissial. Il est inutile de dire que les fabriques sont obligées d'en faire les frais qui, du reste sont peu considérables, à moins qu'il ne s'agisse d'un timbre sec qui exige une presse. (Voyez signature.)

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