SCRUTIN

On appelle scrutin une manière de voter dans les élections ou les délibérations, laquelle consiste à déposer secrètement dans une urne ou tout autre vase destiné à la recevoir^ l'expression de son vote.

On distingue deux espèces de scrutin : le scrutin individuel et le scrutin de liste. Le âcniH'n individuel consiste à ne porter qu'un seul nom sur son bulletin. Le scrutin de liste consiste à en porter autant qu'il y a d'élections à faire, en mettant à la suite de chaque nom la fonction on le titre auquel on veut élire celui qui le porte lorsqu'il s'agit d'élire, par un seul scrutin à plusieurs titres ou emplois. Quand le scrutin est simplement ordonné pour les élections, il est loisible aux électeurs d'employer l'un ou l'autre.

L'article 9 du décret du 30 décembre 1809 dispose que chaque conseil de fabrique nommera, an scrutin^ son président et son secrétaire. Mais ce décret, en prescrivant (art. 8) que lesconseilliers, qui devront remplacer les membres sortants, n'a point déterminé la manière de procéder à ces renouvellements partiels. L'ordonnance réglementaire du 12 janvier 1825 a consacré de nouveau le principe de l'élection dans les cas de vacance parla mort ou la démission

Digiti

des fabriciens {art. 2 et 3), sans fixer le mode de remplacement. ÂiDsi, dans l'état actuel de la législation, le scrutin secret n'est exigé que pour la nomination du président et du secrétaire des conseils de fabrique ; il n'est point obligatoire pour les élections des simples membres de ce conseil; il est seulement facultatif. On peut snivrece mode d'élection, ainsi que le conseil d'Etat Ta déclaré dans son a?is du 9 juillet 1839 ; mais on peut aussi en adopter un autre. (Yoyex