FABRIQUE, § V

Le Nouveaujournaldes c(ms^t{$(i^/a6rtgt^spensequelaplusgraDde liberté doit être maintenue dans les élections et les renouvellements triennaux des fabriques ; que la loi n'ayant pas fixé le mode d'élection de leurs membres, chacun est libre de voter comme il l'entend, soit au scrutin secret, soit à hante voix, lors même que la majorité du conseil de fabrique a décidé que le scrutin secret serait seul adopté. Les élections des fabriciens seraient régulières, et il n'y aurait pas lieu d'en demander la nullité. Cependant il serait pins convenable de se conformer à la volonté de la majorité et à voter au scrutin secret.