SCULPTURES

(Voyez BOISERIES.)

Le décret du 30 décembre 1809 prescrit des séances ordinaires et des séances extraordinaires.

§ I. Séances ordinaires.

Le conseil s'assemble quatre fois Tannée en séances ordinaires^ savoir le dimanche de Quasimodo {ordonnance du 12 janvier 1825, art. 2), et le premier dimanche des mois de juillet, d'octobre et de janvier. Il se réunit à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, dans l'église, dans un lieu attenant à l'église (1), ou dans le presbytère. L'avertissement de chacune de ces séances est publiée le dimanche précédent, au prône de la grand'messe. (Voyez avertissement.)

Nous donnons ci-aprës, page 330, un modèle de procès-verbal de séances ordinaires.

Dans leurs séances ordinaires, les conseils de fabriques ont le droit de s'occuper et de délibérer de tous les objets qui rentrent dans leurs attributions.

Les conseils de fabrique, dans la séance du mois de Jailvier, dol"

(1) Par ces mots î Un tim attenant à Végliie, il ne faut pas entendre un lieu, une maison voisine de Téglise^ mais un local dépendant de réglise^ comme, par exemple, ^a sacristie.

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vent s'occuper spécialement de la location des bancs et places dans l'église. {Voyez bancs.)

hdi séance da dimanche de Qaasimodo est la plus importante. C'est dans cette session que le compte du trésorier doit être rendu, discuté et arrêté {voyex compte) ; que le budget doit être également discuté et arrêté pour être ensuite envoyé à Tévêque diocésain (voyez budget, et que le président et le secrétaire du conseil doivent être renouvelés. {Voyez président, secrétaire.)

Lorsqu'un secours ou des fonds doivent être demandés à la com-* mnoe, c'est encore dans la séance du dimanche de Quasimodo qu'il conyient que le conseil de fabrique prenne à cet égard une délibération, afin que la demande soit présentée au conseil municipal dans la session du commencement du mois de mai, au moment où l'on dresse le budget de la commune. (Voyez secours.)

C'est au président du conseil de fabrique à faire choix du local dans lequel chaque séance doit se tenir, sauf à lui à consulter, par déférence, le curé ou desservant. Cependant il en serait autrement, et la désignation du local dont il s'agit cesserait d'appartenir au président, si le conseil de fabrique avait déterminé, par une délibération spéciale, dans quel lieu ii entend s'assembler. Ce droit de conseil, de fixer lui-même le lieu de ses séances, parait en effet incontestable.

Le lieu des séances ne peut être autre que celui prescrit par le décret du 30 décembre 1809, c'est-à-dire l'église, le presbytère ou no lieu attenant à l'église. Il y aurait une grave irrégularité de la part du conseil de fabrique qui, à moins d'impossibilité absolue de se conformer aux prescriptions de ce décret, se réunirait soit à la mairie, dans la maison d'école, etc., soit, ce qui serait encore plus inconvenant, dans un lieu public, comme une auberge, un cabaret.

Les arrêts défendaient autrefois aux fabriciens de s'assembler à l'Hôtel-de-Ville, ou dans les salles des tribunaux. Deux arrêts, l'un du 31 juillet 1735, l'autre du 4 septembre 1762, décident que l'abus à cet égard ne pouvait être couvert même par une possession immémoriale. Telle était aussi l'opinion des anciens auteurs, de Gohard, de Jousse, de Héricourt, de Boyer, etc. Il était encore plus expressément défendu de s'assembler dans des lieux inconvenants, tels que les cabarets.

Lorsque néanmoins, par suite d'un obstacle quelconque, un con* seilde fabrique ne peut s'assembler dans l'église, dans le presbytère oiudans un lieu attenant à l'église, ainsi que le prescrit le décret, on doit choisir pour s'y réunir un lieu décent, libre et sûr; et il faut faire mention, dans le procès- verbal de la séance, des motifs qui ont empêché le conseil de s'assembler ailleurs. C'est ce qui se pratiquait également sous l'ancienne législation.

ToM. IV. 21

Le respect dû au lieu saint, les discassions animées et bruyantes susceptibles de s'élever dans les séances des conseils de fabriques, plusieurs autres motifs, ne permettent guère que ces séances se tiennent dans Téglise. Aussi, un usage général, confirmé par les intentions bien connues des évéques, a-t-il prévalu à cet égard sur la disposition du décret du 30 décembre 1809.

Mais il peut arriver qu'un conseil de fabrique ne veuille pas s'assembler dans le presbytère, pour des motifs personnels au pasteur ; quMls ne puissent se réunir dans la sacristie, à raison de son exiguïté ou de son humidité, ce qui n'est pas rare, surtout dans les sacristies de campagne. Il ne reste donc plus que Péglise, seule des divers lieux indiqués par le législateur.

Dans ce cas, le curé ou desservant a-t-il le droit d'empêcher que les séances se tiennent dans l'église? L'évéque diocésain serait-il fondé à y interdire la tenue de ces séances^ sous peine de censure?

Le Journal des canseik de fabriques, qui examine cette question, ne le pense pas. Le curé, dit-il, ne saurait défendre dans Téglise, par mesure de police, des assemblées que la loi elle-même autorise à tenir. L'évéque ne serait pas plus fondé à cet égard, parce que la défense qu'il porterait, serait formellement contraire au décret du 30 décembre 1809, et qu'il n'est pas permis de déroger à un décret par des ordonnances épiscopales. Le Journal des conseils de fabriques ajoute que Tacte par lequel un curé empêcherait de fait un conseil de fabrique de s'assembler dans l'église, t^ défense que l'évéque intimerait à ce conseil, sous peine de censure, de se réunir dans cette église, pourraient peut-être même être considérés comme constituant des cas d'abus, et comme susceptibles, à ce titre, d'être déférés au conseil d'Etat.-

Cependant, malgré l'autorité dn Journal des conseils de fabriques^ nous pensons que, dans certaines circonstances^ s'il devait résulter des inconvénients graves comme querelles, discussions scandaleuses, etc., de ces réunions à l'église, l'évéque serait en droit de les défendre, sous peine de censure, parce qu'après tout il y a toujours possibilité de se réunir ou au presbytère ou à la sacristie. Mgr Affre (1) émet ce même sentiment. « D'après les anciens règlements, dit-il, quand l'assemblée se tenait dans l'église, les fabriciens se plaçaient dans le banc d'œuvre ; mais un usage plus moderne a abrogé cette coutume, introduite dans le moyen-âge, à une époque de désordre. Aussi, malgré la disposition du décret, nous croyons que Tévêque pourrait défendre, sous peine de censure, de tenir rassemblée dans un lieu saint. »

Mais avant d'en venir à celte rigueur, il faut toujours employer la

(1) Traité de fadminittration temporelle des paroieeee*

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voie des avis et de la persuasion. C'est aux bons sentiments, à la sage piété, à la pradence éclairée des membres des conseils de fabriqaés, qu'il faat faire appela ponr obtenir d'eux de s'abstenir de réunions dans l'église, que la loi autorise, il est vrai, mais que dé*, fendent presque toujours les conyenances et le respect dû à fi maison *de Dieu,

§ IL Séances extraùrdinaires.

Le conseil ne peut se réunir à d'autres époques qu'à* celles indiquées dans le paragraphe précédent, sans une autorisation spéciale. Cette autorisation est donnée par l'évéque ou par te préfet, lorsque rnrgence des affaires ou quelques dépenses imprévues l'exigent. {Décret de 1809, art. 10.) L'autorisation doit fixer le jour de la séance. La délibération serait invalide, si l'autorisation donnée par Tévéque ne fixait pas le jour, comme si elle avait été prise un autre jour que celui fixé. En effet, l'évéque ne peut déléguer son pouvoir; il doit d'ailleurs avertir le préfet du jour de l'assemblée, ce qu'il ne pourrait faire, s'il était indéterminé. {Ordonnance délib. dans le comtlédu 23aoâ/1839.)

Les séances extraordinaires consacrées à des élections ou à toute antre opération sont nulles, lorsqu'elles n'ont été autorisées ni part l'évéque, ni parle préfet. {Arrêté du ministre des cultes du 9 navem" hre 1849.)

L'évéque et le préfet doivent respectivement se prévenir des autorisations de séances extraordinaires qu'ils accordent aux conseils de fabriques, et des objets qui doivent être traités dans ces assemblées extraordinaires. {Ordonnance du 1% janvier 1825, art, 6.)

Lorsqu'une autorisation de se réunir extraordinairement a été accordée à un conseil de fabrique par l'évéque sans en prévenir le préfet, ou par le préfet sans en prévenir l'évéque, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 12 janvier 1825, ce défaut d'avis estil une cause de nullité des délibérations prises dans la réunion ainsi autorisée ?

En ëdictant la disposition dont il s'agit, répond le Nouveau Journal des conseils de fabriques (1), le gouvernement n'a eu en vue qu'une mesure d'ordre et de convenance. S'il en était autrement, il faudrait en tirer cette conséquence, qu'un conseil de fabrique ne pourrait être convoqué extraordinairement qu'autant que les deux autorités seraient d'accord sur l'autorisation à délivrer, c'est-à-dire que chacune d'elles serait à cet égard nécessairement subordonnée à l'autre. Il suffit d'exposer cette conséquence pour démontrer qu'elle n'a pu être dans l'esprit de l'ordonnance.

(1) Tome XI, pa^e 330.

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D'ailleurs, dans tous les cas, il serait impossible de considérer ce défaut d'avis réciproque comme emportant la nullité de la dèUbéra* tion extraordinaire. Les nullités ne se suppléent pasv il faut qu'elles soient expressément prononcées ; et, pour qu'il y eût nullité d'une semblable délibération, il faudrait que* l'ordonmnce eut expressément donné cette sanction à son article. Or, elle ne Ta point fait; * elle n'a point interdit aux conseils de fabriqtie de s'assembler extraordinairement. Hors des cas où râûtôrité qui lés convoque leur aurait justifié qu'elle a fait les diligences préalables auprès de l'antre autorité. Vouloir exiger d'un conseil de fabrique sous peine ^naliité de la délibération à prendre par lui, qu'avant de discuter et d'arrêter aucune résolution, il s'assure de l'accomplissement de la mesare prescrite, par l'article précité, ce serait mettre ce conseil dans la nécessité de perdre en renseignements un temps précieux, et rendre le plus souvent illusoire une autorisation dont la demande a été nécessairement fondée sur des motifs d'urgence. Que l'autorité qui a omis dé se conformer apx' prescriptions de l'article 6 de l'ordonnance du 12 janvier 1825 s'expose^-^piar cette omission, aux reproches de l'autre autorité, et, au besoin , au blâme du gouvernement^ ce n'est pas douteux; mais c'est la seule sanction que puisse^avoir la disposition de cet article. Quant au conseil de fabrique qui a sollicité l'autorisation de se réunir extraordinairëment, il ne saurait être responsable d'un fait qui lui est complètement étranger^ qui échappe entiè* rement à sa surveillance et à son contrôle, et qui se rapporte, d'ailleurs à une mesure n'offrant aucun des caractères d'une formalité substantielle.

Les séances extraordinaires ne peuvent être autorisées par les souspréfets, car il n'existe aucune disposition législative ni réglementaire qui les en investisse. L'évéque et le préfet ont seuls, d'après la législation sur cette matière^ le droit de prescrire ou d'autoriser les séances extraordinaires ; c'est ce qui résulte tant du paragraphe 3 de l'article 10 du décret de 1809 que de l'article 6 de l'ordonnance du là janvier 1825. Ces articles, en effet, ne confèrent à cet égard aucun pouvoir direct aux sous-préfets ; au contraire, ils réservent exclusivement à l'évéque et au préfet le droit d'autoriser les séances on assemblées extraordinaires de ces conseils.

Ainsi une réunion ou séance extraordinaire d'un conseil de fabrique qui n'aurait été autorisée que par une simple lettre du souspréfet de l'arrondissement ne serait point régulière; et les décisions qui y auraient été prises seraient, en conséquence, entachées de nullité. Il en serait autrement cependant si le sous-préfet agissait snr l'ordre et par délégation du préfet. Dans ce cas, en effet, l'autorisation délivrée au conseil de fabrique serait censée émanée du préfet luimême. Mais il est encore à remarquer à cet égard qu'une auiorisa-

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tion ainsi accordée par le soas-préfet ne devrait être considérée comme fidable et*saffisante par le conseil de fabrique qa^antant qne l'ordre de conyocation du préfet y serait rappelé on an moins menlionné. • •

Aqai appartient-il de proYoqner les séances on réunions extraordinaires des conseilsde fabrique? Gei droit appartient-il exclusivement aa président de chaque conseil ?

Dans Tusage, c'est en général leprésidentdu conseil qui s'acquitte de ce soin, et c'est en effet, à lui qu'en incombe naturellement le devoir. Mais un conseil de fabrique ne saurait être empêché de se réomr extraordinairement' lorsque l'intérêt de la fabrique Texige, parle seul fait de la négligence ou du mauvais vouloir de son président. Tout fabricien peut s'adresser directement à Févêque ou au préfet^ pour lui demander d'autoriser une réunion ou séance extraordinaire du conseil de fabrique; :toot paroissien, tout 'particulier pourrait faire la même demande, en indiquant à Tautorité compétente l'objet qui lui parait rendre cette réunion nécessaire ou opportune. L'autorité, diocésaine ou préfectorale, examine, apprécie et statue.

De semblables demandes sont fréquemment aaressées par les curés aux évêques, dans les attributions desquels elles rentrent plus particulièrement. Tout fabricien a toutefois à cet égard le même droit que le curé.

Le maire n'a pas qualité pour convoquer les réunions du conseil de fabrique de sa pai^oisse. Les séances du conseil ne peuvent être régulièrement tenues à la mairie. Les conseils de fabrique ne peuvent, dans leurs séances extraordinaires, s'occuper que des objets pour lesquels ils ont été autorisés à s'assembler.

En conséquence lorsqu'une s^cinc^ extraordinaire a été convoquée par le maire, qu'elle a été tenue à la mairie, et que le conseil de fabrique s'y est occupé d'objets autres que ceux pour lesquels il avait été spécialement autorisée à s'assembler, les délibérations prises dans cette séance sont irréguliéres sous ce triple rapport et doivent dès-lors être annulées.

Ces solutions résultent de l'arrêté ministériel suivant.

ÀioÊTÉ du 4 septembre 4849^ de M. le ministre de l'agriculture et du commerce (M. V. Lanjuinais), chargé par intérim du département de l'instruction publique et des cultes.

c Le ministre de Tinstractio^ publique et des cultes^

« Vu la lettre du 15 juin 1819^ par laquelle Mgr l'évèque d'Aire propose d'annuler, comme Irrégulière sous divers rapports, une délibération du conseil de fabrique de Téglise paroissiale de Pissos, en date du 20 mai précédent;

c Vu l'avis de M. le préfet des Landes^ exprimé dans sa lettre du 14 juillet 1849

c Vu la dAibération du conseil de fabrique, du 20 mai 1849, énonçant; 1» que

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cette réunion extraordinaire a été convoquée directement par le maire; i9 qu'elle a eu lieu à la. mairie; 3* que le conseil 8*y est occupé de rorganisation de son bureau et du projet d'érection en succursale de Téglise de lipostey^ commune de Fisses.

c Vu le décret du 30 décembre 1809;

f Considérant que le droit de convocation des membres d*un conseil de fabrique appartient au président de ce conseil, et que le maire de Pissos était dès-lors sans qualité pour convoquer la réunion du 20 mai 1849 ;

f Considérant qa*aux termes de Tartide 10 du décret du 30 décembre 1809, les séaneei des conseils de fabrique doivent être tenues dans un lieu attenant àPéglise ou dans le presbytère, et que le conseil de fabrique de Pissos n'a pu se réunir légalement à la mairie;

« Considérant que les conseils de fabrique réunis extraordinairement, ne peuvent s'occuper que des objets pour lesquels ils sont autorisés, à s'assembler et que le conseil de fabrique de Pissos n'avait pas été autorisé à procéder à l'élection des membres de son bureau dans sa $éanee extraordinaire du 20 mai 1849 ;

c Arrête :

f La délibération prise par le conseil de fabrique de l'église paroissiale de Pissos (Landes), dans sa réunion extraordinaire du 20 mai 1849, est annulée, i

§ III. Séances non autorisées.

Toate délibération prise dans ane assemblée non autorisée doit être annulée. La nnllité en est prononcée par an décret impérial renda sur le rapport du ministre des cultes et délibéré dans le comité de législation du conseil d*Etat. {Avis du comité de Vintérieur dti 13 septembre IS^d.)

Le pouvoir d'annuler une délibération nulle n'appartient pas au conseil lui-même, mais seulement au gouvernement. {Ordonnance du comité de Fintérieur duii août 1839.)

Toute séance tenue par un conseil de fabrique sans autorisation spéciale, un jour autre que ceux fixés pour les réunions ordinaires de ces conseils, est par cela seul irréguliére. Un évoque n'a pas le droit de donner aux conseils de fabriques de son diocèse Tautorisation générale, quand ils ne se sont pas réunis le dimanche fixé, de se réunir un autre jour, le plus tôt possible.

Les élections faites par un conseil de fabrique dans une séance extraordinaire tenue sans autorisation spéciale, sont pour cela seal entachées de nullité. Cette nullité n'est couverte ni par la bonne foi des fabriciens, ni par l'exercice de leurs fonctions qu'ont pu remplir, pendant un temps plus ou moins long, les fabriciens nouvellement élus.

Une séance extraordinaire, d'un conseil de fabrique n'est pas nulle parce que l'avertissement pour cette séance n'a pas été publié au prône, le dimanche précédent^ lorsque tous les fabricienr* n'en ont pas moins assisté à la séance. {Voyez ayertissement.)

Les faits qui ont donné lieu à ces décisions sont rapportés comme il suit par le Journal des conseils de fabriques.

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Le conseil de fabrique de Téglise paroissiale de Pouillon (Landes) se réanit le dinoianche 1" avril 1838, pour procéder au remplacement de deux de ses membres, le sieur Jean-Baptiste Gayon, qui avait refusé de faire partie du conseil, et le sietir Pierre Gayon, décédé. Ce conseil nomma, dans cette séance^ le sieur Jean Gayon et le sieur Jean Truquez, premier adjoint au maire.

Le 29 du même mois, octave du dimanche de Quasimodo, le conseil s'assembla de nouveau et décida d'abord que la réunion du 1*' avril avait été irrégulière, parce qu'elle avait eu lieu sans autorisation préalable, et qu'elle n'avait pas été annoncée le dimanche précédent, au prône de la grand'messe, en conformité de l'article 10 du décret du 30 décembre 1809. Il déclara nulle ensuite les élections qui y avaient été faites. Enfin, il élut pour nouveaux conseillers les sieurs Lacausse et Darrassen.

Les sieurs Gayon et Truquez, élus fabriciens dans h séance du i" avril, attaquèrent ces derniers actes comme irréguliers, et demandèrent à être maintenus dans leurs fonctions de fabriciens.

Les réclamants reconnaissaient l'exactitude des divers faits articulés par le conseil de fabrique; mais ils prétendaient, d'une part, que le conseil pouvait se réunir sans autorisation, parce qu'il n'avait pas tenu de séance le premier dimanche de janvier, à cause des élections municipales, et aussi qu'il était libre de profiter de la latitude accordée, pour les circonstances analogues, par l'autorité diocésaine; enfin, d'une autre part, que, quoique la réunion n'eût pas été annoncée au prône le dimanche précédent, tous les conseillers y avaient cependant assisté sur l'avertissement donné au prône du jour.

L'administration diocésaine pensait que le défaut d'autorisation avait rendu irrégulière la délibération du 1*' avril et les nominations qui avaient été faites dans cette séance. Elle était également d'avis que les élections auxquelles il avait été procédé le 29 du même mois étaient ainsi irrégulières, parce qu'il n'appartenait pas au conseil de fabrique de prononcer la nullité de ce qu il avait fait précédemment. L'irrégularité des dernières élections paraissait toutefois à cette administration avoir été suffisamment couverte par la bonne foi et par l'exercice paisible de près d'une année de fonctions de la part de ces fabriciens.

Le préfet des Landes ne partagea pas cet avis. Il transmit, en conséquence, le dossier de l'affaire au ministre de la justice et des cultes^ en provoquant une décision.

Dans son rapport sur la question, rapport renvoyé au comité de l'intérieur du conseil d'Etat pour avoir son avis^ le ministre s'exprimait ainsi : '

« Aux termes du décretdu 30 décembre 1809, art. 10, et de l'ordonnance royale du 12 janvier 1828, article 2, les conseils de

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328 SéANGES DU eSONSËlL DE FABRIQUE.

fabriquei se rénnissentle dimanche de Qaasimodo et le premier dimanche des mois de juillet, d'octobre et de janvier. L'avertissement de chacune de ces séances doit être pablié le dimanche précédent, an prône de la grand'messe. Les conseils dé fabriques peuvent aussi s^assembler extraordinairement ; mais il est nécessaire alors qu'ils y soient autorisés par Tévêque ou par le préfet.

« Cette autorisation était donc indispensable pour rendre régnlière la réunion du 1*" avril, puisqu'elle ne couvait pas être comptée au nombre des réunions ordinaires, le dimanche de Qnasimodo tombant le 22 du même mois. En vain, les réclamants prétendentils, que, n'ayant pu s'assembler le premier dimanche de janvier, le conseil de fabrique avait la faculté d'y suppléer dans toute autre circonstance, en vertu d'un avis de M. l'Evoque portant :

€ Si, pour quelque motif, la fabrique ne se réunit pas le dimanche € fixé, la réunion aura lieu le plus tôt possible, sans qu'il soit né- « cessaire de recourir à l'autorité pour permettre une réunion ex- < traordinaire. »

c L'autorité diocésaine a évidemment excédé ses pouvoirs en accordant aux conseils de fabriques de son diocèse une telle latitude, dont il est si facile d'abuser ; car elle n'a pas le droit de changer les époques des réunions fixées par les règlements, et ne peut s'appuyer sur aucune disposition de ces règlements pour autoriser les réunions extraordinaires autrement que par des actes spéciaux à chaque fabrique. De plus, elle s'est enlevé à elle-même les moyens d'exécuter l'article 6 de l'ordonnance du 12 janvier 1825, qui l'oblige à prévenir le préfet des réunions autorisées pour d'autres jours que les quatre dimanches ci-dessus désignés.

c La réunion du 1" avril est donc irrégulière, mais seulement pour défaut d'autorisation; l'oubli de l'avertissement au prône de la messe du dimanche précédent ne pouvant être considéré comme une cause de nullité. En effet, ces avertissements n'ont pour but que de mettre les fabriciens à même de pouvoir assister à la séance indiquée; or, dans l'espèce, les fabriciens ont tous pris part à la délibération.

€ La nomination des sieurs Gayon et Truquez, dans cette réunion du 1" avril, était aussi, par conséquent, irrégulière. D'ailleurs, la qualité d'adjoint au maire aurait été la cause d'une nouvelle irrégularité pour l'élection du sieur Truquez, à raison de l'incompatibilité de ces fonctions avec celles de fabricien. (Voyez adjoint.)

c Toutefois, la loi n'a délégué le pouvoir de prononcer ces nullités, ni aux conseils de fabriques, ni à l'Evêque, ni au pn^fet. C'est par ordonnance royale seulement qu'elles peuvent être déclarées, et cette ordonnance n'a pas été provoquée avant de procéder au remplacement des deux conseillers irrégulièrement nommés.

« Les élections faites dans la réunion du 29 avril se trouvent, dès

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SéANGlS DU CONSEIL DE FABRIOÛB. 329

lors, être aassi irrégnliëres. Il faat remarquer en outre, que cette réanioD aurait dû avoir lieu le dimanche précédent, jour de Quasimodo, et qu'elle n'aurait pu être prorogée au dimanche suivant qu'en ce qui concerne la clôture et le règlement des comptes. {Article Ô5 du décret du 30 décembre 1809.) Il y a donc, sous ce rapport, une antre cause de nullité dans les opérations du conseil de* fabrique.

i La bonne foi et l'exercice des fonctions de fabriciens pendant une année ne pètirent jamais couvrir de semblables irrégularités, ainsi que l'a pensé Mgr PEvéque d'Aire. II importe à l'ordre public qnela loi soit toujours respectée, surtout quand les parties lésées en réclament l'exécution, et le gouvernement ne doit jamais laisser snbsister les actes faits contrairement à ses prescriptions, i

Le ministre proposait, en conséquence^ d'annuler également les nominations de' conseillers faites par le conseil de fabrique de PouiN Ion, dans ses deux séances des l"*' et 29 avril 1838.

Cette annulation a été, en effet, sur l'avis conforme du comité de rintérieur, prononcée par l'ordonnance ci-après :

Ordonnangi du roi du 30 septembre 1839.

f LoDis-PBiLirPE, etc. ;

f Sur le rapport de notre garde des sceanx, ministre secrétaire d*Etat de la justice et des cultes ;

f Vu la délibération du 1«' avril 1838» par laquelle le conseil de fabrique de Péglise paroissiale de Pouillon a nommé les siears Jean Gayon et Jean Truquez^ membres de ce conseil, en remplacement du sieor Jean-Baptiste Gayon, démissionnaire, et du sieur Pierre Gayon, décédé ;

« Vu une seconde délibération du 29 du même mois, portant annulation des nominations faites dans la première, et élections des sieurs Lacausse et Darrassen comme conseillers de la fabrique ;

f Vu la réclamation des sieurs Gayon et Truquez^ tendant au maintien des opérations de la iéancê du 1«' avril ;

*€ Vu ravis de TEvéque d'Aire, du 3 mai 1839; celle du préfet des Landes, en date du 12 juin 1839 ;

I Le décret du 30 décembre 1809 et Tordonnance réglementaire du 12 janvier 1825;

c En ce qui concerne les nominations faites dans la séance du 1*' avril 1838 ;

c Considérant qu'aux termes de Tarticle 10 du décret du 30 décembre 1809 et de .l'article 2 de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, les réunions ordinaires des conseils de fabriques sont fixées au dimanche deQuasimodo et au premier dimanche des mois de juillet, d'octobre et de janvier, et que tonte réunion extraordinaire est soumise à Tautorisation préalable de l'évèque ou du préfet ;

i Que la réunion du conseil de fabrique de Pouillon, le l«r avril 1838, ne peut être comprise au nombre des réunions ordinaires, le dimanche de Quasimodo tombant le 22 du même mois ; qu'elle n^a pas été autorisée comme réunion extraordinaire, et qu'elle est dès-lors illégale^ ainsi que les deux nominations qui y ont été faites; que cette déli bération doit être annulée comme étant entachée de nullité et d'excès de pouvoirs;

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330 SliANGES DU CONSEIL DE FABRIQUE.

c En ce qui touche la délibération da 29 avril :

i Considérant qu'an gon?ernement seul appartient le droit d'annuler les délibérations du conseil de fabrique^ et^ par suite^ de prononcer la nullité des nominations des fabriciens faites par ces mêmes conseils ;

c Considérant que le conseil de fabrique de Ponillon a commis un excès de pouvoirs par sa délibération da 29 avril 1838^ en déclarant nulles les élections &ites par le même conseil le !«' avril précédent, et en procédant immédiatement à de nouvelles élections;

t Le comité de Tlntérieur de notre conseil d'Etat entendu ;

c Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

c Art. i»'. Les nominations faites par le conseil de fabrique de Téglise paroissiale de Poulllon, département des Landes, dans les téanees de ce conseil dos i*' et 29 avril 1838, sont considérées comme nulles et non avenues.

« Art. 2. Notre garde des sceaux, etc.^ est chargé, etc. »

§ lY. Séances du bureau des marguiUiers.

« Le bureau s'assemble tous les mois, à l'issue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil de fabrique, » (Décret de 1809, art. 23.)

Le lieu de la tenue des séances du bureau est évidemmentréglise, la sacristie ou le presbytère. (Voyez le § L)

c Dans les cas extraordinaires, le bureau est convoqué, soit d'office par le président, soit sur la demande du curé ou desserYant. » (Même décret, art. 23.)

§ Y. Convocation des séances.

(Voyez CONVOCATION.)

MODÈLE de procèS'Verbal d'une séance ordinaire d^un conseil de fabrique.

L'an mil huit cent le jour de janvier,

premier dimanche dudit mois;

Le conseil de fabrique de l'église paroissiale de N. (nom de lapa-* roisse)y s'est réuni au presbytère {dans F église ou dans la sacristie), en séance ordinaire, et sous la présidence de M. (nom du président).

Etaient présents M. A., curé (ou M. B.j vicaire y représentant M. le curé) ; M. C, maire de N. (ou M. Z)., adjoint^ représentant M. le maire de N.) ; MM. F., G., H., membres du conseil de la fabrique, et M. D., également membre et secrétaire du conseil.

M. le président, après avoir ouvert la séance^ a exposé au conseil que les objets sur lesquels il avait à appeler son attention étaient les suivants:

{On mentionne les objets sur lesquels on doit délibérer,)

M« le président propose, en conséquence, de décider que,

Le conseil.

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Considérant que

Arrête à ronanimité des voix (on à la m^oriti de siw^oiœ contre deux) :

Art. !•'.

Art. 2.

M. le président a ensuite proposé an censeil de décider que

M. C, maire, a fait observer que

Le conseil.

Considérant que

Art. !•'.

Art. 2.

M. A., curé^ ayant demandé la parole, a exposé an conseil

En conséquence, il a proposé de décider que

M. F., trésorier, a déclaré qu'il ne comprenait pas l'utilité de cette mesure; qu'il pensait qu'elle ne devait pas être adoptée, parce que

M. le curé a répondu

Le conseil, d'après ces explications.

Considérant

Arrête, à la majorité de six voix contre deux :

Article unique.

Aucun objet ne restant à mettre en délibération, et personne ne demandant plus la parole, le présent procès-verbal a été dressé en séance^ le dimanche janvier mil huit cent , et ont signé,

après lecture faite, tous les membres du conseil présents (1).

Signatures des membres.

Procès-verbal d^une séance extraordinaire (2).

L'an mil huit cent , le du mois de

En vertu d'une autorisation accordée par Monseigneur Tévéque du

diocèse (ou par M. le préfet du département), en date du ,

et après invitation ifaite au préne de la messe paroissiale (ou par

lettre), de la part de M. le curé.

Le conseil de fabrique de la paroisse de N. s'est réuni dans l'église

(1) Si qaelqa^iin des membres da conseil ne savait signer^ on ne pouvait le faire par nn empêchement quelconque^ ou refusait d^apposer sa signature (ce qui ne doit pas se faire^ puisque **article 9 du décret du 30 décembre 1809 vent que tous les membres présents signent), on devrait en faire mention; ainsi Ton ajouterait^ par exemple : A Vexeeption de M, (?., Uquel a déclaré ne savoir pas écrire^ ou lequel a refusé de signer,

(i) Voyez sous le mot biSubâration un procès-verbal de la séance du dimanche ^e Qaasimodo, ê\ sous le mot tuEcriOK un autre constatant des élections.

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dadit lieu (on dans Tune des salles du prêsbyiir$)y en séance extraordinaire^ et sons la présidence de M. N. »'Etaietit présents^ (comme au précédent m4)dile.)

Le président et lesdits membres présents formant plus de la majorité du conseil.

M. le président, après avoir ouvert la s^atu;^, a exposé auœnseil que l'objet pour lequel la fabrique avait été autorisée à se réunir extraordinairement était

Le conseil, considérant que

(Le reste comme au modèle précédent.)

Des allocations sont votées chsfque année, dans le budget du service des cultes, pour êitre distribuées en secours. Ces sejcours ont pour objet : IMes édifices religieux ; 2^ les établissements ecclésiastiques; S"" les ecclésiastiques.

§ L Secours pour les églises et les presbytères.

Les églises et les presbytères sont à la charge des fabriques et des communes, mais des secours leur sont accordés, dans le cas où la faiblesse de leurs ressources ne leur permet pas d'acquériry reconstruire ou réparer leurs églises et presbytères. Ces secours sont accordés dans un but et pour un emploi désigné formellement ; on ne peut les détourner de leur destination, ni leur assigner un autre emploi. Une partie de ces secours est mise à la disposition des préfets pour être répartie entre les diverses paroisses qui y ont plus de droits. L'autre partie est allouée directement par le ministre des cultes. Ces secoursi\ne sont aoeordés qu'aux paroisses, succursales ou chapelles vicariales. Les annexes et les chapelles de secours n'y ont aucun droit.

Plusieurs circulaires ministérielles ont été publiées pour prescrire les formes et les conditions à remplir, afin d'obtenir ces secours. Nous transcrirons seulement ci-après celle du 29 juin 1841, qui les résume toutes.

La demande à Teffet d'obtenir un secours doit être adressée, avec les pièces à Tappui, au préfet, qui propose Tallocation au ministre des cultes. On peut aussi recourir au ministre lui-même, qui accorde directement un secours sur les demandes bien motivées, maiç surtout appuyées par de puissantes recommandations.

Pouç. pouvoir obtenir un secours du gouvernemeat*âl faut, V que la réparation à faire soit approuvée par Tautorité compétente ; 2' que la .commune ou la fabriquerait voté une grande partie des dépenser de cette réparation, par exemple, les deux tiers ioo au moins

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la moitié, et qu'elle proiiye, par l'état de sa caisse, qu'elle ne peut Teffectaer entièrement sans être seconrne; 3"" que la demande soit accompagnée d'an plan et devis des travaux à exécuter, dressé par nn architecte, ainsi que des budgets de la fabrique et de la commune.

Les conseils généraux votent aussi^ en faveur des églises et des presbjftires^ des secours variables; leur quotité dépend des res* soarce» du» département et desi besoiiss des communes. Tous les administrateurs éclairés savent combien est sage Tinstitution de ces setmrs. Quelque modiques qu'ils soient^ ils deviennent un puissant eDcooragemement pour déterminer les communes à des sacrifices très-onéreux, quoique nécessaires.

Poor y participer, il faut, avant.la session du conseil générai, c'està-direun peu avant la fin de la session des chambres, que le conseil moDicipal adresse une demande au préfet et à l'évoque, par laquelle il fait connaître 1^ les dépenses faites ou à faire; i"* les ressources de h commune; 3"* les malheurs et les pertes, à, elle en a éprouvés^ comme seraient les incendies, les ouragans, les écroulements subits, etc. Il faut observer qu'il n'y a que les communes qui font de grands sacrifices, qui obtiennent des secours; ils ne sont accordés que pour sobvenir aux grosses réparations. (Voyez réparations, subventions

GOmiUNALES.)

Les pièces suivantes doivent être produites à l'appui des demandes de secours.

l*" Les plans et devis des travaux projetés ;

2^ Une délibération du conseil de fabrique ;

S"" Le dernier compte et le dernier budget de cet établissement ;

¥ Une délibération du conseil municipal ;

S*" Le budget de la commune ;

â"* Un certificat du receveur municipal faisant connaître : — la quotité et la durée des impositions extraordinaires dont la commune est grevée; — les dettes auxquelles elle a à faire face ; — les fonds placés pour son compte au trésor, leur disponibilité ou leur affecta-» tion spéciale ;

7^ Un relevé de ses recettes et dépenses ordinaires^ d!après les comptes des trois derniers exercices ;

8"" L'avis motivé de l'évéque diocésain;.

9^ L'avis motivé du préfet, indiquant le montant de la dépense, les ressources locales qui y ont été affectées, ainsi que le. chiffre de la subvention à accorder. (Circulaire du iâ juin 1841, ci-après, du 31 jviUet 1844, du 7 juiltet 1845 et du 17 octobre 1850.)

Dans sa circulaire du 15 novembre 1850,. le ministre des cultes fait remarquer aux évéques et aux préfets divers points qu'il reeomluandeà leur attenlîon. lorsqu'ils ootàr examiner une demandeide iecmrs.

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En ce qui concerne les églises, le ministre signale la combinaison des charpentes qai, par l'absence ou la mauvaise disposition des entraits, ne sont pas saiBsamment reliés, portent à faux sur les morS} et, par suite^ les poussent an vide elles écartent. Ce vice tient souvent à ce qu^on veut donner un trop grand développement aux voûtes sans élever suffisamment les murs latéraux pour recevoir les entraits, parce que les ressources dont on dispose ne permettent pas cette élévation.

C'est encore'une fausse économie, ajoute le ministre, que celle qai consiste à faire les voûtes ou plafonds en latis enduits de plitre, et les corniches, chapiteaux et moulures en terre cuite, et en carton pierre. Ces revêtements et ornements plaqués ne conviennent pas à des édifices sacrés, ils coûtent, en définitive, plus cher^ par Tentretien et le renouvellement qu'ils nécessitent.

Le ministre recommande, pour les communes rurales, les projets les plus modestes comme les plus convenables, pourvu que les édifices portent le caractère de leur auguste destination. Il faut qu'ils offrent de l'espace à ^intérieur, de Tair, une vue générale de l'autel principal, quelque place qu'il occupe dans Téglise, une communication facile avec la sacristie, et une disposition qui permette le placement de plusieurs autels secondaires.

L'administration des cultes n'impose i du reste, aux communes aucun style d'architecture; tous les plans sont acceptés, pourvu qu'ils remplissent les conditions essentielles.

Quand il s'agit, dit encore le ministre, de reconstruire partiellement une église, il faut faire connaître, par un dessin graphique, l'état ancien de l'édifice, en même temps que l'état nouveau qu'on a rintention d'y substituer.

Enfin, pour ce qui regarde les presbytères, la même circulaire énonce les conditions de convenance et de commodité qu'ils doivent présenter : leur proximité de l'église, sans y être adhérents; leur dégagement des maisons d'écoles et de mairie, leurs dispositions intérieures et leurs dépendances commodes et suffisantes, leur caractère simple et digne, sans loxe^ mais non sans une convenable bienséance.

A regard des devis, il faut se prémunir et prémunir les communes contre divers abus : le plus dangereux n'est pas toujours l'exagération des évaluations; c'est, au contraire, leur infériorité mensongère, qui fait croire à une exécution à la portée des ressources du moment pour déterminer à entrepï*endre les travaux; cette infériorité ne tarde pas à être démontrée par un surcroît de dépense qui ruine les communes ou les laisse en présence d'un monument inachevé.

Quand une église est classée parmi les monuments historiques, la commune peut obtenir^ pour les travaux qu'il est nécessaire d'y

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eotreprendre, des secours sur les fonds qui sont affectés à ces monuments et dont dispose le ministre de la maison de Temperenr et des b^nx-arts. Ces secours ne peuvent être accordés qu'à des édifices qui offrent on intérêt réel sons le rapport de l'art, et ne saaraient s'appliquer qu'à des travaux de conservation et de réparation. Quant ani U'avaux d'agrandissement et d'appropriation, utiles dans tout antre intérêt que celui de l'art, ils ne peuvent motiver Tallocation d'un secours; mais les préfets ne doivent pas négliger d'en entretenir le gouvernement dans le cas où ces travaux altéreraient d'une manière fâcheuse la disposition primitive ou le caractère monumental deTéglise. {Circulaire du ministre d'Etal du 19 février 1841.)

Le décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative n'a rien changé à l'instruction que doivent recevoir les affaires relatives à la restauration et à la conservation des monuments historiques. Ces affaires sont restées dans les attributions de l'autorité centrale. Elles doivent toujours être soumises au ministre qui n'autorise la mise à exécution des projets qu'après l'avis des architectes attachés à son administration. {Circulaire du ii avril 1852.)

Pour qu'une demande de secours en faveur d'une église classée comme monument historique puisse être utilement examinée par le gouvernement, il faut qu'elle soit accompagnée des pièces suivantes :

l' Un exposé des besoins de l'édifice et de son état actuel ;

i'' Une notice historique et une description ;

3' Des plans, coupes, dessins, ou du moins des croquis et un plan avec des mesures;

4' Un devis, aussi détaillé que possible, des travaux projetés, rédigé par un architecte.

Les travaux doivent être divisés en trois catégories :

La première doit comprendre les travaux très-urgents qui ont pour objet la consolidation inunëdiate du monument;

La seconde, les travaux moins urgents qui concernent la conservation;

La troisième, ceux qui peuvent être différés et qui doivent compléter la restauration.

On doit, enfin^ indiquer, dans le devis, les dépenses qui ne peuvent être divisées en raison de la nature des travaux ou de toute autre circonstance. {Circulaire du 19 février 1841.)

L'inscription d'une église sur la liste des monuments historiques, remarque M. Gampion, constate seulement qu'elle est intéressante par son architecture ; mais, en la désignant comme un édifice à consener, le gouvernement ne s'engage nullement à donner des secours pour la restaurer, obligé qu'il est, en raison de la modicité des ressources dont il dispose^ à faire un choix très-restreint parmi lés monuments classés, qui sont très-nombreux.

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CiKCULÂfAB de. M. le ministre de la justice et des cultes à MM, les préfets^ relative aux secours à accorder, pour réparations, constructions ou acquisitions d'églises et de presbytères, et aux formes et conditions à remplir pour l'obtention de ces secours.

Paris^ leSdjun 1841.

c Monsieur le Préfet,

« .n,.. Le crédit général qui m'est ouvert est défini par la loi de finances; je ne pois en changer la nature : il est destiné aux communes^ et ne constitue qu'on fonds de têeours; de là deux conséquences absolues :

c 1* Il faut que la circonscription en faveur de laquelle le concours de PEtat est réclamé soit constituée à titre de cure, de succursaie ou de chapelle, selon le vœu du décret du 90 septembre 1807; que son église soit régie, en ce qui touche ses intérêts temporels, par un conseil de fabrique, et qt^elle ait des ressources propres et spéciale» (1), après l'épuisement desquelles elle ait le droit de recourir, an besoin> à Tadministration municipale.

c Ainsi donc, nulle demande» pour une église qui ne se trouverait pas dans ces conditions, n*est,sous aucun prétexte, admissible

i 119 Nul seeoun ne sera accordé aux mêmes fins qu^autant que la fabrique se trouvant réduite à Timpossibilité de subvenir & la dépense, la commune aura contracté l'obligation d'y contribuer pour une somme notable (2). Ce ne serait plus, en effet, un simple teeours, une subvention proprement dite, que l'on voudrait obtenir du trésor, s'il était possible de le charger^ au principal, de la dépense entière pour laquelle on ne réclame que son concours.

c Le décret da 90 décembre 1809, article 37, énumèr» les obligations des fabriques^ et leur enjoint, en cas d'insuffisance de leurs revenus, de faire toute diligence pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions des édifices du culte, ainsi que le tout est réglé au chapitre IV du même décret. Dans ce chapitre est compris l'article 91, qui dispose que les communes sont tenues de suppléer à rinsuffîsance des revenus de la fabrique, dans les cas indiqués en l'article 27 ; de fournir aux curés et desservants un presbytère, ou, à défaut de presbytère et de

(1) C'est-à-dire, selon nous, qu'elle ait des ressources propres et spéciales, en droit : car, m fait,Tl n'est malheureusement que trop de succursales et de chapelles communales qui sont réellement sans aucunes ressources. Or, ce sont justement celles qui ont en générai le plus besoin de ses^urs.

(1) Ce mot notable nous parait à remarquer, parce qu^ ne ûnù aucune proportion, et parce. q^ii nous semble permettre une large interprétation. Pour juger si la somme fournie par la commune est notable, il ne faudra point la comparer seulement au montant total de la dépense à effectuer, mais la comparer aux ressources et aux moyens de la commune. La commune qui s^imposera tous les sacrifices possibles, quoiqu'elle ne parvienne même ainsi à réaliser qu'une faible somme, sera nécessairement considérée par le gouvernement, comme satisfaisant aux intentions du législateur.

Ajoutons que, par une interprétation favorable, l'administration admet au nombre des sommes à prendre en considération, non-seulement ceUes votées par les conseils de fabriques et par les conseils municipaux, nuds encore toutes celles fournies ou offertes par les habitants individuellement, le produit des souscriptions^» etc.

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logement, uoe indemnité pëcaniaire» et enfin de pourvoir aux grosses réparations des édifices consacrés an coite.

c La loidn 18. juillet 1837 rappelle le môme principe, et déclare obligatoire pour les comnânnes les charges qui en dérivent (art. 30/ { 14 et 16). Ainsi donc, ces charges pèsent sur les fabriques d^abord, et subsidiairement sur les communes qui^ légalement, ne peuvent s*en affranchir. S*il le juge à propos, TEut vient en aide aux communes. Son intervention est une faveur^ et cette faveur n'est accordée qu'à titre de itibvenHon,

« D*un autre côté, dans l'esprit de la loi de finances^ dans Tintention du gouvernement et des chambres, les fonds de seeoun aux communes pour les édifices du calte sont exclusivement affectés aux grosses réparations et aux frais d'acquisition ou de construction des églises et presbytères ; ils ne peuvent donc être appliqués, en aucun cas, à des dépenses d'entretien, d'embellissement, de décoration intérieure^ on à l'achat de meubles et ornements de quelque nature qu'ils soient. .

c Tout cela posé, il est facile de déterminer les formalités de l'instruction à laquelle doit être soumise toute demande de teeours à prélever sur le chapitre XI du budget dos cultes.

c II faut, avant toutes choses, que le besoin soit constaté, que la dépense à faire soit connue et réglée.

I Un homme de l'art devra donc être appelé, d'abord, à rédiger un projet régulier faisant ressortir la nécessité des travaux à entreprendre, toutes les jfois qu'il s'agira de constructions ou réparations ; il faudra qu'il en dresse le devis exact (voye$ devis), et que le tout soit approuvé par l'autorité compétente, conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 18 juillet 1837.

c A cet égard. Monsieur le prëf«)t, je dois renouveler une recommandation que mes prédécesseurs ont faite à diverses reprises, et sur laquelle j'insiste particulièrement. La plupart de nos églises ont un caractère monumental plus ou moins remarquable; souvent les réparations qu'on a cru nécessaire de leur faire subir ont été dirigées avec une telle ignorance, ou tout au moins avec une insouciance si étrange,, qu'elles n'ont produit que d'affligeantes mutilations. Vous devez exercer à ce sujet, soit par vous-même, soit par vos déMgués, la surv« illance la plus constante, vous opposer à toute entreprise dont il ne vous aurait pas été donné communication et que vous n'auriez pas autorisée. Ce n'est qu^au moyen de la vigilance la plus active que tous pourrez prévenir les actes d'un déplorable vandalisme, et assurer le bon emploi des fonds, quelle que soit leur origine (1).

< Le devis dont je viens de vous parler étsnt dressé, quand il y a lieu, le conseil de fabrique doit délibérer et faire connaître jusqu'à concurrence de quelle quotité il lui sera possible de contribuer à la dépense, soit qu'il s'agisse de constructions ou de réparations à faire, soit qu'il s'agisse d'une acquisition reconnue nécessaire, sur sa provocation ou sur celle de la commune, s'il est réduit à l'impossibilAé d'y pourvoir en totalité ou seulement en partie, il aura à s'adresser au conseil municipal, et 4 lui produire les justifications en pareil cas requises; ce conseil énoncera son opinion sur la nécessité, l'urgence ou seulement l'opportunité de la dépense proposée ; il dira dans quelles limites aussi il est possible à la commune d'y contribuer, et délibérera lur la nécessité d'un recours au gouvernement pour en obtenir une subvention.

i Ces préliminaires remplis, les délibérations de la fabrique et de la commune

(1) Voyez, à cet égard, sous le mot objets d'aet, les circulaires des 20 et 29 déeembre 1834.

ToH. IV. 22

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Sââ ftEGOUAd.

vous seront adressées^ Monsieur le préfet» avec le budget de la fabrique, roYÀtu dé Papprobation de FéYÔqae diocésain (art. 47 du décret du 30 décembre 1809); celu delà commone réglé suivant Tarticle 33 de la loi précitée du 18 juillet 1837, et en outre un certificat du pereeptenr ou du receveur municipal énonçant le chiffre des impositions extraordinaires qu*elle supporte^et le nombre d'années durant lesqaelies elle en sera grevée.

f Sur le vu de ces pièces diverses, vous apprécierez selon votre conscience la demande à fin de $eeour$ qu'on aura formulée, et vous m'enverrez le dossier contenant tous les documents ci-dessus» auxquels vous joindrez votre avis et votre proposition.

f Si, afin de contribuer pour sa part au besoin qni s*est produit, la commune a voté quelques centimes additionnels; si, pour régulariser son vote, elle a à recourir au département de Tintérieur; si, pour toute autre cause, le même département doit être saisi de TafEsire, vous devez surveiller Texécutiondes articles 40, 45 et 46 de la loi du 18 juillet 1837 ; mais vous n'aurez pas besoin d'attendre que les autorisations dont il est question dans ces articles soient accordées pour me transmettre directement les pièces relatives au $eeour$ qui me serait demandé. L'envoi simultané de vos propositions au département de Tintérieur et au département des cultes aura même le double avantage de h&ter l'expédition des affaires et de ménager, entre mon collègue et moi, un concert utile et souvent indispensable dans ces sortes de circonstances.

c II est arrivé que les allocations accordées aux communes ont été quelquefois détournées de leur destination, ou que, versées dans les caisses municipales, elles y sont demeurées sans emploi, les travaux pour le solde desquels elles avaient été sollicitées n'ayant pas même été entrepris. C'est là un très-grave abus qu'il faot rendre désormais impossible. En conséquence, aucun ordonnancement des sommes allouées n'aura lieu que lorsque vous aurez acquis la certitude et que vous m'aurez attesté, sous votre responsabilité personnelle, que les travaux sont terminés, on tout au moins en plein cours d'exécution et déjà avancés.

« Il est convenable. Monsieur le préfet, que la subvention accordée soit définie dès Tabord, et qu'un premier eecoun obtenu ne soit pas comme le préambule de sollicitations nouvelles; il sera facile de parvenir à régler ainsi les choses en tenant rigoureusement à l'exécution des instructions qui précèdent en ce qui concerne la rédaction des projets et devis préliminaires. Si cependant^ par suite de quelque circonstance fortuite, il arrivait qu'une allocation supplémentaire fût indispensable, vous auriez à m*adresser, à ce sujet, une proposition spéciale avec toutes les justifications à l'appui.

f Mon intention est de demeurer fidèle aux errements actuels, en ce qui touche votre part d'influence dans la répartition des secours. Le crédit dont je dispose continuera donc d^étre divisé en deux parts. Je prélèverai sur celle que je me réserve les subventions destinées à concourir à des dépenses considérables ou à Texécution des entreprises majeures. La'parl dont vous réglerez l'emploi, sauf mon approbatioo, sera par vous appliquée à des besoins d'une moindre importance. Je dois &ire observer, à cette occasion, que plusieurs préfets m'adressent indistinctement toutes les demandes qui leur parviennent. Il en résulte des affaires et des écritures inutiles. Je vous laisserai le soin de l'attribution directe des secours dont le chiffre ne devra pas s'élever à 500 francs^ à moins qu'ils ne se rattachent à quelque entreprise qui, à raison de la dépense totale à faire, ou au point de vue de Tart» offrirait un not^lo

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SRGOtms.

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lotérét. il est donc inutile qae vous me transmettiez les dosners et les demandes de la oalnre de celles auxquelles cette observation s^applique. Je n^anrai qu*à revoir vos éuts de répariition^ lorsque vous les aurez arrêtés. Toutefois, pour les dresser^ Toas prendrez en considération tout ce qui précède, et vos décisions ne devront intervenir qu'autant qu'elles seront basées sur les mêmes justifications que celles à produire à l'administration centrale.

« Vous aurez soin aussi> Monsieur le préfet, d'éviter Téparpillement des crédits qui Yous seront ouverts. C'est faire un fort mauvais emploi des fonds de TEiat que de les distribuer par fractions imperceptibles entre un grand nombre de communes, de manière à ce que, dans aucune, on ne puisse rien achever. Je sais bieuvque presque toutes ont des besoins; mais il vaut mieux ne les secourir qu'en petit nombre, chaque année, et les doter plus convenablement ; elles auront toutes successivement leur tour, et les subsides qu'elles obtiendront leur seront réellement profitables; ils dégénéreraient autrement en aumônes inefficaces....

f Je ne saurais assez vous recommander le scrupuleux accomplissement de toutes les dispositions qui précèdent; je serais forcé de vous retourner toutes les affaires dont rinstruction ne serait pas complète et confurme en tous points à cette circulAîre, et vous savez combien ces renvois compliquent le travail des bureaux, et combien ils sont préjudiciables d'ailleurs, aux intérêts des populations.

« Recevez, etc.

« Martin (du Nord), t

S II. Secours aux établissements ecclisiasliques.

Les secours accordés pour les établissements ecclésiastiques sont appliqués : l^'à des congrégations de femmes enseignantes on hospitalières, régulièrement autorisées; 2^ à des établissements destinés aaxaiissionsétrangëres.( Voyez congrégations religibuses,golonibs.)

§ III. Secours aux ecclésiastiques.

Les secours accordés aux ecclésiastiques se divisent, i^ en secours à des ecclésiastiques sans fonctions depuis la réorganisation du culte, et à d'anciens religieux et religieuses ; 2"* en secours à des ecclésias-' tiqnes qui ont repris des fonctions depuis la réorganisation du culte^ mais qui ont été forcés de Içs quitter depuis par Tâge ou par les in-* firmités; 3<> en secours à des ecclésiastiques en activité de service. Le gouvernement accorde à peu près un million chaque année pour ces sortes de secours. Les anciens grands-vicaires reçoivent aussi un mmrs sur cette somme, en attendant le titre de chanoine^ auquel ils ont droit. (Voyez vicaire général.)

L'indication de la somme affectée à chaque département pour led secours aux curés et desservants, forcés par l'âge on les infirmités de cesser leurs fonctions, aux anciennes religieuses et aux ecclésiasti^ qnes âgés ou infirmes, sans fonctions, est donnée parle ministre aux préfets. •

Les évéques fixent les secours accordés sur ces sommes à chaque individu.

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Une faible partie de ces secours est employée à des besoins accidentels en faveur des prêtres exerçant comme curés ou vicaires, mais il ne peut être que transitoire, comme Taccident qui Ta motivé. C'est» par exemple, un incendie qui a consumé le mobilier du presbytère, ou toute autre perte grave et imprévue qui l'a frappé.

La règle générale rappelée par une circulaire du ministre des cultes, du 26 avril 1838, est que la somme votée pour les prêtres et religieuses infirmes n^est point applicable aux ecclésiastiques rétribuas à raison de leurs fonctions. {Voyez caisse de retraite, pension.)