SECRET

Nous n'avons pas besoin de dire que les prêtres sont rigoureusement tenus de conserver inviolablement le secret de la confession. La justice ne peut jamais et en aucune circonstance, contraindre le prêtre à le violer. (Voy^ar confession.)

Pour les secrets confiés à des ecclésiastiques en vertu de leur état ou de leur profession, ils ne peuvent non plus les violer sans s'exposer à encourir les peines portées par l'article 378 du Code pénal qui leur est aussi applicable qu'aux médecins, chirurgiens, etc., et qui est ainsi conçu :

c Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets^ seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. »

c La révélation d'un secret confié, non-seulement dans la confession sacramentelle, dit M. Gaudry (1), mais au prêtre en sa qualité de prêtre, est un crime aux yeux de la religion ; aux yeux de la loi sociale, c'est un grave délit, puni par l'article 378 du Gode pénal d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. »

Il y a dans les fabriques deux secrétaires, l'un du conseil de fabrique, l'autre du bureau des marguilliers. Le même fabricien peut être élu secrétaire iubnreM et secrétaire du conseil.

S L SfiCRÉTAmE du conseil.

Le secrétaire du conseil de fabriqué est nommé pour la première fois aussitôt après la formation de la fabrique, et choisi parmi sei^

(1) Traité d$ la légiilaiion des cultes, tome II, page 33.

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membres. La durée de ses fonctions est fixée à un an. Il est remplacé oa réélu tous les ans, le dimanche de Quasimodo, comme nous le disons au mot président. (Décret de 1809, art. 9. — Ordonnance du 12 janvier 1825, art. 2.)

Le secrétaire est chargé de rédiger les actes des délibérations du conseil, qu'il doit transcrire sur un registre et le faire signer à tous les membres présents. II est tenu, dans la rédaction du procès-verbal d'une délibération, d'exprimer le vote tel qu'il a été émis par la majorité. Le fabricien qui provoque une décision, peut appuyer sa proposition d'un projet de délibération. Le secrétaire doit en faire aa procès-verbal les diverses insertions que la majorité du conseil désire. Il ne peut s'y refuser en alléguant que la rédaction ne serait plus de son fait. En cas de refus de sa part, le procès-verbal doit être rédigé par un autre fabricien. {Voyez DiuBiRATioNS.)

Les fonctions de secrétaire ne donnent droit à aucune place de distinction ni à l'église ni au conseil ; le secrétaire prend place suivant son rang de nomination.

Nous ne voyons pas d'obstacle légal, dit M. Gaudry, à ce que le maire, ou le curé soit nommé secrétaire du conseil. Il y a cependant des inconvénients à ce qu'il en soit ainsi. Il convient peu que le maire ou le curé, qui, ont, après le président, leur supériorité, acceptent des fonctions qui ne supposent pas cette supériorité ; mais dans les communes rurales, il seraitsouvent difficile qu'il en fut autrement.

Le secrétaire doit adresser les lettres de convocation du conseil (voyez convocation) ; il dresse les procès-verbaux. Ces procès-verbaux font mention de l'époque trimestrielle de la réunion, du lieu où se tient l'assemblée, de l'avertissement donné au prène le dimanche précédent, et des lettres de convocation.

Le secrétaire adresse à l'évéque et au préfet les procès-verbaux et délibérations qui doivent passer sous leurs yeux. Cependant lorsqu'il s'agit de l'insuffisance des moyens de la fabrique pour les réparations, l'article 43 du décret de 1809 exige que la délibération soit adressée au préfet par le président. L'article 74 dit, à peu près dans les mêmes termes, qu'elle sera adressée au préfet par le trésorier. Cette variation prouve le peu d'importance de la disposition. Nous croyons que le secrétaire a le droit général d'adresser les expéditions des procès-verbaux ; mais il n'y aurait assurément aucune irrégularité si les procès-verbaux étaient envoyés par le président dans les cas ordinaires, et par le trésorier, lorsqu il s'agit de dépenses à faire pour la fabrique.

Le secrétaire certifie les délibérations et extraits de délibérations rendues publiques, telles que les délibérations sur le tarif des chaises, qui, d'après l'article 64 du décret de 1809, sont affichées dans l'église.

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§ IL Secrétaire du bureau*

Le secrétaire du bureau est élu comme le secrétaire du conseil. Il est chargé de la rédaction des délibérations qui sont prises par le bureau; il doit aussi tenir un sommier, sur lequel doivent être inscrits les baux à ferme ou à loyer, les titres des biens fonds, des rentes, des fondations, etc. (Voyez sommier.)

En principe, les fonctions de secrétaire^ dans chaque conseil de fabrique, ne peuvent être remplies que par Tun des membres de ce conseil. Il ne serait pas permis, par conséquent, de procéder à la nomination d*nn secrétaire pris hors de son sein.

Mais si le fabricien nommé secrétaire a besoin d'un auxiliaire pour la transcription des procès- verbaux sur les registres, etc., il peut se faire aider ou même suppléer par un tiers. Dans tons les cas, le curé ou desservant peut toujours être nommé secrétaire. ( Voyez président.)

Le secrétaire du bureau peut ne pas être le secrétaire du conseil ; mais il est d'usage que la même personne soit investie de ces denx fonctions. S'il en était autrement, l'administration de la fabrique serait compliquée d'une manière fâcheuse pour ses intérêts.

Le budget devant être rédigé par le bureau et non par le trésorier, sa rédaction appartient au secrétaire. (Art. 45 du décret.) Il doit dresser ou faire dresser en double les deux inventaires, Tun du mobilier, Tautre des titres (voyez inventaire) ; en déposer un dans la caisse à trois clefs^ et un autre dans les mains du curé. (Art. 54 et 55.) Il rédige annuellement les récolements qui doivent être signés, non par lui, mais par le curé et par le président. (Art. 55.) Il doit inscrire au sommier le récépissé et la décharge des pièces extraites de la caisse, soit temporairement, soit définitivement. (Art, 57.)

En général, il est le rédacteur de tous les actes du bureau, et il doit signer les extraits de ses délibérations, affichés dans l'église oa adressés à Tautorité. Mais il ne rédige pas et ne signe pas les actes attribués spécialement au président de la fabrique, ni même à la fabrique, à moins qu'il ne soit en même temps, selon Tusage, secrétaire du conseil de fabrique.

Les secrétaires du conseil ou du bureau qui seraient embarrassés pour rédiger un acte quelconque, peuvent consulter les divers modèles que nous donnons dans cet ouvrage. On les trouvera i la fin de ce volume.

§ III. SEGRÉTAms des séminaires.

( Voyez sÉMiNAmss, § I.)

§ lY. Secrétaire de la mairie.

Voyez sous le mot fabricien, | XI, s'il peut être nommé membre du conseil de fabrique.

Digiti

SEMENCES, sAmINAIBBS. 343

§ Y. Secrétaires d'évéchés.

Le secrétaire d'évéchés, appelé daos qaelqaes diocèses $eeritaire général, est un fonctionnaire ecclésiastiqne^ditM. Tabbé Prompsault, qne le gouvernement reconnaît^ mais aaquel il n^alloae aucune espèce de traitement. Il est chargé de la direction des bureaux de Tarcbevéché ouévéché. 11 écrit, scelle, enregistre, expédie tous les actes d'administration épiscopale, contresigne les mandements, ordonnances et lettres pastorales, tient la correspondance de Tévéque^ et remplit auprès de lui les fonctions de secrétaire particulier quand le prélat n'en a pas.

Indépendamment de ces fonctions, que l'usage lui attribue sans qa'il puisse les revendiquer comme un droit inhérent à son titre, il est chargé de remplir les fonctions de secrétaire du bureau pour l'administration des biens du séminaire, bien quMl n'en soit pas membre. {Décret du 6 novembre 1813, art. 63 J II doit donner récépissé des pièces qui, sur ordre écrit de l'évèque, sont tirées des archives de lamenseépiscopale. (Art. 32.)

Non-seulement le secrétaire d'un évéché ou archevêché ne reçoit aucun traitement du gouvernement et est laissé à la charge de Té- Yêque qui est obligé de le payer sur les revenus du secrétariat, mais encore une circulaire ministérielle du 5 janvier 1836 voulait lui faire supporter l'impôt des portes et fenêtres de Tappartement qu'il occape dans le palais épiscopal. Pour obvier à cet inconvénient, quelques évèques se déterminent quelquefois à donner à leur secrétaire un titre de chanoine titulaire, ce qui n'est pas toujours vu favorablement par le clergé du diocèse.