SERVITEURS DE L^ÉGLISE

On BçipeWe serviteurs deFéglise les sonneurs, sacristains, bedeani, snisses^etc. Ils sont nommés par le curé dans les paroisses rurales et par le bureau des mar$i;iiilliers,snr la présentation du curé, dans les villes. Leur salaire, qu^ilssoienton non nommés par le curé, est toujours payé par la fabrique. (Voyez sonneur, sacristain, BEiiEAU, etc.)

Les conseils de fabrique n'ont pas le droit d'accorder des pensions de retraite aux anciens serviteurs de l'igHse. Il appartient à l'évéque diocésain de supprimer des budgets soumis à son approbation des allocations semblables qui y Oji^ureraient. Ces solutions ont été consacrées par la décision ministérielle ci-après :

Lettre du A octobre 4841, de M. le ministre de Injustice et des cultet (M. Martin du Nord) à Mgr l'évêque de Luçon.

Paris, le 4 octobre 1841.

Monseigneur,

« Vous m^informez par votre lettre dn dO août dernier qn^en examinant les budgets qui ont été soumis à votre approbation par les fabriques de votre diocèse, voni avez remarqué que Pune déciles vient de porter à son budget de iS42 une somme de 48 francs, comme retraite à un ancien sacristain que ses infirmités ont forcé de donner sa démission. Vous m^exprimez en même temps le désir de connaître mon avis sur la question de savoir si les conseils de fabrique, sont libres d*accorder des traitements de retraite aux anciens serviteurs de Téglise.

« Le décret du 90 décembre 1809 a réglé remploi que les fabriques doivent faire de lears revenus. Il a déterminé, en outre, les charges imposées à ces établissemi'nts, et qui ont exclusivement pour objet la célébration du culte paroissial . Les servi- Uurs de Véglise reçoivent auitsi des salaires de la fabrique, mais c^est uniquement en raison des fonctions q l'ils exercent. Lorsque les fonctions cessent, les gages dûivenl éi^alement cf's^f^r avec elles. Ni le décret du 30 décembre 1809, ni aucune autre disposition législative n'en autorisent la continuation à titre de pension de retraite.

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