SERVITUDES

Les servitudes sont des droits immobiliers. (Art. 526 du Codé cîvH.) Elles ne sont établies qu'en favear d'an héritage sur un autre héritage. (Art. 637.)

Les fabriques doivent veiller avec grand soin à ce qu'on ne prenne des servitudes ni sur Téglise, ni sur le presbytère» ni sur aucun des biens qui leur appartiennent. Nous avons très-souvent remarqué que les propriétaires voisins des presbytères, des cimetières ou églises, prennent des jours sur les cours et jardins des presbytères, sur les processionnaux des églises (voyez procbssionnaux), sans que les fabriques y mettent le moindre obstacle. Elles se rendent par là trèscoupables, puisqu'elles violent un de leurs principaux devoirs.

Toutes contestations au sujet des servitudes avec les particuliers étant du ressort des tribunaux civils, les fabriques ne peuvent actionner ou défendre qu'avec l'autorisation du conseil de préfecture. Cependant les trésoriers chargés de faire tous les actes conservatoires, peuvent, sans autorisation, faire les poursuites nécessaires pour arrêter ou empêcher une servitude.

Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux, ou des obligations imposées par la loi, sont applicables aux immeubles des fabriques, activement et passivement, comme aux immeubles des particuliers. Mais la fabrique ne pourrait ni acquérir une servitude ni en grever ses propriétés, sans remplir les formalités prescrites pour les acquisitions, et pour les aliénations de propriétés immobilières.

Leur conservation est un des points sur lesquels la surveillance de la fabrique doit surtout s'exercer ; car elles se perdent par le non Qsage, par l'abus et par la prescription.

Nous avons rapporté sous le mot prescription une circulaire ministérielle très-importante à consulter sur les servitudes actives et passives des immeubles appartenant aux établissements ecclésiastiques.

Les églises et autres édifices publics ne peuvent pas être grevés des servitudes que la loi autorise de particulier à particulier. La faculté accordée par l'article 661 du Gode civil, au propriétaire joignant un mur, de le rendre mitoyen, en en payant la moitié de la valeur, ne s'étend pas au cas où ce mur dépend d'un édifice public hors du commerce, notamment d'une église. (Arrêt de la cour royale de Toulouse, du 13 mai 1831 .)

Une commune, même propriétaire d'un presbytère, ne peut y établir des servitudes. (Voyez puits.)

Digiti

Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux plaviales s'écoalent sur son terrain ou snr la voie pi]blk]iie ; il oe peut les faire verser sur les fonds de son voisin. {ArL 681 du Code civil.)

Le propriétaire d^ane maison» des toits de laquelle les eaux, en s'écoulant, causent des dommages à la propriété d'aufrni, peut être condamné à faire cesser et à prévenir c^s dommages. Spécial^nent, si les eaux on tombant sur une cour appartenant au propriétaire de la maison, s'infiltrent dans une cave qui se trouve immédiatement au-dessous et qui appartient à la fabrique ou à la commune, ou à tout autre propriétaire de la maison et de la cour peut être obligé à paver sa cour de telle manière que le propriétaire de la cave n'en ressente aucun préjudice. {Arrêt de la cùur de Cassalim du 13 mars 1827.)

Il n'existe, dans Tétat actuel de la législation, aucune disposition d'après laquelle les terrains réservés autour des églises deviennent de droit rues ou places publiques. Les propriétaires riverains n'ont, par conséquent» ni le droit d'ouvrir des portes, ni d'y établir aucune autre servilude. {Voyez pbogessionnaux.)

Les sessions ordinaires des conseils de fabriques ont lieu quatre fois l'année^ le dimanche de Quasimodo, les premiers dimanches de juillet, d'octobre et de janvier ; les sessions extraordinaires, toutes les fois que la nécessité le demande et qu'elles sont autorisées par l'évoque ou par le préfet. (Voyez séances.)