SOEURS DE CHARITÉ ET HOSPITALIÈRES

Lorsoue les administrateurs des hospices et autres établissements de bienfaisance jugent convenable de confier le service intérieur à des sœurs de charité^ tirées des congrégations hospitalièresi autorisées par le gouvernement, elles doivent se concerter avec ces congrégations.

Aucun engagement ne peut être conclu qu^en vertu de traités revêtus de l'approbation du ministre de Tintérieur. {Circulaire du 25 septembre 1838.)

Les sceurs de charité attachées ainsi aux hospices sont placées, quant aux rapports temporels, sous l'autorité des administrations des hospices, et tenues de se conformer aux règlements de ces administrations. {Instructiofi du 8 février 1823.)

Les sœurs que leur âge ou leurs infirmités rendent incapables de continuer leur service peuvent continuer à compter dans la personnel de rhospice et y être conservées à titre de reposantes. {Ordonnanee du 31 octobre 1821 , art. 19.)

Les scBurs hospitaiières ne dépendent aucunement de leur supérieure en ce qui touche la disponibilité de leurs biens. La supérieure n^ peut étendre, ni restreindre on gêner la disponibilité conférée par la loi. {Décret du 28 août 1810.)

SOUDÂRITÉ.

{Voyez RESPONSABILITE.)