‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 187 sur 263 · SOUS-MAITRES · texte numérisé non relu

SOUS-MAITRES

Les sous-mattres^ c'est-à-dire les directeurs ou professeurs, devaient avoir, sous l'empire de Taocienne législation sur TinstractioD publique, des grades plus ou moins élevés. La loi organique de renseignement n'exige plus actuellement rien en ce genre. Le chef d'un établissement admis au droit d'enseigner sous les conditions prescrites par la loi, est libre dé choisir comme il l'entend, ceux qui doivent le seconder dans les graves fonctions de l'enseignement et de l'éducation. Cette disposition est juste, mais les projets de loi antérieurs l'avaient refusée.

Les sous-maitres^ dans les écoles communales ou privées, n'étaient déjà point assujettis aux mêmes conditions que les instituteurs. {Décision du conseil royale du 3 septembre 1833.)

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