‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 188 sur 263 · SOUS-SEING PRIVÉ, SPONTANÉ DU CIMETIÈRE, STAGE, STAGIAIRE · texte numérisé non relu

SOUS-SEING PRIVÉ, SPONTANÉ DU CIMETIÈRE, STAGE, STAGIAIRE

des fabriques. Mais, en général, dans les affaires da culte, ils n*ont pas le droit d^action directe : ils doivent attendre les ordres des préfets, dont ils sont les intermédiaires ; et, dans ce sens, leurs attributions s'étendent à toutes les matières qui sont de la compétence de leur chef. {Voyez préfet.)

Us ne peuvent, par conséquent, autoriser les séances extraordinaires des conseils de fabriques. (Voyez séances, § IL)

Page 1