STAGE, STAGIAIRE

La loi du 15 mars 1850 exige un stage de cinq ans pour renseignement secondaire, comme garantie d'expérience ou pour suppléer le brevet de bachelier, et de trois ans pour renseignement primaire. {Voyez certificat de stage.)

Décret du 20 décembre 1850 relatif aux certificats de stage délivrés par les conseils académiques en vertu de l'article 61 de la loi du 15 mars 1850, sur ^'enseignement.

i Le président de la république,

f Sur le rapport du ministre de Tinstruction publique et des cultes ;

« Va le deuitième paragraphe de Tarticle 60 et l'article 61 de la loi du 18 mars 1860;

« Le conseil supérieur de Tinstmction publique entendu,

t Décrète :

f Art. 1^'. Les certificats de stage délivrés par les conseils académiques en vertu de l'article 61 de la loi du 15 mars 1850^ doivent énoncer,

« 10 Les nom^ prénoms, âge et lieu de naissance du postulant ;

« 20 L'époque où le ttage a commencé^ la nature des fonctions remplies et la durée du stage, attestées par le chef de rétablissement où le stage aura été accompli.

« Lorsque le chef de l'établissement est décédé^ absent ou empêché^ son attestation peut être suppléée par un acte de notoriété publique.

c Les attestations sont écrites sur papier timbré, et les signatures en sont légalisées.

f Art. 3. Le stage, pour être valable, doit avoir été accompli en France.

f Art. 4. Le certificat de stage est délivré par le conseil académique du département où le postulant se propose d'oavrir un établissement.

c Art. 5. Les délibérations des conseils académiques portant propositions de dispense de stage doivent être motivées ; elles sont accompagnées de la demande du postulant et de toutes les pièces par lui produites.

f Art. 5. Le ministre de Tinstraction publique et des cultes (M. de Parieu)> esi chargé de l'exécution du présent décret. »

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