‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 215 sur 263 · TIERCE-OPPOSITION · texte numérisé non relu

TIERCE-OPPOSITION

En fait de procédure, on appelle tierce'opposition la voie extraordinaire qui est ouverte contre tout jugement à une tierce personne qui n'y a point été portée par elle-même, ou par ceux qu'elle représente et aux droits de laquelle ce jugement porterait préjudice.

Ainsi, lorsqu'une fabrique prend cette voie, elle introduit, par rapport à elle, un procès absolument nouveau; elle doit par conséquent être autorisée. (Voyez autorisation de plaider, procès.)

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