TRIBUNAUX CIVILS, TRIBUNES

Nous avons ensuite procédé à la remise du service entre les mains de M. , nommé trésorier par délibération du bureau, en

date du

Nous lui avons immédiatement versé le numéraire déposé sur le bureau par son prédécesseur, en l'invitant à en prendre charge ainsi que des valeurs de caisse déposées dans la caisse à trois clefs.

Nous lui avons également remis tous les livres, budgets, états et autres pièces de comptabilité, tels qu'ils se trouvent détaillés dans l-inventaire annexé au présent, et dont il est parlé ci-dessus.

M. se trouvant ainsi pourvu des valeurs de caisse qni hi

sont nécessaires pour Tacquit des dépenses courantes, ainsi (pie des registres et autres pièces relatives à la comptabilité qui lui est confiée, nous lui avons enjoint de vaquer, sans délai, à l'accomplissement de tous les devoirs que lui imposent ses nouvelles fonctions et lui avons fait observer que le point de départ de sa gestion est un excédant de recette de

Lecture faite du présent procès-verbal, nous l'avons signé conjointement avec le sieur , trésorier sortant, et le sieur , nouveau comptable, et nous en avons remis copie à chacun d'eux, pour valoir ce C[ue de raison, sauf erreurs ou omissions^ et sous tonte réserve de droit.

I<e trésorier sortant de fonetionsy lie trésorier entrant en fonctf ow,

Signature. Signature.

lies menibres eu Irarean»

Signatures.