TRIBUNES
On a donné le nom de tribune à un emplacement ménagé on établi soit au-dessus d'une chapelle, soit au-dessus de la porte d'entrée, soit au-dessus de toute autre partie de l'église.
Les tribunesj comme les chapelles, font partie des places dont les fabriques peuvent disposer pour se créer des revenus. C'est à la fabrique seule, par conséquent, qu'il appartient d^ les louer. Ce droit résulte de l'article 68 du décret du 30 décembre 18(^9, des décisions ministérielles et de l'usage. Elle ne peut en aliéner la jouissance pour un terme plus long que la vie de celui à qui elle en fait concession. (Voyez BANC.)
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Le droit dôjoaissance d'une tribune accordée poar an temps indéfini à un indiYida et à sa famille cesse par l'extinction de la famille et par sa non-résidence dans la commnne où Téglise est placée. {Voyez BANC.)
L'usage a fixé le prix de concession à perpétuité des tribunes à une rente de 16 à 60 francs. (Circulaire ministérielle du 19 avril 1810.)
Les trOmnes possédées avant la révolution, de 93 ne peuvent être réclamées par les héritiers des mêmes propriétaires, lors même que la concession faite à celte époque aurait été perpétuelle. (Am du conseil d* Etat du 30 novembre 1810.)
Un tronc est un coffre scellé dans certains endroits apparents de Téglise, et qui porte une ouverture à sa partie supérieure, pour recevoir les pièces de monnaie déposées par les fidèles.
Il y a des troncs dans Téglise pour les frais du culte et d'autres pour les pauvres.
§ L Troncs pour les frais du culte.
Les fabriques peuvent faire placer des troncs dans les églises pour recevoir les offrandes des fidèles. Ce qui est trouvé dans les troncs fait partie des revenus de la fabrique. (Art. 36 du décret du 30 décembre 1809.)
Les clefs des troncs des églises sont placées dans la caisse i trois clefs. (Art. 51 du même décret.)
Un curé agira prudemment, dit M. Dieulin^ s'il n^ouvre jamais seul les troncs de l'église, où s'il refuse d'en garder seul les clefs. C'est une sage précaution que celle qui est ordonnée par le décret de 1809 : le vœu de cette loi est que le bureau des marguilliers fasse lai-mêmé l'ouverture des troncs^ et non un de ses membres isolément; c'est pour cela même qu'elle a statué que les clefs des troncs seraient déposées dans l'armoire à trois clefs. C'est au trésorier qu'est dévolu le soin d'ouvrir les troncs ; mais le curé et le président du bureau doivent toujours l'assister dans cette opération. Voyez ci-après un modèle de procès-verbal de là levée des troncs.
Carré remarque que l'article 36 du décret de 1809 fait deux articles de recettes de quêtes et du. produit des troncs; on doit se garder de verser celui des premières au tronc placé dans l'église, puisque autrement on ne pourrait en déterminer spécifiquement le produit, lors de la reddition des comptes.
Lé décret de 1809 distinguant le produit des troncs de celui des quêtes^ il est nécessaire de ne pas confondre les deux recettes, et d'en faire, dans les comptes, deux articles séparés.
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Le placement des troncs est réglé de la même manière que les quêtes, c'est-à-dire par Tévéque sur ia proposition des margailliers. {Décret du 30 décembre i809, article 36 combiné avec f article 73.) Ils sont ordinairement placés à l'entrée des églises.
En cas de contestation, il y a lien d'en référer à Tévéque. Une décision du conseil d'Etat, du 16 mai 1826, statue qu'il n'appartient qu'à l'autorité ecclésiastique et à l'administration, chacune en ceqai la concerne, de se prononcer sur l'établissement et le placement d'un tronc exposé à la piété et à la générosité du public, de même que sur la destination et le produit des offrandes.
Les sommes trouvées dans les troncs entrent daiis la caisse de la fabrique de la même manière et avec les mêmes formalités que Targent provenant des quêtes. {Voyez quêtes.)
§ IL Troncs pour les pauvres ou bureau de bienfaisance.
Les hospices et les bureaux de bienfaisance furent autorisés, par arrêté (1) du ministre de l'intérieur du 5 prairial an XI (25 mai 1803), à établir des troncs dans les églises.
Cette faculté se trouve implicitement confirmée par l'article 73 du décret du 30 décembre 1809, portant :
c Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par l'évêque, sur le rapport des marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront toujours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les bureaux de bienfaisance le jugeront convenable. » Du reste, le décret du 12 septembre 1806 (2) autorise les bureaux de bienfaisance à placer un tror^c dans chaque église paroissiale pour les pauvres.
Le bureau de bienfaisance peut-il choisir la place du tronc, et exiger même celle qui serait déjà occupée par un tronc de la fabrique? Rien, ce nous semble, répond Mgr Affre, ne pourrait justifier cette prétention. On ne peut invoquer aucune disposition précise en sa faveur^ ni aucune induction raisonnable. Nous pouvons, au contraire, conclure du droit qu'ont le curé et Tévêque de fixer la place des bancs et d'autres objets renfermés dans l'église, qu'ils peuvent aussi déterminer celle que doit occuper le tronc du bureau. Tont ce que celui-ci peut exiger, c'est qu'il soit mis dans un lieu apparent sur le passage des fidèles, et dont ils puissent facilement approcher. Le droit du bureau deviendrait illusoire, si le tronc était à peine aperçu ; il deviendrait exorbitant, s'il pouvait le mettre dans quelque endroit que ce fût. {Voyez bureau de bienfaisance.)
De tous les établissements civils de bienfaisance, les bureanx de
(1) Voyez cet arrêté sous le mot qoéte.
(2) Ce décret est rapporté sous le mot bur^ad db bienpaisangb^ S V.
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bienfaisance sont les seuls auxquels appartient le droit de^quéter et de placer des iratfics dans les églises, et en aucun cas ce droit ne saurait être exercé par les commissions administratives des hospices. L'art. 75 du décret du 30 décembre 1809 ne l'ayant réservé qu'an profit des bureaux de bienfaisance, le droit accordé aux hospices par l'arrêté du 5 prairial an XI doit être considéré comme aboli. {Décision du ministre des cultes du S février 18^7.)
Le curé a le droit de placer un tronc dans l'église pour ses pativres. Lui seul peut en recueillir le produit ; ce tronc devrait porter cette inscription, par exemple : c Tronc pour les pauvres de M. le coré (1). »
Progès-verbàl de- levée des troncs placés dans Véglise pour les frais
du culte. Ce jourd'hui mil huit cent
Nous, membres du bureau de fabrique de Téglise Saint-N.
de , soussignés, nous sommes transportés en ladite église^
avec M. , marguillier-trésorier, pour procéder à la levée
des troncs qui y sont placés pour les frais du culte. Ayant fait successivement Touverture desdits troncs^ au nombre
de , nous en avons extrait la somme totale de(^ toutes
lettres)^ qui consistent dans les espèces suivantes :
Pièces de 20 fr » fr.
— de 5 »
— de 2 . .
— de 1 . .
— de > 80
— de » 20 Cuivre et billon.
Total égal, . . .
Laquelle somme nous avons immédiatement remise à M. marguillier-trésorier, qui le reconnaît et s'en charge en recette ; pnis, ayant refermé le tronc^àoni la clef reste déposée dans la caisse de la fabrique, nous avons clos le présent procès-verbal, que nous avons dressé en double expédition, dont Tune sera déposée avec les quittances du trésorier, pour lui servir de pièces justificatives à joindre à son compte de 18
Fait' à les jour, mois et an que dessus «
Signatures des membres du bureau.
Progès-verbàl de levée du tronc des quêtes.
Ce jourd'hui mil huit cent
(i) Nouveau Journal des conseils de fabriques, tome ni, page 32.
Digiti
502 TRONCS, TROUBLE DANS L'iOU&E.
NoHs, trésorier et margnillier, de la fabrique de la paroisse de Saint soussignés, déclarons avoir procédé b rouYertore et
levée du tr(mc destiné à recevoir momentanément le produit des quêtes pour les frais du culte, et en avoir retiré I9 somme de {en toutes lettres). Cette somme a été immédiatement remise à M trésorier, qui s'en charge en recette.
Le présent procés-verbal dressé en double expédition (la mte comme au modèle d^dessus.)
Signature des membres du bureau.
§ IIL Troncs pour les confréries et associations pieuses.
Il y a un grand nombre de paroisses où des troncs sont établis pour des confréries et associations pieuses, et même pour d'autres objets intéressant la religion, par exemple pour le denier de saint Pierre, pour la permission de faire gras pendant le carême, etc. Ces troncs doivent être autorisés par Tautorité diocésaine et par la fabrique, et quand ils le sont, la fabrique ne serait point fondée à exiger que le produit en fut versé dans sa caisse. M. Gaudry prétend qu'il est du devoir des fabriques de ne pas laisser multiplier ces moyens de provoquer la générosité des paroissiens, au préjudice des véritables besoins du culte. Mais il ne fait pas attention qu'en général rétablissement de ces troncs^ loin de préjudicier aux besoins du culte le favorisent, au contraire, car bien des personnes membres des confréries de la sainte Vierge, du Saint-Sacrement, etc., déposeront volontiers leurs offrandes dans ces troncs et ne verseraient jamais rien dans celui de la fabrique. Or le produit de la levée de ces troncs sert à entretenir la chapelle de la sainte Vierge, à fournir au luminaire qui lui est nécessaire, à acheter des chandeliers^ da linge, des ornements, des bannières, choses qui incomberaient en partie à la charge de la fabrique et qui servent à relever la pompe du culte.
Le Nouveau Journal des conseils de fabriques (1) pense aussi que les confréries et autres associations n'ont pas le droit d'avoir des troncs dans l'église.
