TROUBLE DANS L'ÉGLISE

L'article 261 du Code pénal, qui punit le fait d'empêcher, de retarder ou d*interrompre les exercices d'un culte, par des troubles causés dans le temple, s'applique même au cas où le trouble serait produit par un bruit à dessein en dehors du temple. C'est ce qui a été jugé par l'arrêt ci-après.

(1) Tome III, page 30. Année 1854-1885.

Digiti

TROUBLE DANS l'ÉGLISE. 503

Arrît de la cour impériale de Metz, du il décembre 1853.

« La Cour,

c Attendn^que^ parmi les entraves au libre exercice des cultes prévues et réprimées par le Gode pénale Tarticle 261 de ce code a placé Tempèchement, le retard ou rinterruption des exercices d^an culte^Jpar des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné on servant actuellement à ces exercices (1).

f Que, pour qpn'il y ait lieu & l'application dudit article, trois conditions sont nécessaires; qu'il faut : !<> que les exercices d'un cuite aient été empêchés, retardés on interrompus par des troubles ou désordres ; %9 que ces troubles on désordres aient été causés dans le temple ou autre lieu^destiné ou servant actuellement aux exercices de ce culte ; 3® que les auteurs de ces troubles ou désordres aient eu rintention d'empêcher; retarder ou interrompre lesdits exercices;

f Attendu qu'il résnlte de l'instruction et des débats que, dans la matinée du 15 août dernier^ les exercices du culte catholique ont été,pendant~la célébration delà fête religieuse et nationale dudit jour> interrompes, retardés et même empêchés, dans l'église paroissiale de Kédange, par un trouble ou désordre dont la cause était due' à un bruit considérable arrivant de l'extéûeur; qu'il est certain que ce bruit provenait de rétablissement du sieur Antoine, brasseur à Kédange, situé à quelques mètres de distance de l'église^ dont il n'est séparé que par le cimetière entourant cet édifice et par un mur de clôture peu élevé ; qu'il est établi qu'à la suite d'un coup de fusil, tiré par Auguste Antoine^ il a été fait aussitôt dans la cour de la brasserie un violent tapage produit par ledit Antoine, Joseph Poinsotte, son jardinier, et un autre de ses ouvriers, lesquels frappaient tous & coups redoublés sur des tonneaux vides;

c Attendu qu'il importe peu que les prévenus^ auteurs de ce tapage^ et^ par suite, du trouble causé dans l'égUse de Kédange, se soient'tenus et aient agi hors de cette église; qu'il suffît, pour donner lieu à l'application de la loi^ que le trouble ou désordre causé par le tapage extérieur se soit manifesté dans l'intérieur du temple; que tel est évidemment le sens qu'il faut attribuer' à l'article 261 du Gode pénal, soit qu'on veuille ne consulter que la lettre^ soit qu'on interroge l'esprit de cette disposition ;

« Attendu que, dans le cas ot, s'attachant particulièrement à la lettre de l'article 261 du Gode pénal, il faudrait décider que l'empêchement^ le retard ou rinterruption des exercices d'un culte, n'est punissable qu'autant qu'il serait l'effet de troublés ou désordres camés dans le temple, c'est-à-dire ayant eu leur cause dans Vintérieur de ce temple^ il y aurait toujours lieu d'examiner la nature de cette cause, qui peut être médiate ou immédiate^ directe ou indirecte^ première ou seconde, la cause agissant dans le temple pouvant n'être parfois que la conséquence d^une autre cause agissant en dehors ; qu'au cas particulier, le trouble ou désordre a été causé par le bruit qui, venu de l'extérieur^ a pénétré et s'est répandu dans l'église de Kédange ; qu'il serait inexact de prétendre que le bruit ou le son est précisément dans l'acte matériel de celui qui le produit ; qu'il est réellement dans les effets consécutifs de cet acte ; qu'il existe, impalpable et invisible^ dans l'air atmosphérique, dont les vibrations le propagent avec plus [ou moins d'intensité^ et à une distance plus ou moins grande, suivant les circonstances : qu'il est donc physiquement vrai de dire que le bruit fait hors de l'église de Kédange, après avoir pénétré

(1) On peut voir sous le mot délit cet article du Gode pénal.

Digiti

504 TROUBLE DANS l/É6LlSE>

dans ceUe église, y est deveiia par loi-môme une véritable cause de trouble et de désordre ; qnHl fant d'aiilears reconnaître que le brait ainsi parvenu dans Téglise se rattache par un Hen nécessaire à ceux qui lui ont donné naissance; qn'idnsi, tout en considérant le (rouble ou le désordre comme^ayant été causé dans Téglise de Kédange par le bruit qui y a pénétré, il est impossible de séparer ce broit de ceux qui en sont les. auteurs et à qui en remonte la responsabîlité/quel que soit du reste ^e lieu bit aient été placés ces agents^ quand ils ont créé le bruit devenu, par ce fait, la cause du trouble.

« Attendu que cette interprétation du texte de l'article Si61 du Gode pénal est parfaitement conforme à Tesprit de la loi, qui a voulu atteindre, partout où ils peuvent se trouver^ les auteurs de tous les genres de troubles ou de désordres propres à empocher^ retarder o& interrompre les exercices dés cultes dans les lieux destinés ou servant à ces exercices ; que la pénalité concernant ces délits deviendrait évidemment illttsoite si les troubles ou désordres causés dans rintériear des temples demeuraient impunis toutes les fois que les agents de ces causes de trouble ou désordre seraient parvenus à les produire en se tenant personnellement à l'extérieur ; que tels n'ont pu être assurément la pensée et le but de Tarticle 261 du Gode pénale dont Je texte aussi bien que Tesprit se refusent à un pkreil résuftat;

c Attendu que^ dans les lois qui ont précédé ou dans celles qui ont suivi la promulgation de cet article '261, on ne trouve rien qui soit de nature à modifier cette appréciation ; qu^en effets ces dispositions législatives ont eu pour objet de protéger, dans une mesure différente, la liberté des cultes garantie à la France par toutes les constitutions qui Pont successivement régie depuis soixante ans^ parce qu'elle est devenue un des besoins les plus impérieux et un des droits les pins respectables de la société moderne ;

« Attendu que la protection assurée par la loi à la liberté des cultes n'est pas de nature à mettre obstacle aux manifestations de la liberté individuelle ou de la liberté d'industrie ; qu^il ne leur impose d'autre obligation que celle de respecter la liberté d'autrui, en évitant d'apporter des entraves à l'exercice des cultes ; que ces entraves ne deviennent d^ailleurs punissables qu'autant qu'il est démontré et reconnu par les tribunaux qu^elles sont l'œuvre d'une intention criminelle ;

c Attendu Tintention qu'ont eue Auguste Antoine et Joseph Poinsotte de troubler la fête religieuse et nationale du i5 août ne saurait être douteuse ; que cette intention coupable ressort de tous les faits de la cause, notamment ;des circonstances mêmes de l'action, qui excluaient pour tous ceux qui en ont été témoins la pensée d'un travail sérieux ; de la persistance mise à continuer le bruit après l'avertissement donné par là gendarmerie ; enfin de la cessation complète de ce bruit dès qne la cérémonie fut terminée et pendant le reste de la journée ;

c Attendu que les premiers juges ont sainement apprécié les faits;....

« Par ces motifs, ordonne que le jugement de première instance recevra son en- . tière exécution, etc. i

Il ne noos parait pas inutile de faire connaître la pièce suivante, bien qu'elle n'ait point été approuvée, mais qui peut trouver sa sanction dans le Gode pénal.

DÉLiBfiRÀTÎON du conseil d'Etat du 30 août 1806 touchant le respect et la décence que l'on doit garder dans les églises. « Gomme il est venu à notre connaissance que quelques personnes sans principes

Digiti

TRUSTÉES, TUTELLE, UNIVERSITÉ. 505

et sans mœnrs se sont permis de trQnblèr des cérémonies religieuses^ qae chacun doit respecter^ quelle que soit son opinion on le culte qn^il professe^ et qu'il importe de réprimer par une juste sévérité ceux qiie le défaut d'éducation porte à blesser la décence dans les cérémonies publiques ecclésiastiques on à scandaliser leurs concitoyens.

< A quoi voulant pourvoir,

c Sur le rapport de notre ministre des cultes^ notre conseil d'Etat entesdu,

c Nous avons ordonna et ordonnons ce qui suit :

c Art. i^. Toute personne qui entrera dans un édifice consacré à un culte quelconque pendant le service divin^ sera tenu de se conformer à ce que les pratiques et les rites de ce culte exigent des assistants.

c Art. 2. Les autorités locafes veilleront au maintien de Tordre et de la décence durant les' cérémonies religieuses extérieures ei )a marche des convois funèbres.

« Art. 3. Toute personne qui se permettrait de troubler une cérémonie funèbre, par provocation ou voies de fait, et qui ne se tiendrait pas découverte et debout an passage du cortège^ sera saisie par l'autorité civile ou militaire, et livrée aux tribunaux pour être punie, par voie de police municipale ou correctionnelle, des peines portées contre ceux qui troublent le libre exercice des coites et Tordre public. »

TRUSTÉES.

On appelle ainsi les marguilliers des Etats-Unis. Ces administrateurs des églises prétendent,. par un système prolestant, se rendre indépendants de leurs évoques, se nommer eux-mêmes leurs curés et ne rendre aucun compte de leur gestion à Fautorité ecclésiastique. On voudrait, en France, arriver à un système à peu près semblable. Les ecclésiastiques, en tenant bien leurs fabriques, empêcheront cet empiétement sacrilège. {Voyez fabrique.)