TUTELLE

Les curés, comme pasteurs, sont exempts de la tutelle^ s'ils sont obligés à résider. (Art. 427 du Code civil,) Mais un ecclésiastique qui n'est pas tenu à la résidence peut être chargé de la tutelle et de la curatelle. Un avis du conseil d'Etat, du 20 novembre 1806, applique l'article 427 du Code civil aux curés, succursalistes, vicaires, et à toutes personnes qui exercent des fonctions religieuses.

On comprend qu'il s'agit là d'une défense facultative pour les ecclésiastiques, et non d'une prohibition ou d'un& incompatibilité.

Les lois de l'Eglise voDt plus loin que les lois civiles. Elles défendent aux ecclésiastiques toutes charges personnelles qui pourraient les détourner de leurs fonctions, et en particulier celles de tuteur et de curateur,