USURPATION

Les articles 614 et 1768 du Gode civil rendent Tusufruitier et le fermier responsables des usurpations de terre ou de clôture qu'ils n'auraient pas dénoncées aux propriétaires de l'immeuble affecté à l'usufruit ou objet du bail.

Ces dispositions intéressent particulièrement les fabriques qui possèdent des biens fonds; elles doivent veiller à ce qu'aucune usurpation ne soit faite au détriment des églises dentelles ontradmiûistration, et rendre les fermiers responsables des usurpations qui pourraient avoir lieu.

Les curés ne doivent pas non plus négliger de s'opposer à tout acte qui tendrait à nuire aux dépendances du presbytère dont ils jouissent. La fabrique doit également les rendre responsables des usurpations qu'ils pourraient laisser faire.

II. n'y a pas d'usurpation de fonctions publiques de la part d'an curé qui fait exécuter des travaux dans une église sans le consentement de l'autorité locale, et contrairement aux ordres de cette autorité;.il ne peut étre^ par conséquent, passible des peines portées par l'article 258 du Gode pénal. Ainsi jugé par plusieurs tribunaux.