USTENSILES

Les ustensiles de l'église doivent être fournis et entretenus par la

Digiti

UTILITÉ PUBLiQUK, VAGANGE. 507

iabriqae, sar nn état que fournit chaque année an bureau des margnilliers le curé ou desservant. Ils sont portés sûr Tinventaire du mobilier de l'église dont ils font partie. (Décret du 90 décembre 1809, el. 37,45 e« 55.)

UTIUTÉ PUBLIQUE.

Les biens des fabriques, comme ceux des imsples particuliers, peuvent être expropriés pour cause à'utilité publique. {Voyez ex-

PBOPaiATION.)