VACANCE, VACCINE

la déposition cafioniqae de Tévéque ou archevêque, il est pourvu) conformément aux lois canoniques, au gouvernement du diocèse. {Décret du 28 février 1810, art, 5 et 6.) Le chapitre doit, en conséquence, élire des vicaires généraux capitulaires. Leur nomination est subordonnée à Tagrément du gouvernement, comme celle des vicaires généraux de Tévêque. (Même décret , art. 6.)

En cas de mort, la vacance commence le lendemain du jour de la mort de Tancien titulaire ; elle finit le jour de la date de Tenregistrement au conseil d'Etat des bulles d'institution canonique do nouvel évoque.

En cas de translation, h vacance commence le jour de Tenregistrement des bulles pour le nouveau titre.

En cas de démission absolue, elle coomiencerait du jour de la date de Tacte de renonciation. {Décision ministérielle du 29 septembre 1807.)

Les membres du chapitre cathédral sont tenus de donner, sans délai, avis au gouvernement de la vacance du siège et des mesures qui ont été prises pour le gouvernement du diocèse vacant. {Loi organ. du iS germ. an X, art. 37.)

§ IIL Vacance des cures et succursales.

L'ouverture de la vacance d'une cure a lieu à la mort ou à la démission du titulaire et finit à la nomination du nouveau.

Le curé desservant ou vicaire chargé de la desserte pendant la vacance reçoit une indemnité de 200 francs. {Voyez binage.)