RURALES

Le terme ville n'est clairement défini ni dans l'ancien droit, ni dans le nouveau. Par ville, la Cour de Rome entendait et entend encore tout lieu pourvu d'un siège épiscopal. En 1515, les lois françaises ne reconnaissaient ce titre qu'aux cités entourées de Doiurailies, parce que tous lieux tant soit peu populeux avaient autrefois une enceinte de ce genre. Mais lorsque des cités considérables perdirent leurs remparts, il fallut bien un autre signe pour distinguer les villes des bourgs. Une loi du 1 1 brumaire an II (31 octobre 1793) substitua aux noms de bourgs et de villes l'appellation uniforme de communes. Mais que pouvait un décret contre l'empire de l'habitude, fondé laimème sur une distinction très-réelle, quoique vague? Les lois continuèrent à distinguer les villes des bourgs, les communes urbaines des communes rurales, sans donner un signe certain et facile pour les reconnaître.

Dans cette position, dit M. Àffre, lorsqu'il s'élève un doute, c'est à l'autorité ministérielle à le résoudre d'après les faits particuliers. Lorsque la localité qui revendique le nom de vUle en a toujours joui, soit qu'elle possède des titres où ce nom lui est donné, soit que l'usage de l'appeler ainsi soit simplement notoire, il ne saurait y avoir de difSculté; il n'y aurait que le cas où une ancienne ville serait évidemment déchue, par la très-grande diminution de ses habitants.

Quant à l'interprétation du décret du 12 juin 1804 (art. 2), qui impose l'obligation de transporter les cimetières à 35 ou 40 mètres des villes ou bourgs, le ministre de l'intérieur écrivait aux préfets, le 14 août 1804, dans une lettre explicative du décret précité : < Il € serait peut-être nécessaire de bien définir ce que l'on doit entenc dre par les noms de ville et de bourg; mais, dans l'incertitude où € vous pourrez être pour l'application de ces titres, je vous engage € à ne considérer provisoirement comme tels que les communes qui • sont ou qui peuvent être fermées par des murs et des barrières c établis sur les routes ou chemins qui y conduisent. Quant à celles c qui sont ouvertes de toutes parts, quoique réunissant un grand « nombre de maisons en masse, au milieu desquelles il y aurait on

Digiti