VOEUX

novice^ prononce solennellement en faisant profession, c est-à-dire en se consacrant publiquement à la vie religieuse. Quelle que soit leur durée, ces vœux forment, en conscience, un engagement obligatoire et sacré; mais, au point de vue légal, une distinction essentielle a été établie entre les voniâ? temporaires eile&vœuœ perpétuels. ^ La loi civile ne reconnaît que des vœux de cinq ans. Les élèves ou novices ne peuvent contracter des vcmx, si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux de novices âgées de moins de vingt-et-un ans ne peuvent être que pour un an . (Décret dulS février 1809, art. 6 et 7.)

Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres qui les composent se lient par des vosux; mais, la loi civile ne prêtant son appui et sa force qu'à des vosux qui n^excéderàient pas cinq ans, des statuts qui exprimeraient la perpétuité àes vcBuœ ne recevraient pas d'approbation légale. {Instruction du il juillet 1825, art. 11.)

Les vœux hits pour cinq ans étant reconnus par la loi, si une religieuse, après les avoir prononcés, venait à abandonner son état et voulait se marier avant l'expiration de cinq ans, l'officier de l'état civil devrait refuser de recevoir l'acte de célébration. {Voyez congrégations RELIGIEUSES, § II, AGE, § III.)

Les vœux perpétuels et les vœux dont la durée dépasserait cinq ans ne sont pas admis par ia législation actuelle de la France ; ils ne peuvent avoir aucune conséquence légale ni produire aucune obligation civile, ainsi que l'a décidé la cour impériale de Montpellier dans son arrêt du 24 décembre 1868, ci-après transcrit.

« La Conr^

« Attenda que le premier juge s^est fondé Qoor accorder à la demoiselle Gossac des dommages-intérêts sur les dispositions des art. 1142 et 1382 du Gode Napoléon;

f Attendu que Tarticle 1142 n'est applicable qu'autant qu'ail y a contrat entre les parties ;

a Attendu que c'est à tort que l'on assigne ce caractère à des vœux religieux perpétuels qui ne sont point admis par la loi^ et qui ne sauraient, dès-lors, produire aucune obligation civile ;

« Attendu que l'existence de ces vœux n'est pas môme établie dans la circonstance actuelle; qu'il' résulte, au contraire, de l'examen attentif de l'acte invoqué et des attestations de Mgr l'évêque de Rodez^que les vœux faits par la demoiselle Rose Gussac, loin d'être perpétuels, n'avaient qu'une durée limitée à une année;

Attendu qu'il y a seulement entre les divers membres de la communauté de Glairvaux et la demoiselle Rose Gussac, une association momentanée dont les effets doivent être déterminés d'après les principes généraux du droit en matière de quasi-contrat; ~ .

€ Attendu que la demoiselle Rose Gussac a certainement fait profiter la communauté de Glairvaux de son travail et de son industrie comme institutrice ;

c Mais attendu que le bénéfice en résultant a été largement compensé par les

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