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RiDiaâ

PAR Mgr ANDRÉ

Protonotain ipostoli^ùe, Ticain géoinl i» Quimper.

ToH. IV. 87

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AVIS

La question des élections fabriciennes est l'une des plus graves et des plus importantes du droit civil ecclésiastique, parce qu'elle est d'une pratique générale et pour ainsi dire journalière. Il est donc nécessaire de bien connaître si, dans telles ou telles circonstances, ces élections sont ou non valides et régulières^ et si leur irrégularité peut, en certains cas, être une cause de révocation d'un conseil de fabrique. Nous avons toujours prétendu le contraire avec tous les auteurs qui ont écrit sur cette matière et le Ministère des cultes luimême dont la jurisprudence est constante, comme on le verra dans ce Mémoire. Il nous semblait donc qu'il était impossible qu'il pût s'élever aucun doute à cet égard.

Cependant si Ton devait admettre un nouveau système imaginé par Mgr Tévêque de N., et qui semble être consacré par un arrêté de S. Exe. M. le Ministre des cultes, les évêques pourraient s^attribuer eœclusivemmtlla formation des conseils de fabrique toutes les fois gtt'tl plairait aux curés et desservants quil en fût ainsi. Nous le voulons bien assurément, et nous ne trouverions pas mauvais qu'ils pussent faire révoquer un conseil de fabrique toutes les fois qu'ils le jugeraient convenable. Il serait naturel que l'évêque fût juge en dernier ressort de tout .ce qui intéresse le temporel des églises de son diocèse. Mais tant que la législation actuelle subsistera et qu'elle ne sera point modifiée, nous ne pourrons admettre un tel système et nous ne cesserons de le combattre. C'est ce qui nous a déterminé a traiter à fond cette question dans le Mémoire suivant envoyé à S. Exe. M. le Ministre des cultes, et dont nous donnons aujourd'hui une nouvelle édition^ persuadé que nous somme? qu'il servira puissamment à élucider cette question et à fixer la jurisprudence ministérielle en cette matière. On y verra que l'arrêté n'a été qu'une surprise et qu'il ne peut déroger en rien aux lois et à la jurisprudence. Qu'en conséquence il ne porte et ne peut porter aucune

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580 AVIS

atteinte aax principes gur la matière, et que, dans la pratique, on doit le regarder comme non avenu; car il est impossible que le Ministère des cultes ait deux jurisprudences opposées Tune à Tautre.

QuMl nous soit permis, à cette occasion, d'insister sur la nécessité pour les é?éques, aussi bien que pour les curés, de bien connaître le droit civil ecclésiastique et d^en suivre exactement les prescriptions dans la pratique, toutes les fois qu'elles ne sont pas contraires à la conscience. On coopérera par ce moyen, plus qu'on ne le pense généralement, au bien spirituel des paroisses et au salut des âmes. Hélas I nous ne comprenons pas assez ce qu'a dit avec une haute raison un des plus illustres prélats de notre temps, Mgr Parisis, mort évéque d'Ârras, que c l'administration régulière du temporel « des églises tient aujourd'hui plus que jamais aux destinées cathoc liques de la France. »

Ce Mémoire n'avait d'abord été tiré qu'à cent exemplaires dont une cinquantaine au plus avait été envoyée aux parties intéressées et à quelques ainis. Il n'avait été imprimé que pour être envoyé au Conseil d'Etat. Par l'imprudence, un peu passionnée peut-être, d'un vicaire général, on prit occasion de ce Mémoire pour faire beaucoup de bruit et de scandale. Il nous fut alors demandé de toutes parts, ce qui nous détermina à en faire une nouvelle édition tirée à plus de mille exemplaires qui furent enlevés dans un instant. Nous nous proposions d'en faire un nouveau tirage beaucoup plus considérable, lorsque nous apprîmes que le digne et vénérable prélat du diocèse dont il était question, en était alarmé. Ce fut pour nous un devoir de tout suspendre, et si aujourd'hui nous en publions une nouvelle édition comme document judiciaire et de jurisprudence qui peut être utile au clergé, nous nous abstenons de faire connaître le nom des lieux et des personnes. Nous n'avons jamais eu l'intention de froisser qui que ce soit. Notre unique but était de répondre à l'attente des fabriciens qui nous avaient consulté et de défendre leurs droits et leurs intérêts, ainsi que ceux de la fabrique qui leur étaient confiés*

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MÉMOIRE SDR LES ELECTIONS PABRIGIENNES. 581

^ ^. $J. LE *|VllNI?TRE DE L'INSTRUCTION PUBLiaUE ET DES CULTES.

Monsieur le Ministre,

Une copie certifiée conforme d^an arrêté (i) émanant de Votre Excellence vient d'être adressée par M. le sous-préfet de N., à Tan des membres da coùseil de fabrique de l'église succursale de N.^ au diocèse de N.

Cet arrêté révoque le conseil de fabrique de ladite église succursale de N., comme s'étant rendu coupable d'irrégularités en matière d'élection.

Or, Monsieur le Ministre, cet arrêté étant basé sur un faux exposé, et la question de droit en matière d'élection étant d'ailleurs incontestable, les membres soussignés du conseil de fabrique de N. ont l'honneur de supplier humblement Votre Excellence de rapporter cet arrêti^, attendu qne ledit conseil n'a commis aucune des prétendues irrégularités qu'on lui reproche (2;. Que Votre Excellence veuille bien écouter les membres soussignés, il leur sera facile de l'en convaincre.

Les diverses irrégularités commises par le conseil de fabrique de l'église succursale de N. en matière d'élection^ ont été signalées à Votre Excellence, dit l'arrêté, par trois lettres de Mgr l'évêque de N., en date des 23 juillet, 17 décembre 1861 et 27 février 1862. Or, Monsieur le Ministre, la plus stricte justice demandait que ces diverses irrégularités fussent préalablement exposées au conseil, qui n'aurait pas manqué de démontrer avec la plus grande évidence qu'elles n'existaient pas ou qu'elles étaient purement chimériques. L'administration diocésaine de N. a cru devoir s'en abstenir. Le conseil de fabrique demanderait au moins qu'on lui en donnât connaissance, parce qu'il ne peut être condamné sans avoir été entendu, et en tout cas il doit protester, comme en effet il proteste contre l'existence d'une pareille irrégularité.

(1) Nous rapportons cet arrêté à la fin de ce Mémoire, no I.

(2) On nous a dit au ministère des cultes qu'on reconnaissait qu'effectivement il n'y avait point eu d'irrégularités dans les opérations électorales, mais qu''on avait été trompé par le faux exposé qu'on avait fait à l'administration des cultes. (NcU di la nouvelle édition.)

582 MÉMOIRE SDR LES ÉLECTIONS FADRIGIENNBS.

Mgr révéqae de N., dans une ordonnance en date du 12 jnin 1861, adressée an président da conseil de fabrique (1), prétendait bien, à la vérité, que les élections faites, le 7 avril 1861, parle conseil de fabrique de Téglise de N..., étaient irréguliéres. iSa Grandeur s'exprimait ainsi :

« Yn le rapport qui nous a été présenté, à notre retour de la tournée pastorale (2), sur Tirrégnlarité des élections faites par le conseil de fabrique de Péglise de N..., le 7 avril dernier ;

« Yula déclaration des trois membres démissionnaires, ensemble la copie de la délibération du. 7 avril ;

« Considérant que dans la séance précitée il ne s'agissait que d'élections accidentelles et non triennales ;

c Que, dès-lors, pour que Télection fût valide, elle devait être faite par quatre menibres au moins ;

« Que cependant, d'après les termes mêmes de la délibération sus-visée, trois membres seulement semblent avoir pris part à l'opération ; que cette circonstance peut et doit invalider l'élection ;

c Qu'il est du devoir de notre charge de surveiller, vérifier les élections des fabriques et, au besoin, y suppléer. »

Nous comprenons que Mgr l'évéque de N... regarde comme tin demr de sa charge de surv^Uer, vérifier les ilectians des fabriques

(1) Voyez cette ordonnance à la fin de ce Mémoire, n<> II.

(3) Dans cette toamée pastorale, Mgr Tévéque a visité la paroisse de N;.., où il a administré le sacrement de confirmation. Sa Grandeur ne s*est nullement inquiétée de savoir s'il y avait ou non un conseil de fabrique dan) cette paroisse. M. Tabbé N..., son vicaire général, qui l'accompagnait, ne s^en est pas inquiété davantage. Du reste, Mgr Tévèque ne s'occupe jamais des fabriques dans ses tournées pastorales. Cependant les lois de TEgllse prescrivent aux évéques, dans le cours de leurs visites, de se faire rendre compte par les marguilliers de l'état et de la situation des fabriques. C'est le moyen et l'occasion de corriger ou d'éviter beaucoup d'abus. Dans cette visite, il était facile de tout arranger et de tout pacifier. (Noie de la première édition,)

On a trouvé mauvais que nous ayons dit, dans cette note, que Mgr l'évéque de N...^ ne s'occupait jamais des fabriques dans ses tournées pastorales. On a eu tort. D'abord, nous adressant à M. le Ministre des cultes, au nom de la fabrique, il était nécessaire que nous fissions bien connaître à Son Excellence l'état des choses. Puis, lorsqu'on se défend, on est obligé de révéler certains faits que, dans d'autres circonstances^ on passerait sons silence. D'ailleurs, d'après les lois civiles et canoniques, le but des visites pastorales n'est pas seulement de conférer le sacrement de Confirmation qui n'en est que l'accessoire et non le principal. La preuve, c'est que lorsque l'évéque est empêché, la visite diocésaine doit se faire par un grand vicaire, comme nous le disons au mot visite, J I. Traitant de droit civil ecclésiastique, notre devoir est de rappeler avec tout le respect convenable aux évéques comme aux simples prôtres l'existence des lois et l'obligation où ils sont de s'y conformer. (Note de la nouvelle édition.)

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MEMOIRE sua LB8 ÉLECTIONS FADRIOENNÊS, 383

et y supplier^ auiesoin, c'est-à-dire que si, confonflément à Tari. 4 de rordonnaDce da 12 janvier 1825, le conseil de fabrique n'a pas procédé aux élections an mois après les époques indiquéeis, Sa Grandeur puisse revendiquer le droit de nommer Elle-même, Mais qu'Elle demande la révocation d'un conseil, lorsque ce conseil a fait très-régulièrement les élections, aux époques et selon les formés indiquées par les lois et les règlements, c'est ce qui ne peut être admis.

Les membres soussignés ne peuvent admettre davantage, Monsieur le Ministre^ les prétentions de l'ordonnance de Mgr l'évêque. Et d^abord Sa Grandeur prétend, contrairement à tous les règlements sur la matière et à la jurisprudence constante du ministère des cultes, que, dans les paroisses dont le conseil de fabrique est composé de sept membres, y compris les deux membres de droit, il faut qu'il y ait au moins quatre hshbres qui prennent part à l'élection, et que, dans l'espèce, trois seulement semblent y avoir pris part, et que d'ailleurs il s'agissait d'élections accidentelles et non d'élections triennales.

A ces assertions* les membres soussignés du conseil répondent :

1"* Qu'un avis de l'administration des cultes, en date du 18 août 1841 (1), a décidé que trois membres du conseil de fabrique, dans les paroisses au-dessous de 5,000 âmes, peuvent élire trois autres membres.

Voici les considérants de cet avis qui ne peuvent être ni plus clairs, ni plus nets, ni plus précis : il semblerait qu'ils ont été formulés tout exprès pour repousser les prétentions de Mgr Tévéque de N... :

» Considérant qu'en se reportant aux dispositions de l'article 9 du décret du 30 décembre 1809, trois membres sur quatre ont pu élire, puisqu'ils forment^ dans l'espèce rapportée, la majorité du conseil de fabrique de Lion (Calvados), tel qu'il était demeuré composé après la cessation des pouvoirs ayant appartenu aux trois membres sortants ;

« Considérant que mal à propos les partisans d'un autre système objecteraient que les fabriciens électeurs pourraient se trouver réduits à une imperceptible minorité, si l'on admettait cette interprétation de l'article 9 du décret; qu'il suffirait, pour qu'il en fût ainsi, qu'un ou plusieurs d'entre eux fussent morts ou eussent donné leur démission ; qu'une telle objection est sans force en présence de l'article 3 de l'ordonnance du 12 janvier 1825, qui veut qu'en cas de démission ou de décès d'un membre du conseil de fabrique^ il soit, à la première réunion ordinaire, procédé à son remplacement ;

(i) Vojez cet avis, soas le mot pabriqub, tome III, page 8&.

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584 MÉMOIRB SUR LB8 ÉLEGTiONS FADRIGlENflBS.

« Considérant que Topinion, d'après laquelle il est prétendu que la présence des quaire membres est indispensable pour qn'il y ait remplacement légal des membres sortants par voie d'élection » aurait pour résultat de supprimer ce mode de remplacement ; de rendre faines, par conséquent, les prescriptions de Tarticle 8 du décret, et d'attribuer exclusivement aux évéques la formation des conseils de fabrique, toutes les fois qu'il plairait aux curés ou desservants qu'il en fût ainsi ; qu'il leur suffirait, pour parvenir à cette fin, de refuser leur concours et qu'il est impossible de supposer que telle ait été la volonté du législateur, i

Ce dernier considérant est la réfutation la plus complète de Tordonnance de Mgr Tévéque de N..., qui prétend que la présence des QUATRE inetnbres restants est inmspensarle. Ce considérant parle aussi de l'abstention volontaire du curé, abstention qui ne vicie pas et ne peut pas vicier Télection, comme on le prétend. L'élection du conseil de fabrique de N... est donc parfaitement valide, bien que le curé se soit retiré ; elle l'eût été également lors même qu'il ne serait pas venu à la séance. C'est encore ce que dit en termes exprès un autre considérant de l'avis du 18 août 1841 .

c Considérant, dit-il, qu'en thèse générale, il est de principe, en matière d'élections, que les citoyens appelés à y procéder peuvent exercer leurs droits, quand bien même ils ne se trouveraient pas réunis à l'état de majorité, et qu'à plus forte raison ils le peuvent lorsque les suffrages exprimés l'ont été par la moitié plus un des électeurs ayant la faculté légale de voter; gu'il serait étrange, en effet, qu'une minorité capricieuse eût la puissance de paralyser, au sein de la majorité, par le simple fait de son abstention, l'exercice d'un droit et l'accomplissement d'un devoir. >

Si donc, en thèse générale. Monsieur le Ministre, il est de principe, en matière d'élections, que les citoyens appelés à y procéder peuvent exercer leurs droits, quand bien même ils ne se trouveraient pas réunis à l'état de majorité, les quatre membres restants du conseil de fabrique de N... pouvaient exercer leurs droits d'électeurs, et les suffrages exprimés dans cette élection l'ont été par la moitié plus un des électeurs, c'est-à-dire par trois sur quatre. La minorité capricieuse y dans ce cas, est le curé qui ne peut paralyser l'élection, par le simple fait de son abstention. Les trois membres restants ont donc exercé un droit incontestable et accompli un devoir en élisant trois nouveaux membres en remplacement des trois membres démission-' naires. L'élection qu'ils ont faite, en conformité du décret du 30 décembre 1809 et de l'ordonnance du 12 janvier 1825, est donc régulière et valide.

c Considérant, au surplus, ajoute l'arrêté du 18 août 1841, qu'en se reportant aux dispositions de l'article 9 du décret dn 30

décembre 1809, trois membres sar quatre ont pu élire, puisqu'ils forment, dans Tespèce rapportée, la majorité du conseil de fabrique de Lion, tel quMl était composé après la cessation des pouvoirs ayant appartenu aux troi<t membres sortants... le conseil est d'avis de déclarer valables les opérations électorales auxquelles il a été procédé par les fabriciens de Lion. »

Les membres soussignés du conseil de fabrique de N... ont donc rhonneur de prier Votre Excellence, Monsieur le Ministre, de vouloir bien reconnaître, en vertu des mêmes principes, que les élections faites le dimanche de Quasimodo, 7 avril 1861, sont valables^ et que, par conséquent^ la demande faite par Mgr 1 évéque de N... n'est nullement fondée, que de plus elle est opposée aux mêmes principes consacrés par une jurisprudence constante ; Votre Excellenœ sait que nous pourrions en alléguer une foule de preuves.

Ainsi, 2*" une ordonnance royale, du 8 février 1844, rendue sur l'avis du comité de législation et de justice administrative du conseil d'Etat, a statué dans le même sens. On lit dans un des considérants :

« Considérant que la disposition de l'article 9, % 2, du décret du 30 décembre 1809^ qui prescrit qu'un conseil de fabrique ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres à l'assemblée, doit être entendue dans ce sens que cette moitié doit être réglée au moment des renouvellements triennaux, d'après le nombre effectif des conseillers restants, et que les trois fabriciens réunis le 12 mars 1840 se trouvaient dès-lors en nombre suffisant pour délibérer^ etc. »

Il est donc bien évident, Monsieur le Ministre^ que trois membres suffisent pour faire une élection valide, et qu'il n'est pas nécessaire, comme le prétend à tort Mgr l'évêque de N..., qu'il y en ait au moins quatre.

L'ordonnance précitée de Sa Grandeur fait, il est vrai. Monsieur le Ministre, une distinction entre les élections triennales et les élections accidentelles; mais il est un axiome de droit qui dit qu'on ne peut admettre une distinction là où la loi n'en établit point. Or, ni le décret du 30 décembre 1809, ni l'ordonnance du 12 janvier 1825, ni même aucune décision ministérielle n'ont fait de distinction de ce genre. Il y a même plus, l'article 3 de cette ordonnance exclut toute espèce de distinction, car elle dit qu'en cas de vacance par mort ou démission, ce qui est bien accidentel assurément, l'élection en remplacement devra être faite dans la première séance du conseil de fabrique qui suivra la vacance, la vacance accidentelle, bien entendu ; car, quand il est question d'élections triennaies^ l'époque est fixée ; c'est au dimanche de Quasimodo qu'elles doivent avoir lieu. Pour les élections accidentelles, au contraire, c'est dans la première séance ordinaire qui suit la vacance ou démission, ce

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S86 MBMOIBE SUR LES ÉLECTIONS FABRIGIENNES.

qui est bien à remarquer. S'il y a ane distinction pour le temps d'élire, il n'y en a point pour le droit d'élection. Donc, qu'il s'agisse d'élections triennales ou d'élections accidentelles^ le droit des conseillers restants est toujours le même ; ils peuvent élire deux, trois et même quatre membres sortants^ soit par la voie du sort, soit par le temps d'exercice achevé, soit comme démissionnaires ou conmie décédés, etc.

30 Au reste. Monsieur le Ministre, notre interpétation, Votre Excellence le sait mieux que personne, a toujours été celle du ministère des cultes qui n'a jamais suivi d'autre jurisprudence. Voici en quels termes votre prédécesseur le rappelait dans une lettre écrite à Mgr l'évéque de Périgueux, sous la date du 22 juin 1852 (1).

< Monseigneur, vous me demandez, par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 2 mai dernier^ de quelle manière doit être résolue la question suivante :

c Lorsque dans un conseil de fabrique, composé, outre le curé et le maire, membres de droit, de cinq conseillers électifs, quatre de ces derniers ont donné leur démission, et qu'il ne reste ainsi que trois membres, y compris les deux fabriciens de droit, ces trois membres peuvent-ils remplacer eux-môAes leurs collègues démissionnaires, ou bien y a-t-il lieu de considérer la fabrique comme dissoute, et doit-il être procédé à son renouvellement triennal, soit par l'évéque seul, soit par le double concours du prélat et du préfet?

« L'article 9 du décret du 30 décembre 1809 exige, pour la validité des délibérations d'un conseil de fabrique » que plus de la moitié des conseillers soient présents à la réunion ; mais il n'indique pas d'après quelle base cette moitié doit être calculée.

« Cependant un conseil de fabrique peut être composé^ soit de la totalité des membres qui doivent concourir à sa formation, suivant les articles 3 et 4 du décret, soit d'une partie seulement de ces mêmes membres à l'occasion des élections triennales, des démissions et des décès. Gomme dans ces diverses circonstances le nombre total des fabriciens change, et qu'en principe les renouvellements partiels et les remplacements individuels doivent avoir lieu par la voie de l'élection, il semble rationnel de décider que c'est d'après le nombre effectif, et non d'après le nombre légal des fabriciens, que l'on doit calculer celui des membres dont la présence est nécessaire aux réunions pour les rendre régulières.

« Si l'on donnait à l'article 9 du décret une interprétation différente, la minorité d'un conseil pourrait à son gré, paralyser toutes les opérations en s'abstenant de prendre part aux délibérations.

(1) Cette lettre se trouve également rapportée soas le mot fabrique.

MÉMOiaE SUB LES ÉLECTIONS FADRIGIENNES. 587

« Ainsi, tant quMl reste dans le conseil de fabrique an nombre qui paisse, avec les deux fabriciens de droit, former une majorité, le conseil peut valablement délibérer; il a le droit de poarvoir au remplacement des membres démissionnaires. On ne saurait donc dans ces cas considérer la fabrique comme dissoute*

« C'est toujours dans ce sens que mes prédécesseurs ont résolu la question que vous m'avez soumise. La jurisprudence a été fixée sur ce point par une décision ministérielle du 18 août 1841, rendue sur ravis conforme du conseil de l'administration des cultes, en date du 7 du même mois.

t D'après ces motifs, je pense. Monseigneur, que les trois membres restants du conseil de fabrique dont il s'agit dans votre lettre peuvent procéder, aux termes de Farticle 8 du décret de 1809, au remplacement des quatre membres démissionnaires.

« Du reste, en règle générale, il n'y a pas lieu de renouveler, en conformité de Tarticle 6 du même décret, un conseil de fabrique dont les membres ordinaires ne seraient pas tous démissionnaires ou décédés.

c Lorsque ce renouvellement est devenu nécessaire il est toujours fait par Tévêque et le préfet dans les proportions indiquées par la même disposition. Ce n'est que dans les deux cas prévus par Tart. 4 de l'ordonnance du 12 janvier 1825, et après que le conseil de fabrique a négligé de procéder aux élections dans les délais prescrits, que l'évêque diocésain a le droit de faire seul les nominations.

€ Agréez, etc. »

Cette décision, vous le savez mieux que les soussignés^ Monsieur le Ministre, a été adressée à divers évéques, notamment à Mgr l'évêque de Bayeux et à Mgr l'évêque de Limoges. Elle tranche bien nettement la question, car il s'agit bien ici d'élections accidentelles^ et votre prédécesseur pense, d'après une saine interprétation de la loi^ que trois membres restants du conseil de fabrique peuvent procéder, aux termes de l'article 8 du décret de 1809, au remplacement non-seulement de ^m$ membres, comme l'a fait le conseil de fabrique de N. mais même àe quatre membres démissionnaires. Il n*est pas question dans cette décision ministérielle, ce qui est bien digne de remarque, d'élections triennales. Si donc trois membres restants d'un conseil de fabrique peuvent légalement en élire quatre^ et quatre démissionnaires^ à plus forte raison trois peuvent bien n'en élire que trois.

La question de droit est donc décidée, et les soussignés pensent avoir suflOisamment prouvé que leur élection du 7 avril 1861 n'est entachée d'aucune irrégularité. Vous partagerez leur conviction. Monsieur le Ministre, car vous ne pouvez vous déjuger ni colbtredire la loi et la jurisprudence constante du ministère des cultes. Les

98S rtiwtr. SCB LBS étEcnos r

OTI 4mc la Cerae confisBoe qw ^ électiôbf 4a eoBieO de fiJiriqae de lî., et qw ^«B ] fow avei élé iodait « erreur das le fiax eipoBê qn a Ittè i&ii Votre EiceUence. Ceit ce qu rede à proaier an ^wwJigMs V^ espèrent le tûre de b aunière b ph» cooTaiseaBie. lis le foûsi d'me flianière pias pèresqHoire slls aTaieDtsou les yen certaiitK pièces dottt 9s eonnaissait l'existence, auis doat is i^oreat k cooteira*

Mais aaparayant les soasi^;iiés prient Votre BifrilfaneëcTOiter| bien leor permettre de ranonter 2 r<Nrigine de cette dficaHè; ( " ponrra niien en apprécier le caractère.

Après b mort d'nn pieox et Tèoérable prêtre «pd, pendant dii* nenf ans, afait conqois par sa donceor. sa charité, en «a mot, par tontes les Tertos chrétiennes et sacerdotales, les sympathies, rattachement et b Ténération de tons ses paroissien^ Padiunîstration diocésaine Ini donna pour snccessenr nn jenne juttre sans a^ rience, et qni» par sa conduite, ses écarts de pafila (1) el ses acies arbitraires, ne tarda pas à indisposer contre lai les deax consdis mnoicipanx qni se sont succédé et la presque totalité des habiUnU qui, par diverses pétitions à l'ëvéché» demandèrent son changement. L^adfflioistration diocésaine s'en trouva offensée, et cnit deioir maintenir le curé desserrant malgré Tantipathie générale.

Celui-ci, méprisant les plaintes de ses paroissiens, et se Tantant en chaire d'être encouragé et approuvé par ses supérieurs, ne tint aucun compte du conseil de fabrique ; il voulut d'abord snpprimer les bancs, et les remplacer par des chaises. U en avait déjà commandé sept cents. Puis, changeanMout à coup d'avis, il fit refaire à neuf les bancs de l'église, de son autariti privée et sans avoir prévenu personne, ni dans le conseil municipal, ni dans le conseil de fabrique. Il demanda ensuite à celui-ci de s'engager à payer la dépense de la reconstruction des bancs, dépense qui s'élevait à plus de 4,000 francs, bien que la fabrique n'eût aucune ressource et que le budget étant chaque année en déficit, elle fût dans la nécessité de demander une allocation au conseil municipal.

(1) Un des vicaires généraux, M. l'abbé N..., écrivait à Ton de nons, à la date du 21 juin 1859 : « L'Age^ noua Tespérons, lui donnera Vapiamb et le êéruux de 4 la conduite d'un prêtre. Noos n'attribaons qu^à la jeunesse de son inufination f les écarts de paroles que vous lui reprochez justement. Pestimerais un devoir et « je me ferais un bonheur de le gagner et de le conduire à Dieu. • Qu'*est-ee qu^un prétre> nous le demandons. Monsieur le Ministre, qu^il faut gagner et conduire à Dieu, lui qui doit y conduire les autres ? Cependant, malgré cet aveu et ce jugement sévère, on ajoute qu'on ne veut pas Vamoindrir, En effet, on vient de le nommer curé de canton ttt Cette nomination a excité la surprise d^une grande partie du clergé du diocèse. Il y a cependant dans ce beau diocèse assez de prêtres prudents, graves, expérimentés, pieux et instruits. {Noté de la première édition.)

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Les membres du conseil de fabrique» Monsieur le Ministre, employèrent tous les moyens de douceur et de conciliation pourgdéterminerM. le curé à renoncer à un projet qui n'était pasf réalisable. Mais déjà les bancs étaient en grande partie faits, et un traité conclu avec un menuisier, et signé parle curé, qui s'obstina à vouloir faire placer les bancs dans Téglise. C'est alors que le conseil de fabrique, chargé des intérêts de la paroisse, et ne voulant ni ne pouvant les compromettre, prit une délibération, en date du 13 mai 1860, par laquelle elle mit la dépense de la reconstruction des bancs à la charge de M. Vabbé T. curé de la paroisse, s*il persistait à les faire placer malgré le conseil (1). M. le curé ne tint aucun compte des observations de la fabrique, ni de ladite délibération, qui lui fut signifiée par huissier. Il fit placer les bancs et menaça le conseil de fabrique de mettre malgré lui cette dépense à sa charge ou à la charge de la paroisse et de la commune (2).

Plus tard, au mois de janvier 1861, se voyant par sa faute, son imprudence et son entêtement, chargé d'une dépense aussi considérable, et espérant qu'un nouveau conseil, composé à sa guise, serait assez faible et assez inintelligent pour mettre cette dépense à la charge de la fabrique et de la commune en annulant la délibération du 13 mai 1860, intrigua, en l'absence du président, auprès de tous les membres du conseil de fabrique pour obtenir leur démission ; mais il ne put réussir qu'auprès de trois d'entre eux par ruses et par menaces.

La loyauté la plus vulgaire. Monsieur le Ministre, faisait un devoir de prévenir le président du conseil et les membres restants que trois d^entre eux avaient donné leur démission ; on s'en garda bien, et l'on envoya en secret cette démission à Mgr Tévêque de N., qui la retint pendant trois mois sans en prévenir personne. On .espérait que la séance du dimanche de Quasimodo n'aurait pas lieu, et effectivement, M. le curé n'annonça pas, comme il le devait, cette séance le dimanche précédent, suivant la prescription de l'article 10 du décret du 30 décembre 1809, et, un mois après, il aurait fait nommer par Mgr l'évéque, en vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 12 janvier 1823, les membres qui lui auraient convenu.

Mais le président, pour déjouer cette ruse, convoqua par lettres, comme c'était son droit et son devoir, tous les membres du conseiU y compris les membres démissionnaires, espérant ainsi avoir leur démission par écrit, et indiquant la réunion légale et ordinaire pour

(i) Voyez ci-après, aux pièces justificatives^ [le texte de cette délibération no III.

(2) G^est aa président du conseil de fabriqne^ le plus notable de la paroisse, et déjà bienfaiteur de Téglise, qae M. le curé prétendait imposer cette dépense qui s'est élevée à près de 6,000 francs. (Note deja nouvelle édition.)

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590 MâMOIRK SUR LES ÉLECTIONS FABRIGIENNES.

le dimanche de Qaasimodo, 7 avril, à qaatre heures da soir, immédiatement après vêpres, dans la sacristie, lieu ordinaire des séances.

Les membres démissionnaires, ne voulant point assister au conseil, envoyèrent au président, le dimanche matin, 7 avril, entre huit et neuf heures, en réponse aux lettres de convocation^ une lettre par laquelle ils déclarent avoir donné leur démission au mois de janvier à Mgr Tévêque de N... Cette lettre, qui est conservée dans les archives de la fabrique, et dont on pourra communiquer Poriginal à Votre Excellence, si elle le désire, est ainsi conçue :

c Monsieur le Président, nous avons Thonneur de vous informer c que nous ne pouvons point répondre à votre invitation, ayant < donné notre démission depuis le mois de janvier à Mgr Tévêque : ( Nous ne voulons plus être membres du conseil.

c N.., ce 7 avril i861.

€ Signé : N. E, F. G, F. E. »

Pour trouver quelques prétextes d'irrégularités, on a prétendu. Monsieur le Ministre, que cette lettre des membres démissionnaires avait été écrite le lundi 8 et remise au président ce jour-là entre midi et une heure. On n'a pas même eu honte d'articuler à cette occasion Taccusation de fraudes que nous repoussons avec toute Ténergie qu'inspire une conscience droite et honnête (1). Mais conçoiton^ Monsieur le Ministre, que des hommes sensés et raisonnables, comme le sont les trois membres démissionnaires, eussent écrit au président le lundi 8 entre midi et une heure^ qu'ils ne pouvaient assister à une séance qui devait avoir lieu et qui a eu effectivement lieu la veille, le dimanche 7, à quatre heures du soir? C'eût été une insulte toute gratuite faite à leurs anciens collègues, ce dont ils sont incapables. Pourquoi alors, s'il en eût été ainsi, leur lettre est-elle datée du 7 et non pas du 8 ? Tout cela ne paratt-il pas absurde? Il faut convenir qu'une cause est bien compromise quand on est réduit à invoquer à son appui une raison aussi dénuée de bon sens.

Mais, Monsieur le Ministre, quel motif le conseil aurait-il eu de se réunir le lundi 8, au lieu du dimanche 7? N'est-il pas naturel de supposer, au contraire, qu'en présence de l'hostilité bien prononcée du curé qui faisait tout ce qu'il pouvait pour éluder la loi, le conseil a dû éviter la moindre irrégularité, même de lui fournir l'ombre d'un prétexte d'irrégularité? Le curé, comme les membres démissionnaires et autres, a reçu du président du conseil une lettre de convocation pour le dimanche 7 avril ; si cette lettre eût indiqué la convocation pour le lundi 8, pourquoi ne la présentait-il pas à l'ap-

(1) On trouvera ces accusations mensongères et calomnieuses dans une lettre de M. le sous-préfet de N..., que nous rapportons ci-aprôs aux pièces justificatives^ sous le numéro IV.

HJËHOIBE SUR LES ÉLECTIONS PABRIGIENNES. 591

pai de son assertion ou pour mieax dire de son invention^? Il est évident que si la chose eût été telle qu'il le prétend, il n'eût pas manqué de s'armer de cette pièce.

An reste, Monsieur le Ministre, Yoici des documents émanant de M. le curé lui-même, qui prouvent qu'il assistait à la séance du dimanche 7 avril, ^u'il a quittée presque aussitôt qu'elle fut ouverte. Le président lui avait dit de rendre ses comptes comme trésorier» dont il remplissait les fonctions malgré le conseil et le bureau qui avait nommé un trésorier (1). M. le curé répondit qu'il n'était pas prêt et demanda de proroger la session pour cet objet au dimanche suivant. On lui fit cette concession. Mais voici ce qu'il'; écrivit au président le dimanche 14 avril :

fl N.., le i4 avril i861.

€ Monsieur le Président, j'ai le regret de vous informer qu'il c m'est impossible de me rendre à votre invitation, reçue ce matin c an moment d'aller à l'église. — Le compte rendu demandé avait « été préparé pour la session de janvier (2). Depuis , il s'est « égaré, et je suis forcé de relever à nouveau sur le journal les rec cettes et les dépenses. — Mes occupations multipliées ne m'ont c point laissé le moment de refaire cette pièce. — Demain je serai c absent de N.., et je m'absenterai probablement aussi plusieurs c autres jours de la semaine. Je vous prie donc. Monsieur le Présic dent, de vouloir bien attendre jusqu'à dimanche prochain la pièce € que vous sollicitez (3J. Vous savez, du reste, que je ne suis point « trésorier, et que c'est très-bénévolement (4) que je consens à c supporter l'ennui des recouvrements, etc.

€ J'ai l'honneur de vous saluer,

« T, curé de N... »

(i) Plasiears conciles^ notamment celui de Lyon^ de l'an i850> recommandent expressément aux curés d^éviler d'être trésoriers^ afin de conserver l'honneur et rindépendance du ministère sacré. Un des chefe de division du Ministère des cultes nous a assuré que Son Excellence M. le Ministre des cultes se proposait d*envoyer à nos seigneurs les évoques une circulaire pour les prier d'engager les curés à ne jamais remplir les fonctions de trésorier de leur fabrique. Ce serait le moyen d'é< viter les soupçons que^ dans ces cas> Ton ne fait que trop souvent planer sur leur délicatesse. Nous pourrions révéler à cet égard des faits très-graves qui ont compromis le ministère des curés dans leurs paroisses. {Voyez trésorier^ S NIL) (Note de la première édition,)

(2) Mauvaise défaite. Ce n'est pas à la session de janvier que se règlent les comptes de 1» fabrique, mais à celle de Quasimodo.

(.3) Ce n'était pas une pièce qu'on sollicitait, mais la reddition des comptes toujours refusée. M. le curé a même quitté la paroisse sans rendre aucun compte, et l'administration diocésaine se tait et approuve t

(4) Très-bénévolement, le mot est joli quand on sait qu'il s'attribue ces fonctions malgré la loi et tout le monde. Le trésorier était certes très apte à le remplir.

Googk

59i MéHOIRB SUR LES ÉLBGTIONS FÀBRIGIENPIES.

Cette lettre n'était qu'an moyen imaginé pour essayer d'éluder tonte rénnion et de ne rendre aacnn compte, comme le prouve celle qai suit :

^ N..., tO »Yril 486i.

c Monsieur le Président, vu la communication verbale que yods € m'avez faite dimanche dernier à l'issue du chapelet (4),i'ai l'hon- « neur de vous intormer que je ne communiquerai pomt directe- « ment l'état des recettes et dépenses faites par moi pendant l'exer- € cice 1860, avant qu'il n'ait été statué sur la situation qui me parait c anormale.

" « Mgr l'évêque et M. le préfet à qui, pour ma décharge, j'enver « rai les pièces, agiront quand et comme ils jugeront opportun, c Veuillez agréer mes salutations respectueuses,

« T., curé de N.. »

On voit par la fin de cette lettre que déjà M. l'abbé T., de commun accord avec ses supérieurs, cherchait quelques prétextes pour faire dissoudre le conseil. Nous attestons qu'il s'en vantait partout.

Le Président du conseil crut devoir lui répondre la lettre suivante :

N..., le tl avril 1861.

< Monsieur le Curé, la situation du conseil de fabrique n'est point a anormale, comme vous le supposez, et vous auriez pu vous en € convaincre si vous fussiez resté jusqu'à la fin à la séance du dic manche de Quasimodo , que vous avez quittée sous prétexte de < faire des baptêmes que vous avez faits plus de deux heures après c (i). Vous pouviez vous en convaincre dimanche dernier, quand, « àans la séance supplémentaire, prorogée tout exprés, sur votre c demande, pour la reddition de vos comptes, j'ai voulu vous don- « ner lecture de la délibération prise le dimanche de Quasimodo, et c que vous m'avez répondu qu'on ne pouvait tous forcer à l'enten- € dre. Vous en recevrez copie.

« Mais ce qui estanornuil. Monsieur le Curé, c'est le mépris que « vous avez constamment fait, depuis bientôt trois ans, du conseil <c de fabrique, qui n'aurait pas demandé mieux cependant que de € vous aider et de vous seconder dans l'intérêt du culte ; c'est de « toucher et de dépenser arbitrairement les deniers de la fabrique; c c'est de tout bouleverser dans l'église sans autorisation et sans € contrôle aucun. Voilà, Monsieur le Curé, une situation tout à fait c anormale et qui ne peut durer plus longtemps.

(1) Lisez à Pissne des vêpres, à la sacristie, à la séance supplémentaire dn conseil, n j assistait donc t Et ce n'était pas an lundi t f

(t) Si la séance de Quasimodo eût été tenue le lundi, comme on Ta prétendu depuis, M. le curé n'aurait pas manq[ué de réclamer contre ce reproche do président.

Digiti

a Si vous eonliimez de refuser à présenter votre compte aa conc seil de fabrique, ik>us serons forcés, Mousieur le Curé, de recourir, c ooD point à Mgr ré?êque ou à M. le préfet, mais bleu, conforméc ment à l'art. 90 du décret du 30 décembre 1809^ à M. le pro- « curenr impérial (1).

« J'aime à croire., Monsieur le Curé, que, mieux inspiré, vous « nous éviterez ce désagrément, qui serait fort grave pour vous.

« Veuillez agréer mes salutations respectueuses,

« Le Président du conseil de fabrique^ N, >

Vous voudrez bien nous excuser, Monsieur le Ministre, si nous sommes contraints de descendre dans tous ces détails, mais nous tenons à bien convaincre Voire Excellence qu'il n'y a eu aucune irrégularité dans les opérations du conseil de fabrique, et nous espérons qu'en votre qualité de tuteur-né des fabriques et de leurs intérêts matériels, vous saurez prendre leur défense contre les empiétements imprudents de certains membres du clergé, et que vous voudrez bien déclarer que vous avez été trompé dans cette affaire par un faux exposé. Nous connaissons trop Votre Excellence pour ne pas attendre d'elle justice et équité.

Mgr l'évêque de N., en vous demandant, Monsieur le Ministre, la révocation du conseil de fabrique de N.., aura sans doute été trompé lui-même. Son ordonnance du 12 juin 1861 indiquerait assez qu'il désirait connaître toute la vérité dans cette affaire. Puis Votre Excellence a dû remarquer que Sa Grandeur^ malgré les qualités qui la distinguent, n'est pas très-versée dans les questions de droit civil ecclésiastique, et que, de la meilleure foi du monde, elle a pu croire qu'Elle avait des droits que les lois et les règlements sur la matière ne lui confèrent pas. Sa Grandeur avait dans Tordonnance précitée prescrit une enquête qui n'a pas eu lieu, ou qui aura été faite d*une manière passionnée.

c Voulant, dit cette ordonnance, pour ce qui concerne la fabrique « de N. . , pouvoir prononcer en çonnaissauce de cause sur la validité « des élections du 7 avril.

< Avons nommé et nommons par ces présentes, M. Tabbé V..,

< doyen d'A..> notre commissaire spécial pour se rendre sur les

< lieux, réunir la fabrique, prendre communication de la délibéra- « tion du 7 avril, entendre les explications de part et d'autre, re-

(i) Nous avons cm devoir, en effet, écrire deux lettres à M. le procureur impérial pour faire cesser cet état de choses. Mais ces lettres, qu'on trouvera aux pièces justificatives, sous les numéros Y et VI^ n'ont pas reçu de réponse. Nous aurions pu insister comme la loi nous y autorisait; mais en présence du mauvais vouloir de Tévèché qui aurait dû agir> nous avons reculé devant le scandale qui en serait résulté. (Note de la première édition,)

ToM. IV. 38

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594 MtfMOIBK SUR LES ÉLECTIONS FABRIGIENNBS.

« cueillir même, si besoin est, la déposition des membres demis* « sionnaires, et dresser da tout procès-verbal qui noas sera envoyé c pour que nous poissions statuer ce que de droit. »

Nous pouvons assurer à Votre Excellence, Monsieur le Ministre, que rien de ce que prescrit ici Mgr Tévôque de N.. n'a été fait par M. Tabbé Y.., doyen d'A*. Il n'a point pris et il n'a pu prendre communication de la délibération du 7 avril, il n'a point vu le registre des délibérations, il n'a entendu les explications d'aucun de nous ; nous avons su seulement qu'il s'était rendu sur les lieux no jour où il avait la certitude de ne pas nous y trouver tous. S'il a dressé un procès- verbal, nous l'ignorons; mais il est certain qu'aucun de nous ne Ta vu ni signé. Ce procès-verbal , s'il existe, ne devait-il pas être fait en présence de toutes les parties intéressées? Ne devait-on pas y consigner les dires et les observations de tous les membres du conseil de fabrique, des membres démissionnaires comme de ceux nouvellement élus, et le faire signer de tous? Qu'est-ce qu'un procès-verbal fait en secret et que personne ne connaît ? Est-ce en agissant de cette sorte qu'on peut connaître la vérité? Mais la vérité, permettez-nous de le dire. Monsieur le Ministre, on redoutait de la connaître. Pour cela on a tout fait dans l'ombre. Nous devons donc protester comme effectivement nous protestons contre ce prétendu procès-verbal et contre tout ce qu'il peut contenir, et nous le regardons comme nul et non avenu. Une chose qui nous étonne. Monsieur le Ministre, c'est que Tadministration diocésaine de N.,, qui devait avoir à cœur de connaître la vérité, se soit contentée du rapport de M. l'abbé V.., doyen d'A.., et que cet ecclésiastique, qui devait tenir à honneur de la faire connaître à ses supérieurs, se soit appliqué, au contraire, à l'éluder et à la dissimuler. Vous blâmerez cette conduite que nous nous abstenons de qualifier.

Nous en disons autant. Monsieur le Ministre, d'un procès-verbal qu'aurait fait aussi M. le juge de paix d'A.., d'après les inspirations de M. le curé de N.. et de M. le curé doyen d'A.., procès-verbal d'après lequel M. le préfet de N.. aurait donné son avis à Votre Excellence, et dont nous n'avons eu aucune connaissance. II serait convenable d'appeler la lumière sur ces documents, du moins les plus simples convenances auraient demandé qu'on nous en donnât connaissance. L'administration diocésaine ne nous a rien communiqué, ni demandé aucun renseignement, aucune explication. Encore une fois, nous ne pouvons être condamnés sans avoir, été entendus, et nous désirons que Votre Excellence connaisse toute la vérité dans cette affaire. C'est le but que nous nous proposons d'atteindre dans ce Mémoire.

On a prétendu. Monsieur le Ministre, que les membres restants

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IIÉMOIRE SUR LES ÉLECTIONS FABRIGIENNES. 595

du conseil de fabrique ne pouvaient élire trois membres en remplacement des trois démissionnaires, attendu quMls n'étaient pas prévenus officieUement de la démission de leurs collègues. Puis on a demandé comment il se faisait que ces trois nouveaux membres eussent pu signer la délibération du dimanche de Quasimodo,? avril.

Â cela les soussignés répondront à leur tour, Monsieur le Ministre^ et demanderont pourquoi l'administration diocésaine de N.., qui, depuis trois mois, avait en mains la démission des trois membres, ne la communiquait pas au président du conseil et aux membres restants, pourquoi elle ne les mettait pas en demeure de compléter le conseil de fabrique. Est-ce un piège qu'on voulait tendre? Ce reproche qu'on adresse au conseil ne retombe-t-il pas de tout son poids sur ceux qui se sont permis de le formuler? Eh bien, quoi qu'on en puisse dire, le conseil était prévenu très-officieUement de la démission elle-même, renouvelée, écrite et signée d'eux, comme il est dit et prouvé plus haut, et envoyée au Président du conseil plusieurs heures avant la réunion de la séance. Le conseil officielle' ment prévenu par cette pièce devait donc ce jour-là même procéder à leur remplacement. C'est ce qu'il a fait, et voici comment il l'a fait.

Les membres restants du conseil de fabrique, sachant avec certitude que, depuis quelque temps, trois de leurs collègues, intimidés et trompés par les menaces du curé, avaient donné leur démission, durent s'occuper de Télection de trois nouveaux fabriciens pour le temps d'exercice qui restait à ceux qu'ils devaient remplacer, en vertu de Tarticle 3 de l'ordonnance du 12 janvier 1825. lis se concertèrent donc d'avance, ce qui certes est très-licite et très-conforme à la loi, et, craignant de faire une élection nulle en nommant des personnages qui, n'en étant point avertis préalablement, auraient pu refuser l'honneur de siéger dans le conseil, ils s'assurèrent que deux membres du conseil municipal et le directeur de la poste, hommes des plus honorables et tout dévoués à l'église, nous ne craignons pas de le dire, accepteraient, dans les circonstances présentes, les fonctions de fabriciens. Ceux-ci furent donc priés d'attendre dans l'église l'effet de l'élection. M. le Curé, présent à la séance et refusant de prendre part à l'élection, en se retirant, les trois membres prévenus furent élus à l'unanimité par les trois membres restants. On les pria d'entrer à la sacristie^ on leur demanda s'ils acceptaient les fonctions de fabriciens, et, sur leur réponse affirmative^ le Président les déclara membres du conseil pour le temps qui restait à ceux qu'ils remplacent et procéda, comme il le devait, à leur installation.

Le conseil se trouvait dès-lors au complet. Or, d'après l'article 9 du décret du 30 décembre 1809, c'est le dimanche de Quasimodo que le conseil nomme son secrétaire et son président, et, d'après l'article 11, qu'il nomme le membre qui doit faire partie du bureau

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des margailliers; c^est ce qui a été fait. Procès-verbal de ladite délibération ayant été dressé^ séance tenante, fat signé comme il te devait être par tous les membres présents^ les nooveanx anssi bien que les anciens. Il est donc bien évident, contrairement à ce qu'on a pu dire «ans preuves aucunes, que tous les membres assistaient à la délibération qu'ils ont signée le jour même de la séance. Il est donc bien évident encore qu'en cette opération le conseil s!est conformé strictement et scrupuleusement à la loi, et qu'il n'a commis aucune irrégularité en fait d'élection. Le conseil a donc pu ensuite s'occuper de la confection du budget et prendre toute délibération jugée convenable (1).

Vous le voyez, Monsieur le Ministre, dans tout ce qui s'est passé, le conseil ne s'est pas rendu coupable de l'ombre même d'une irrégularité. Si l'administration diocésaine de N.. prétend le contraire, c'est à elle, au préalable, à le démontrer et à nous signaler en qaoi consistent les irrégularités qu'elle aurait cru devoir découvrir. Elle s'était imaginé en trouver une en prétendant qu'une élection devait être faite par quatre membres au moins sur sept, ou plutôt sur quatre, puisque le conseil était alors composé de quatre membres seulement. Les soussignés ont prouvé surabondamment qu'elle était dans la plus complète erreur. Ils lui portent actuellement le défi d'en signaler d'autres qui soient mieux fondées. En conséquence, la demande de révocation que Mgr l'évêque de N.. a faite à Votre Excellence ne peut être admise.

Mais, Monsieur le Ministre, nous allons encore plus loin ; supposé même, contre l'évidence des faits, que les membres soussignés du conseil de fabrique, soit par inadvertance, soit par ignorance ou de quelque autre manière que ce puisse être, aient commis quelque irrégularité en fait d'élection, Mgr l'évêque de N.. ne serait pas fondé pour cela à demander à Votre Excellence la révocation du conseil; rien dans la législation ne Ty autorise. Tout ce qu'il pouvait faire, c'était de mettre le conseil de fabrique en demeure de recommencer l'élection s'il la croyait irrégulière, ou de nommer lui-même trois membres de son choix en remplacement des démissionnaires, si l'élection n'eût pas été faite à l'époque indiquée; c'est le seul droit que lui confère l'article 4 de l'ordonnance du 12 janvier 1825. An reste. Sa Grandeur le reconnaît Elle-même en déclarant dans son ordonnance du 12 juin 1861 qu'une irrégularité, si elle existait, ne pourrait qnUnvalider l'élection. Pourquoi donc alors demander la révocation du conseil? Si Sa Grandeur voulait être conséquente avec Elle-même, Elle se serait contentée de demander Vinvalidation de l'élection. Elle n'y était pas fondée^ à la vérité^ mais au moins Elle n'eût pas été en contradiction avec Elle-même.

(1) Voyez le procôs-verbal de cette délibération aux pièces justificatives^ jfi VH.

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Les soussignés remarquent, Monsieur le Ministre, cjqo Tarrôté de révocation invoque Tarticle 5 de Tordonnance du 12 janvier 1835; or cet article ne mentionne d'autre cause de révocation d'uQ conseil de fabrique que le défaut de présentation de budget et de reddition de comptes, lorsque le conseil, requis de remplir ce devoir, aurait refusé ou négligé de le faire. Jamais le conseil n'a négligé ui refusé de remplir ce devoir^ et les soussignés ne croient pas qu'une irrégularité quelconque dans une élection fût une cause grave et capable de motiver une révocation du conseil. Si doncj, dans les lettres précitées, Mgr Tévéque de N.. eût signalé comme irrégularités le défaut de présentation de budget ou de reddition de comptes, il se serait trompé et aurait, par le fait même, trompé Votre Excellence. Donc le conseil de fabrique ne peut^ ni en fait ni en droit, être révoqué. Ce serait une violation flagrante de tous les règlements sur la matière, violation que Votre Excellence, mieux informée, ne saurait consacrer.

On a cherché, Monsieur le Ministre, tous les prétextes possibles pour faire révoquer le conseil de fabrique deN.. Comprenant que la prétendue irrégularité de l'élection du 7 avril 1861 ne fût pas un motif suffisant, on aurait voulu en invoquer d'autres , couime le prouve la lettre suivante de M. le juge de paixM'A.. au Président du conseil.

< Justice de paix du canton d*A .

t i% aovembreliSSi.

< Monsieur,

€ Je me suis présenté chez vous à la fin d'août;dernier, vous étiez c parti pourN.., m'a dit votre domestique, qui vous a sans doute « fait part de ma visite.

c Je voulais vous demander, de la part de M. le sous-préfet de c N.., les renseignements ci-après, que je vousj^prie de me faire « parvenir le plus promptement possible (1) :

c !<" A quelle époque remonte, à N.., rétablissement] du ^conseil € de fabrique;

c S"" S'il a fonctionné sans interruption ;

t S"" Enfin, si le renouvellement trifdinal s'est fait régulièrement ;

(1) Si radministrâtion diocésaine de N,. faiç^ft prei^dre leg i^él^e^ renseignements sur toutes les fabriq[ues du diocèse, pn en (rpuyerait un çert^^ip nom))i«i dansi un état complet de désorganisation. Nous ayons môme ponnu dçs paroisses qui n'avaient pas de conseil de fabrique. Nous sayons que dans quelques-unes on ne s'occupe pas de faire le budget, que le renouvellement triennal n'a pas lieu et qu^il existe bien d^autres irrégularités. Qui n^aj pas entendu parler des difficultés survenues dans le conseil de fabrique de la ville de N.., difficultés qu'aurait dû prévoir et prévenir l'administration diocésaine. {Note de la première éèiHon.)

Digiti

K98 VÉMOIRB SUR LES ÉLEGTIOIfS FABRIGIENNES.

c le refena approximatif actael de la fabrique, et si le trésoricir a c toujours rendu ses comptes.

c Vous me direz aussi s'il est vrai, comme il est énoncé dans une c plainte du sieur M. . , secrétaire-trésorier du nouveau conseil, que

< M. le curé T.. a fait ouvrir de farce par un serrurier le coffre-

< fort de la fabrique et dans quelles circonstances.

c Je n'ai pas besoin de vous dire. Monsieur, que cette enquête

c n'a rien de judiciaire, mais qu'elle est purement administrative.

« Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

c D. K.tjuge de paix. »

Le Président du conseil s'empressa, par la réponse suivante, de donner les renseignements demandés.

4 Paris, l6 15 novembre 1861.

c Monsieur le Juge de paix, « Je reçois à l'instant même votre lettre en date du 12 du courant; je m'empresse de répondre aux questions que vous m'adressez, dites-vous, de la part de M. le sous-préfet de N*. c 1* L'établissement du conseil de fabrique de la paroisse de N... remonte au 21 mai 1857. II fut réorganisé alors par une ordonnance de Mgr l'évéque de N.., en date du 1*' mai 1857, et un arrêté de M. le préfet de N.., en date du 14 du même moii et de la même année.

« S"" Ce conseil a fonctionné régulièrement, sans aucune interruption, depuis cette époque jusqu'à ce jour. < 3* Le renouvellement triennal s'est fait très-régulièrement au mois de mai 1860, et ont été élus alors MM. R., G., et F. E.. Ces deux derniers, qui étaient trës-honorés de faire partie du conseil, ont cependant donné leur démission au mois de janvier dernier. Vous savez comment et pourquoi !

« 4"" Le revenu actuel de la fabrique est à peu près de 400 fr. D'après la délibération de la séance du dimanche de Qnasimodo, du 1*' mai 1859, tenue^ en mon absence, sous la présidence de M. Tabbé T.., curé de la paroisse, les recettes étaient de 389 francs 90 cent., et les dépenses de 553 francs 75 cent. « 5"" M. le curé de N.., qui remplit les fonctions de trésorier, malgré les défenses du conseil de fabrique, a opiniâtrement refusé, depuis deux ans, de rendre ses comptes, comme le prouvent ses lettres envoyées au Ministère des cultes, c 6"" Bien que l'article 50 du décret du 30 décembre 1809 statne aue, sur les trois clefs qui doivent fermer la caisse ou coflFre-fort, 1 une d'elles sera entre les mains du trésorier^ l'autre dans celles du curé ou desservant, et la troisième dans celles du président da bpreau, M. l'abbé T.. a toujours conservé ces trois clefs, malgré

Digiti

< la deniande qai lai a été faite à plusieurs reprises d'en remettre

< deux à qui de droit. Un jour, ne pouvant ouvrir la caisse avec ces « trois clefs, ou feignant de ne pouvoir l'ouvrir, il alla chercher un « serrurier, le sieur L.., pour ouvrir cette caisse. Celui-ci, étant c venu avec ses passe-partout, trouva la caisse ouverte ou à peu

< près, M. le curé prit l'argent» le compta et alla ensuite chercher « le trésorier nominatif et M. le Maire pour compter de nouveau c Targent avec eux. M. le maire, que la loi ne désigne pas pour avoir

< une clef de la caisse, n'avait rien à voir là. Voilà comme les choses c m'ont été racontées un instant après par le sieur L.. que j'ai forc tement blâmé d*avoir obéi, dans cette circonstance, aux injonc-

< tiens de M. le cnré. Je ne suppose pas que M. Tabbé T. . ait voulu c détourner à son profit les deniers de la fabrique (1), mais cet c acte d'une grande imprudence est en même temps de la dernière

< inconvenance. Depuis, ne laisse-t-il pas planer sur lui le soupçon c qu'il puise dans cette caisse à son gré ? M . le trésorier actuel a donc c eu raison de dénoncer cet acte inqualifiable à M. le Ministre des c cultes.

« Je vous prie, Monsieur le Juge de paix, de vouloir bien envoyer € cette réponse à M. le sous-préfet de N.. En tout cas, je vais en <r donner copie à M. le Ministre des cultes.

c Veuillez agréer, Monsieur le Juge de paix, l'assurance de ma

< respectueuse considération,

« Le Président du conseil de fabrique de N., A. >

Deux jours après, le président du conseil écrivait encore à M. le juge de paix la lettre suivante. On verra pourquoi,

Paris, le 17 novembre iSdI.

« Monsieur le juge de paix, € Vous me disiez dans votre lettre du 12 de ce mois que vous

< étiez venu me faire une visite vers la fin d'août dernier. Ma do- € mestique,à mon retour, m'en avait effectivement fait part. Si cette « visite eût été de bienséance, je me serais fait un devoir, croyez-le « bien, de vous la rendre, et de faire connaissance avec vous. J'aime ce à croire que c'eût été à notre satisfaction commune.

< Ma domestique m'écrit que vous êtes venu jeudi dernier me a faire encore une visite, et que cette fois vous vous étiez fait ac- « compagnerxle M. le maire de N.. Laissez-moi vous témoigner ma a surprise de ce que vous choisissez tout exprés, pour me faire des

< visites, les moments où vous savez très-positivement que je ne suis

< pas à N.. Mais ce qui me surprend encore davantage, c'est que

(1) M. T.. n'a jamais rendu compte an conseil de fabrique de ce quHl a fait de cet argent.

Digiti

600 MÈiOlRK SUE LSS ÉLEQTlOlfS PABRIGIBNNB8.

TOUS artô essayé d'employer nie Tioleoee mcfab. eirrersf ma domestiqoe poor avoir à mon insa les registres de la fabrique. J'ai le regret de vous dire qa'im homme qm se respecte ne recourt jamais à des moyens aussi réprébetiâbles. J'attendais mieux, je t'a- Tone, d'un magistrat aussi honorable qne vous Tdtes. Il faut qu'une cause soit bien compromise pour qu'on ait recmirs à de tels sabterfuges.*Qnand on veut connaître sineërem^t la yèrité, on y va plus franchement. Du reste. Monsieur le Juge de paix, du Dûment que vous m'écriviez, vous deviez attendre ma réponse. Si vous désiriez voir le registre des délibérations de la fal^rique, et que vous y fussiez autorisé, je me serais fait un plaisir de le mettre sous vos yeux. Si même vous doutez de ma loyauté et de ma sincérité dans la réponse que je vous ai faite avant-hier, je suis encore tout disposé à vous communiquer ce registre. Je vous prie de croire que je n'en fais pas mystère. On pourrait, au besoin, vous le dire au Ministère des cultes.

c Je regrette. Monsieur le Juge de paix, que les premières relations que j'ai l'honneur d'avoir avec vous soient si peu agréables. J'espère qu'une autre fois il en sera tout autrement. En attendant, veuillez agréer la nouvelle assurance de ma respectueuse considération.

« N., Président du (^mseU. i

Nous regrettons. Monsieur le Ministre, d'être obligés de rapporter de tels documents, mais ils nous ont semblé nécessaires pour vous faire comprendre que l'esprit de parti a eu phis de part dans cette affaire que l'amour de la légalité.

Nous comprenons jusqu'à un certain point. Monsieur le Ministre, que, dans le principe, Mgr l'évéque de N.., que nous respectons et vénérons tous comme le mérite sa haute position, ait pu demander à Votre Excellence la révocation du conseil de fabrique. Il existait entre ledit conseil et le curé une mésintelligence infiniment regrettable et qui paraissait ne devoir jamais cesser, celui-ci voulant.toajours agir arbitrairement et capricieusement sans vouloir tenir aucun compte de l'existence du conseil de fabrique. D'un autre côté, le curé s'était gravement compromis en faisant reconstruire à neuf sans nécessité aucune les bancs de l'église. L'administration diocésaine (1), voulant favoriser le curé^ aurait désiré mettre la dépense des bancs i la charge de la fabrique^ et l'on s'était imaginé qu'avec un nouveau conseil^ on en viendrait plus facilement i bout. Mais Mgr l'évoque

(i) Nons disons souvent Vadtninistraiion dioeésalne, car, dans cette affaire^ 6^est tin vicaire général qui agissait an nom de son digne évoque qu'il a compromis en abusant de sa confiance. (Note de la nouvelle édition,)

Digiti

MÂMOlRfi SUR LES ÉLECTIONS FABRIGIENNES. 601

a recoDDa pins tard quMl était absolument impossible qa'nne fabrique aussi pauvre que l'est celle de N.. pût supporter une dépense aussi considérable; en conséquence. Sa Grandeur a mis cette dépense à la charge du curé et elle a écrit au Président du conseil, que if. U curé s'est engagé à ne jamais rien exiger ni de la corn-' muneni de la fabrique pour cette dépense. Aussi cette grande difficulté entre le curé et le conseil de fabrique n'existe plus et ne peut plus exister. Celle de la mésintelligence yient aussi de cesser, car Mgr Tévéque, voulant rendre la paix à la paroisse de N.., en a retiré M. Tabbé T.. qui l'avait si déplorabtement divisée, et il a nommé un autre curé avec lequel nous espérons qu'il sera possible de s'entendre. Les membres soussignés du conseil de fabrique, nous vous prions de le croire, Monsieur le Ministre, ne sont pas des hommes d'opposition, encore moins des hommes de parti ; ils sont disposés^ au contraire, comme c'est leur devoir, à prêter tout leur concours au nouveau curé et à s'entendre avec lui, dans la limite des lois et des règlements, pour contribuer autant qu'il est en eux à l'entretien de l'église, à son ornement et à la dignité du culte.

En conséquence, les membres soussignés ont l'honneur de prier Votre Excellence, mieux informée, de vouloir bien regarder comme nul et non avenu tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour, de rapporter votre arrêté basé sur un faux exposé et qui, dans les circonstances actuelles, n'a plus de raison d'être, et par conséquent de trouver bon que les soussignés, continuent de remplir, avec autant de zèle et de conscience que par le passé, des fonctions que quelques-uns d'entre eux remplissent déjà depuis un assez grand nombre d'années. Nous aurions volo'ntiers donné notre démission pour le bien de la paix^ et nous Ta vous même offerte dans ce but; mais Votre Excellence, pas plus que notre digne évêque, ne voudra révoquer sans cause des hommes, nous osons le dire, qui jouissent de l'estime et de la considération de tous leurs concitoyens, et qui jusqu'ici ont consciencieusement et honorablement rempli leur devoir.

Dans cet espoir, Monsieur le Ministre, les membres soussignés du conseil de fabrique de l'église succursale de N.. vous prient de vouloir bien agréer l'assurance de la respectueuse considération avec laquelle ils ont l'honneur d'être,

De Votre Excellence,

Les très-respectueux et trèsobéissants serviteurs,

N.., le 3 août 1862.