mai
27 novembre 1796.
28 mars i8(M.
15 juillet.
7 octobre.
8 avril 1802.
8 avril.
19 avril.
18 novembre.
DÉCLARATION da clergé de France dans l'assemblée de 1682, sons le mot AtUHes organiquei. l, 329
DÉCRET abolissant les dîmes et les droits féodaux^ sous le mot Dîme. U, 468
LOI qui prohibe, en France^ les vœax monastiques, sons le mot CtmgrégaHom religieuses. IL 318
LOI relative «a rachat des rentes foncières^ sous le mot Renies. IV, 253
DÉCRET relatif aux baux à faire pour les établissements publics, sous 'le mot Bail. l, 405
LOI qui supprime les droits*ieigB6iiriaux, sous le mot Droits seigneuriaux. Il, 497
LOI relative aux affiches «t placards (extrait), sous le mot Afflehes. I, 137
LOI du 7 frimaire an V, sous le mot Bureaux de bienfaisance, l, '571
ARRÊTÉ du 7 germinal an IX, sous le mot Bail. l, 404
CONVENTION du 26 messidor an IK entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, sous le mot Concordat. H, 286
ARRÊTÉ du 15 vendémiaire an X, pour Porganisation des cultes^ sous le mot Administration. l, 104
LOI du 18 germinal an X sur Torganisation du culteySons le mot Articles organiques. I, 241
ARTICLES ORGANIQUES des cultes protestants, so«8 le mot Articles organiques. h 248
ARRÊTÉ du 29 germinal an X, qui jordonne 1^ publioation d'un induit concernant les jours de fêtes, sous le mot Fêtes. m, 109
ARRÊTÉ du 27 brumaire an XI, relatif aux cnres de pre-
(1) Les lois, décrets, etc., qui ne sont que cités dans^le cours de l'ouvnif e, ne 86 trouvent point dans cette table chronologique. Le chiffre romain de cette table indique le volnme> et le chiffre arabe la page. ToM. IV. 39
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
mière et de seconde classe, et aa payement des traitements ecclésiastiques^ sons le mot Cure. 1I> 385
23 décembre 180). RAPPORT da 3 nivôse an XI, présenté aux consuls de la république par Portails, conseiller d'Ëtat chargé de toutes les affaires concernant les cultes sur une demande de n'autoriser aucune disposition de parties de presbytères qQ*après atoir consulté les évêques, sous le mot Pre$byièrei.Vf,iii
26 février 1803. ARRÊTÉ consulaire du 7 ventdse an XI qui crée un traite-
mentpoar les cardinaux français, sonsie mot CardinMl 11,29
25 mai* ARRÊTÉ du 5 prairial an XL, du ministre de Tintérieur, sur
les qnôtes des bureaux de bienfaisance, les troncs et les collectes, sous le^mot Bureatus de bienfaisance, l, 590
26 juillet. ARRÊTÉ du 7 thermidor an XL, relatif aux biens des fabri-
ques, sous le mot Biens, 1, 493
22 septembre. EXPOSITION des maximes et des règles consacrées par les
articles organiques de la convention passée le 26 messidor an IX entre le gouvernement français et le pape Pie VU, par J. E. M. Portails, sous le mot Ariieles organiques. 1,256 l«r novembre. FRAGMENT d'un rapport de Çorlalis^dull brumaire an XII.
an gouvernement de la république, au sujet du jabilé, publié par le cardinal Gaprara, légat du pape, en octobre 1803, sous le mot JuHlé. IIL 432
13 décembre. ARRÊTÉ du 21 frimaire an XII, relatif aux formalités à
observer pour les transactions entre les communes et les particuliers, sur les droits de propriété, sons le mot Comité consultatif. H, 241
12 juin 1804. DÉCRET du 23 prairial an XII, sur les sépultures, sous le
mot CimeHères. U, 134
17 juin. RAPPORT du 28 floréal an XII à remperênr, sur le mariage
des prêtres^ sous le mot Mariage. 1II|533
22 juin. DÉCRET du 3 messidor an XII sur les congrégations oa as-
sociations religieuses, sous le mot Congrégations rtUr gieuses. . II, 310
13 jmllet. DÉCRET du 24 messidor an Xn« relatif aux cérémonies pu-
bliques, préséances^ honneurs civils et militaires, scos le mot Préséance. IV, 148
14 août* CIRCULAIRE du 26 messidor an XII, relative aux lieux de
sépulture, sous le mot Transport des corps. IV, 472
12 décembre. RAPPORT à Tempereur du 24 frimaire an XIII, sur raliéoa-
tion des anciens cimetières^ sous le mot Cimetières. II, 146 3 janvier 1805 AVIS du conseil d*E(at, du 15 ventôse an Xm, sur TaliénatioD
des anciens cimetières, sous le mot Cimetières. 11,147 92 janvier. AVIS du conseil d'Etat du 2 pluviôse an Xni^ relatif à la
propriété des églises et des presbytères, sous le mot Prei-
bfftères. IV, 144
24 janvier. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, da 4
plaviôse an XIII, relative aux ventes et échanges d'anciens
cimetières, sous le mot Cimetières. U, 147
TABLE GHRONOLOGIQUB.
8 mars 1603.
(mars.
13 juin.
17 juillet.
23 juiUet.
1" août.
21 août.
30 septembre.
22 nov.-ll décembre.
12 janvier 1800.
(6 avril.
18 mai.
30 mai.
31 mai.
19 juin.
lÔ avril.
DÉCRET du 15 ventôse an Xlll^ qui applique les dispositions de Tarrété du 7 thermidor an XI, aux fabriques des métropoles et cathédrales et à celles des chapitres et qui y comprend les biens des anciennes collégiales^ sous le mot Biens. 1, 494
DÉCRET du 7 germinal an Xni^ concernant l'impression des livres d'église, des heures et des prières^ sous le mot Livre. III, 459
AVIS du conseil d'Etat du 24 prairial an XI1I« sur la vente des églises et presbytères non conservés, sous le mot Presbytèret, IV, 143
DÉCRET du 26 messidor an XIII, qui attribue aux fabriques les biens des anciennes confréries, sous le mot Confréries. II, 296
DÉCRET du 4 thermidor an XIIL relatif aux autorisations des officiers de Tétat civil pour les inhumations, sous le mot Inhumation. III, 239
DÉCRET du 13 thermidor an XIII gui ordonne un prélèvement sur le produit de la location des bancs et chaises dans les églises, sous le mot Bancs. I, 450
RAPPORT du 3 fructidor an XIII sur les conseils et les secours de i^nté quelles curés peuvent donner à leurs paroissiens, sous le mot Médecine. III, 545
DECRET du 22 ^ctidor anXIlI,relatif à Tacquit des services religieux des fondations, sons le mot Fondation, m, 122
•AVIS du conseil d'Etat du 8 vendémiaire an XIV, relatif aux soins donnés par les prêtres, curés ou desservants, à leurs paroissiens malades, sous le mot Médecine, III, 547
AVIS du conseil d'Etat du 2-21 frimaire an XIV, relatif à l'exécution des anciennes fondations, sous le mot Fondation. III, 122
LETTRE du ministre des cultes à Tarchevêque de Bordeaux, relative aujnariage des prêtres, sous le mot Mariage. 111,534
RAPPORT de Portails à l'empereur pour faire accorder aux fabriques Tadministration générale des dons et aumônes offerts en faveur des pauvres, sous le mot Bureaux de bienfaisance. I, 591
DÉCRET concernant le service dans les églises et les convois funèbres, sous le mot Transport des corps. IV, 471
DÉCRET qui réunit aux biens des fabriques les églises et presbytères supprimés, sous le mot Biens. l, 494
CIRCULAIRE du ministre des cultes indiquant aux évoques la forme à suivre pour la correspondance avec son ministère, sous le mot Correspondance. II, 363
DÉCRET concernant l'acquit des services religieux dus pour les biens dont les hospices et bureaux de bienfaisance ont été envoyés en possession, sous le mot Fondation. III j 123
RAPPORT de Portalis à l'empereur pour faire accorder aux
Digiti
TABLB CHRONOLOGIQUE.
fabriques l'admimstration générale' des dons et auindnes offerts en faveur des pauvres^ sous le mot Quête$. IV, 215
3 i juillet 1806. DÉCRET relatif aux biens des fabriqnes^ous le mot Biens. 1^493
juillet. RAPPORT sur les fabriques, par Portails^ sous le mot Fa-
brique, m, 51
90 août. DÉLIBÉRATION du conseil d*Etat« touchant le respect et la
décence que Ton doit garder dans Péglise^ sons le mot Trtmhle dam Véglise. IV, §04
iO septembre. RAPPORT de Portails à Pempereur, sous le mot Bureaux de
biewfateanee. 1, 592
19 septembre. DÉCRET sur les quêtes à faire et les troncs à placer dans les
églises par les bureaux de bienfaÎBsnce, sous le mot Bureaux de hienfaitanee, I, 594
20 décembre. AVIS du conseil d'Etat relatif aux chemins de ronde à réser-
ver autour des églises dans les ctMumunes rurales, lors de Taliénation des anciens cimetières supprimés, sous le mot Chemin de ronde. EL, 119
25 janvier 1807. AVIS du conseil d'Etat, relatif à l'envoi en possession à demander par les fabriques, curés et desservants, des biens restitués auxquels ils ont droit, sous le mot Envoi en poseettion, • II, 567
30 janvier. LETTRE du ministre des cultes à M. le préfet de la Seine-
Infér. sur le mariage des prêtres, sous le mot Mariage, III, 535 7 février. LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Seine-Infé-
rieure, sous le mot Presbytèree. Vf, 142
20 mai. RAPPORT de Portails à Tempereursur la situation des carés
des métropoles et cathédrales, sous le mot Chapitre, U, 106
20 mai. «CIRCULAIRE aux archevêques et évêques de Tempire fran-
çais, relative à la réunion des cures aux chapitres, sous le mot ChapiH'e. ' II, 108
18 juillet. RÈGLEMENT de la maîtrise de Paris, approuvé par le gou-
vernement, sous le mot Maitrite. m, 504
12 août. DÉCRET sur le mode d'acceptation des dons et legs faits aux
fabriques, aux établissements d'instruction publique et aax communes, sous le mot Aeeeplation» 1, 23
12 août. DÉCRET prescrivant les formalités à suivre dans les baux des
établissements publics, sous le mot Bail. I, 401
30 septembre. DÉCRET portant établissement de bourses et demirbourses
dans les séminaires diocésains, sous le mot Bourse, I, 540
30 septembre. DÉCRET qui augmente le nombre des succursales, sous le
mot Succursale. ly, 419
7 janvier 4808. DÉCRET portent que Tautorisation du gouvernement est né-
cessaire à tout ecclésiastique français pour poursuivre ou accepter la collation d'un évêohé in partibus, sous le mot Èvêque. H, 584
7 mars. DÉCRET fiz»nt une distance pour les constructions dans le
voisinage des cimetières hors des communes, sous le mot Cimetières. II, 137
. Digiti
TABLB CHRONOLOGIQUE.
28 septembre 1808.
iO novembre^ 2i décembre.
7 féTTier 1809.
18 février.
11 mars.
17 mars.
8 novembre.
30 décembre.
14 février 1810.
25 février.
26 février.
28 février.
4 juillet.
16 juillet.
28 août.
2 octobre.
11 octobre.
13 octobre.
INSTRUCTION du ministre des finances relative aux immeubles exempts de la contribution foncière^ sons le mot Impôt. III> 196
AVIS de la cour de cassation, sous le mot Quêtes, IV, 224
AVIS du conseil d'Etat, sur le mode de remboursement des rentes et créances des communes et fabriques^ sous le mot Rentes. Vf, 251
DÉCRET relatif aux établissements charitables (extrait)^ sous le mot Aumônier. l, 374
DÉCRET relatif aux congrégations des maisons hospitalières de femmes, sous le mot Congrégations religieuses. II, 338
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets^ relative aux formalités à observer pour réfection des chapeUes et annexes^ et à leurs rapports avec la cure ou succursale, sous le mot Annexe, L 171
DÉCRET qui restitue aux fabriques les biens aliénés et rentrés au domaine par sijiile de déchéance^ sous le mot Biens. h 495
DÉCRET concernant les sœurs hospitalières de la charité, dites Saint- Vincent de» Paul, sous le mot Congrégations religieuses. M, 340
DÉCRET concernant les fabriques des églises, sous le mot Fabrique. Ul, 18
LOI relative aux revenus des fabriques^ sous le mot Commune. II, 266
DÉCRET qui déclare loi générale de Tempire l'édit du mois de mars 1682^ sur la déclaration faite par le clergé de France^ sur les sentiments touchant la puissance ecclésiastique, sous le mot Déclaration du clergé. 11,413
DÉCRET relatif aux vicaires généraux^ sous le mot Vicaire général ' IV, 516
DÉCRET contenant des dispositions relatives aux articles organiques du concordat, sous le mot Bref de la Pénitencerie. 1,549
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative aux formalités à observer pour Pérection des chapelles et annexes, sôus le mot Annexe. I, 173
DÉCRET qui règle le mode d'autorisation pour l'emploi du produit des remboursements faits aux. communes, aux hospices et aux fabriques, sous le mot Rentes. Vf, 255
AVIS du conseil d'Etat, sous le mot Confréries. II, 296
LETTRE du ministre des cultes au comte Regnault de Saint- Jean d'Angély, président de la section de Tintérieur du conseil d'Etat, sous le mot Président. Vf, 159
LETTRE du comte Saint-Jean d'Angély, président de la section de l'intérieur du conseil d'Etat au ministre des cultes^ sous le mot Président. IV, 16C
LETTRE du ministre des cultes à l'archevêque de Bordeaux^ sous le mot Président Vf» 160
Digiti
614 TABLE CHRONOLOGIQUE
8 novembre £810. DÉCRET portant application des dispositions des décrets des
30 mai 1806 et 17 mars 1809> aux anciennes maisons vica-
riales, sous le mot Biens. l, 496.
30 novembre. ARRÊT de la cour de cassation^ sons le mot Confession. II, 292
9 décembre. DÉCRET relatif an timbre des certificats que les officiers de
rétat civil délivrent aux parties pour justifier de leur mariage aux ministres des cultes, sous le mot Certifieat.il,- H 9 décembre. RAPPORT concernant les droits de timbre à exercer pour les
certificats de mariage délivrés par les officiers de Tétat civil, BOUS le mot CerHfieat, II, 61
14 décembre. AVIS du conseil d'Etat, sur la question de savoir si les com-
munes qui obtiennent une annexe ou une chapelle doivent contribuer aux frais du culte paroissial, sous le mot Annexe, l, 183
26 décembre. DÉCRET contenant brevet dUnstitution publique des maisons
dites du Refuge et approbation de leurs statuts, sous le
mot Refuge. IV, 241
4 avril 1811. LETTRE du ministre de Tintérieur au ministre des cultes,
sous le mot Président. IV, 161
15 avril. DÉCRET sur» Tabbattage des arbres, sous le mot Abattage
d'arbres. 1, 3
18 août. DÉCRET relatif au service des inhumations et tarifs des droits
et frais à payer pour le service et la pompe des sépultures, ainsi que pour toute espèce de cérémonies funèbres, sous le mot Pompes funèbres, IV, 115
12 septembre. DÉCRET rendu au profit de Tuniversité, sous le mot Acqui-
sition, l, 61
11 octobre. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative aux
formalités à observer pour Térection des chapelles et annexes, sous le mot Annexe. I, 174 17 novembre. DÉCRET relatif au remplacement des titulaires de cures en cas d*absence ou de maladie, sous le mot Absence. I, 11 22 décembre 1812. DÉCRET relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers, sous le mot Chapelle. II, 100 9 avril 1813. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux évéques, concernant Torganisation des maîtrises et chœurs de musique des cathédrales, sous le mot Maîtrises. Uî, 505
13 avril. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux évèques, sous le mot
Administration. I, lOi
15 mai. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative au
traitement des vicaires, sous le mot Traitement. IV, 452^
27 octobre. RAPPORT présenté à Tempereur par le ministre des cultes
sur un projet de décret tendant au partage entre les fabriques et le clergé des cierges des enterrements, sous le mot Cierges. H, 124
6 novembre. DÉCRET sur la conservation et Tadministration des biens du
clergé, sous le mot Biens, l, 498
26 décembre. DÉCRET concernant le partage des cierges employés aux en-
terrements et aux services funèbres,sous le moi Cierges. II,1S4
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
6 novembre 1814.
18 novembre.
9 janvier 1816.
2â mars*
28 décembre.
2 janvier 1817.
7 mars.
2 avril.
11 jnin.
15 mai 1818.
29 juillet.
10 mars 1819.
7 avril.
12 avril.
14 avril.
17 mai.
21 juin.
7 septembre.
28 décembre.
28 mars 1820.
ORDONNANCE qui accorde an supplément de traitement de 200 fr. par an, à compter du 1«' janvier 1814, à chaque desservant chargé du service de deux succursales, sous le mot Binage. l, 515
LOI relative à la célébration des fêtes et dimanches, sous le mot Dimanche, II, 448
ORDONNANCE relative au traitement des vicaires généraux et chanoines, sous le mot Traitement. IV, 449
CIRCULAIRE du ministre de Tintérieur aux préfets, sous le mot Aumônier, I, 380
DÉCISION relative au costume et à la décoration des chanoines du chapitre de Saint-Denis et au sceau de ce chapitre, sous le mot Chapitre. II, 115
LOI sur les donations et legs aux établissement^ ecclésiastiques, sous le mot Acceptation. I, 2 4
ORDONNANCE relative aux coupes de bois appartenant aux séminaires, aux fabriques, aux communes^ aux hospices, etc.^ sous le mot Boit. I, 524
ORDONNANCE qui détermine les voies à suivre pour Tacceptation et remploi des dons et legs faits ^ux établissements ecclésiastiques et autres établissements d*utilité publique, sons le mot Acceptation. I, 24
CONVENTION entre le Souverain Pontife Pie VII et Sa Majesté Louis XVIII, roi de France et de Navarre, sous le mot Concordat. II, 289
LOI relative à Tenregistrement et au timbre (Extrait), sous le mot Enregistrement. n, 658
ORDONNANCE qui autorise à Paris une caisse d^épargne, sous le mot Caisse d'épargne. II, 10
LETTRE qui décide que les biens rendus aux fabriques ont été restitués libres de toute charge quoique les anciens droits créés à raison de ces biens, soient annulés, sous le mot Bancs. l, 433
ORDONNANCE concernant le mobilier des archevêchés et évêchés, sous le mot Mobilier. III, 568
CIRCULAIRE du ministre de Fintérieur sur linterprétation de la loi du 2 janvier 1817, sous le mollAcceptation. I, 25
LOI relative au grand livre de* la dette publique, sous le mot Grand livre. III, 166
LOI sur les délits de^la presse, sous le mot Délit. II, 431
CIRCULAIRE relative au grand livre de la dette publique, sous le mot Grand livre. III, 167
CIRCULAIRE sur les placements à faire sur FEUt (Extrait), sous le mot Placement au trésor. IV, 87
AVIS du conseil d'Etat, sous le mot Chapelle. II, 27
ORDONNANCE du roi qui autorise, sous les conditions y exprimées, les fabriques des succursales et des chapelles érigées depuis 1808 à se faire mettre en possession des biens
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
4 septembre i820.
6 septembre.
il septembre.
13 décembre.
31 octobre 1821.
31 octobre.
95 mars 1892.
30 mars.
30 juillet.
8 février 1823.
10 avril.
1« décembre.
10 janvier 1824.
27 février.
10 mai.
14 juillet.
et rentes appartenant antrefois aux églises qu'elles administrent^ sous le mot Biens. l, 496 ORDONNANCE concernant le traitement et les frais dMtablissement alloués aux archevêques et évoques^ sous le mot TraUmenL Ï7, 450 ORDONNANCE snr radministration des hospices, sous le mot Aumônier. h 375 CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur^ relative aux règles à suivre par les architectes pour la rédaction des plans et devis, et pour l'exécution des travaux des édifices diocé* sain^> sous la mot EdifUet dioeésainê. ÏL, 526 ARRÊT du conseil d^Etat, sous le mot Appel comme d'àhus. h 190 ORDONNANCE relative aux colonies et aux préfets apostoliquesj sous le mot Colonieê françaisei, ' U^ 223 ORDONNANCE relative à Tadministration des hospices et bureaux de bienfaisance, sous le mot Bureaux de Men/Mianêe. I, 575 LOI relative à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, sous le mot Délit. 11^ 431 AVIS du conseil d*Etat concernant les clauses de retour ou de substitution inadmissibles en matière de legs et donations, sous le mot SvheHtution. IV, 403 ORDONNANCE du roi^sousle moi Appel comme d^tUnu. 1,205 INSTRUCTION ministérielle relative aux secours à domicile qui doivent être distribués par les bureaux de bienfaisance, sous le mot Bureaux de bienfaisance. î, 584 ORDONNANCE appliquant aux aumdniers le bénéfice da décret du 7 février 1809^ sous le mot Aumônier. I, 374 ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Action potéessoire. I, 79 ARRÊT du conseil d*Etat, sous le moi^iipe/ comme d'abusA^^O RAPPORT présenté au ministre de Tintérieur pour la modification du décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques, sous le mot Fabriques* III, 38 CIRCULAIRE du garde des sceaux concernant les formalités à produire pour obtenir des dispenses d'&ge et de parenté pour mariage^ sous le mot Dispenses. II, 471 LETTRE du ministre de Tintérieur aux préfets, relative aux paratonnerres, sous le mot Par4stonnerre. IV, 49 ARRÊT da conseil d'Etat, lequel en statuant sur Tappcl comme d'abus dirigé par un curé contre un évêqne^ décide que le principe d'inamovibilité des pasteurs du second ordre n'est pas applicable aux curés des églises cathédrales, et que le pouvoir disciplinaire des évêques peut s'exercer sur les prêtres, discrétionnairement^ hors les cas prévus par les canons, sans avoir entendu l'inculpé, sous le mot Ch(h pitre. U, 108
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
29 septembre i8t4.
9 octobre.
12 janvier 1825.
30 janvier 3 mars.
i9 avril.
20 avril.
24 mai.
28 juin.
17 juillet.
14 décembre.
16 février 1826.
10 avril.
10 avril.
7 mai.
7 juin.
20 octobre.
22 novembre.
2 avril 1827.
ORDONNANCE relative an secours de 1^500 francs par an qui peut être accordé aux vicaires généraux mis hors d'exercice après trois ans consécutifs d'activité^ sous le mot Vicaire général. Vf, 516
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Confestion, U, 292
ORDONNANCE du roi, relative aux conseils de fabriques des églises^ sous le mot Fabrique, UI^ 40
CIRCULAIRE du ministre des affaires ecclésiastiques et de rinstruction publique à MMgrs les archevêques et évéqnes^ sous le mot Fabrique. lU^ 42
ORDONNANCE du roi sur la jouissance des presbytères pendant la vacance des cures et succursales et sur les distractions qui pourraient être faites de leurs parties superflues, sous le mot Pre$bytère$. Vf, 140
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Action poisessoire. I, 79
LOI sur le sacrilège, sous le mot Délit. U, 426
LOI relative à Tautorisation^t à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes, sous le mot Congrégationi religieuses. U, 326
LETTRE du ministre des affaires ecclésiastiques sur la concession [de bancs faites avant le 30 décembre 1809, sous le mot Banc. î, 433
INSTRUCTION du ministre des affaires ecclésiastiques sur Texéculion de ia loi concernant les congrégations et communautés rdigieuses , sous le mot Congrégations religieuses, II, 328
ORDONNANCÉ du roi concernant les franchises et les contre < seings, sous le mol Franchise, III, 148
ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot Cure. Il, 39i
ARRÊTÉ du ministre des afijaires ecclésiastiques et de rinstruction publique, sous le mot Fabricien. III, U
RAPPORT sur le même sujet, sous le root Fabricien. III, 11
ORDONNANCE concernant les donations et legs, sous le mot Acceptation. I, 27
ARRÊT de la cour de cassation , sous le mot Autorisation. I, 388
CIRCULAIRE du ministre de Tintérieur, sous le mot Assurance contre Vincendie. I, 357
ORDONNANCE relative aux fonds provenant des coupes extraordinaires adjugées dans les quarts de réserve des bois des communes, hospices et bureaux de bien&isance, séminaires, fabriques et autres établissements ecclésiastiques, sous le mot Bois. I, 527
INSTRUCTION sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments appartenant aux petits séminaires et aux congrégations religieuses , sous le mot Assurance contre l'incendie. I, 256
Digiti
618 TABLE GHRONOLOGIQUB.
SO join 1817. CIRCULAIRE da ministre des affsires ecclésiastiqaes aux
archevêques et évoques relative à l'indemnité pour le binage dans les succursales vacantes^ sons le mot Binage. I, 5i(}
18 août. CIRCULAIRE du ministre des affaires ecclésiastiques et de
rinstruction publique aux évéques, sur la comptabilité des fabriques^ sons le mot Comptabilité, U, 265
49 septembre. AVIS du comité de l'intérieur du conseil d'Etat sur les con-
tribntions communales extraordinaires relatives aux dépenses du culte, sQut le mot Commune, U, 257
30 septembre. ORDONNANCE concernant les règles à suivre dans les co-
lonies pour Tacceptation des dons et legs en faveur des églises des pauvres et des établissements publics, sous le mot ColoniM françaiies, II, 223
12 décembre. ORDONNANCE du roi sur un conflit d'attributions, sous le
mot Banc, I, 443
18 décembre. CIRCULAIRE du mioislre des affaires ecclésiastiques et de
l'instruction publique aux préfets , sous le mot Paratonnerre. IV, 49
26 décembre. ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot Abandon. I, 2
16 avril 1828. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, sur
l'exercice de la pharmacie, contenant à cet égard, rappel aux lois et règlements (Extrait)» sous le mot Médieamenti, III, 548
16 avril. LETTRE de M. le conseiller d'Etat, directeur des affaires
ecclésiastiques, à MM. les vicaires généraux d'Auch, sous le mot Pain d'autel IV, 47
21 mai. AVIS du comité de l'intérieur et du commerce du conseil
d'Etat, sous le mot Parents et alliés, ÏS, 51
16 juin. ORDONNANCE sur les écoles secondaires ecclésiastiques, sous
le mot Séminaire. IV, 323
24 décembre. ARRET du conseil d'Etat, sous le mot Baptême. I, 176
26 août 1829. ARRET au conseil d'Etat, sons le mot Livre. III, 445 29 août. DÉCISION ministérielle, sous le mot Fabricien. III, 5
28 janvier 1830. CIRCULAIRE du ministre des affaires ecclésiastiques aux
évéques sur la résidence, sous le mot Résidence. Vf, 267
29 juin. ARRÊT de la cour royale d'Aix, sous le mot Costume ec-
clésiastique, . II, 366
28 juillet. ARRÊT de la cour royale de Bordeaux, sous le mot Jfôdtea-
ment. III, 550
11 octobre. LOI qui abroge la loi du 20 avril 1825, sous le mot Dé-
Ut. II, 427
13 octobre. ORDONNANCE rapportant celle du 25 août 1825 sur les
prêtres auxiliaires, sous le mot Prêtres habitués, Vf, 169 21 octobre. ORDONNANCE qui supprime le traitement et les frais d'éta-
blissement des cardinaux, sous le mot Cardinal. II, 29 21 octobre. ORDONNANCE rapportant l'article 7 de celle du 16 juin
1828, sous le mot Bourse, I, 547
27 octobre. LETTRE de M. le préfet d'Eure-et-Loir à un maire de ce
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
âO novembre 1830.
30 novembre.
16 décembre.
14 janvier 1831.
14 janvier.
2â janvier.
29 janvier.
mars.
mars.
2 avril.
4 avril.
25 avril.
avril.
mai.
mai.
mai.
jain.
département sur le refos de sépulture^ sons le mot Mémoire 9ur le refus de êépultwre. lY, 564
ORDONNANCE qui supprime l'emploi d*aum6nier dans les régiments, sons le mot Aimônier, l, 377
CIRCULAIRE du ministre de Hnstmction publique et des cultes^ aux archevêques et évéques^ sons le mot Fêtes. III, 111
ARRÊT du conseil d*£tat sur les refus de sacrements^ sous le mot Sacrements, IV^ 275
ORDONNANCE relative aux legs et donations faites aux établissements ecclésiastiques, sous le mot Acceptation, h 27
CIRCULAIRE relative aux précautions à prendre dans l'administration du baptême, sous le mot Baptême. I, 476
ORDONNANCE sur la comptabilité des hospices et des établissements de bienfaisance^ sous le root Hôpital. Ill, 173
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, sur les legs, donations, acquisitions, etc.^ concernant les établissements ecclésiastiques* et communautés religieuses; exécution de Tordonnance du 14 janvier 1831 , sous le mot Acceptation, I, 33
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative aux églises et presbytères affectés au culte catholique et qui ne peuvent être livrés aux ministres des cultes non autorisés, sous le mot Cultes non autorisés. * II, 38â
CIRCULAIRE du ministre des coites aux évéques, sous le mox Prières publiques. IV, 171
INSTRUCTION ministérielle relative au mobilier des archcvêchlés et évéchés, en note , sous le mot Mobilier. 111, 568
LETTRE du ministre des cultes, an préfet de la Manche, sons le mot Bureau des marguilliers. I, 603
ORDONNANCE relative à la suppression des conseils de charité, sous le mot Conseil de charité. U, 354
CIRCULAIRE de révoque de Marseille à son clergé, sous le mot Fêtes. ' m, 114
LETTRE du ministre des cultes au ministre de l'intérieur, sous le mot Garde nationale. III, 160
AVIS du comité de l'intérieur du conseil d'Etat, sous le mol Cimetières. II, 171
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Action possessoire. 1, 74
ORDONNANCE relative au prélèvement d'un sixième sur le produit de la location des bancs et des chaises dans les églises, sous le mot Banc. 1,451
LETTRE du ministre des cuhes an préfetde la Haute-Marne, sous le mot Annexe. . I, 185
JUGEMENT du tribunal correctionnel d'Etampes, sous le mot Police de Véglise. IV, 102
Digiti
G20 TABLE CHRONOLOGIQUE
0 juUlet 1831. ORDONNANGB qui dinioue le nombre de boarses établies
dans les séminaires^ sons le mot Bourse. l, S41
6 juillet. AVIS du eomité de f intériew da conseil d'Etat^ sur diverses
questions relatives avx quêtes dans les églises^ sons le mot Quéiês. IV, 907
8 joillet. AVIS du conseil d'Etat, relatif à Tabsence des chanoines et
autres ecclésiastiques, sons le mot Absence. l, 13
16 juillet. ORDONNANCE relative au traitement des ammônierB des
collèges royaux, som le mot Aumônier. l, 380
12 octobre. AVIS du comité de Tintérieur et du commerce du conseil
d'Etat, sous le mot Eglise, H, 834
14 décembre, CIRCULAIRE du ministre des ciriles aux évèques, les invitant
de prévenir toute infraction aux règlements sur les sépultures, sous le mot inhumation, III, 248
14 décembre. CIRCULAIRE du même aux préfets pour le môme objet, sous
le mot Inhumation. III, 244
31 décembre. ARRÊTÉ du ministre des cultes, sous le mot Cénota-
phe. II, 48
4 janvier 1832. ORDONNANCE qui modifie [l'article S de celle du 7 avril
1819, sous le mot MobUier. m, 571
27 janvier. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Inhuma-
tion, m, 239
7 février. JUGEMENT d'un tribunal pour un renversement de croix,
sous le mot Calvaire. II, 21
îO février. * LETTRE du ministre des cultes, au préfet de la Vendée,
eous le mot Adjoint. I, 83
13 mars. ORDONNANCE qui détermine Tépoque de jouissance de trai-
tement alloué aux titulaires d'emplois ecclésiastiques, et contient des dispositions sur leur absence temporaire du lieu où ils sont tenus de résider, sous le mot Traitement. IV, 480
2 avril. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfeU ^ur les
traitements ecclésiastiques et la remise des mandats par le maire, sous le mot Traitement. IV, 461
8 avril. ' ORDONNANCE relative aux cures de première classe, sous
le mot Cure. U, 386
28 avril. CIRCULAIRE du garde des sceaux, relative aux dispenses à
obtenir pour les mariages entre beaux-frères et bellessœurs, sous le mot Dispenses, 11,473
25 mai. CIRCULAIRE du ministre des cultes sur les dispositions de
la loi du recrutement relative aux élèves ecclésiasiiques, sous le mot Service mUiiaire. Vf, 361
25 septembre. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et
évoques, relative aux cures de première classe, sous le mot Cure. n,386
2 mars 1833. LETTRE du ministre des cultes àTévèque d'Agen, relative
au renouvellement des conseils de fabrique, sous le mot Fabrique. ÎU, 72
Digiti
TABLR CHRONOLOGIQUE.
24 avril 1833. ARRÊTÉ du mimstre de Tiniérieur et des culics^ sons le mot
ItMmovibiHié, fU, 207
25 j nillet. LETTRE du ministre de Pintérieur et des cultes aa préfet de
la Charente, sons le mot Logement. III, 483
2 août. CIRCULAIRE du ministre de llntérieiir et des cultes relative
à Tindemnité due pour binage, sons le mot Binage, l, 517
21 août. CIRCULAIRE pour Texécution du décret du 30 septembre
1807, sous le mot Chapelle. U, 93
il octobre. ORDONNANCE sur Tannulation de certaines nominations
de M)rique, sous le mot Bureau dei marguilliers. 1, 60i
9 novembre, LETTRE du ministre de Tintérieur et des cultes aux vicaires
généraux de Reims^ sous le mot Autorités dviles et miU-
tairee, l, 389
30 novembre. ARRÊT de la cour de Rouen nous le mot AreMteeture, l, 222
21 décembre. CIRCULAIRE du minisire de T intérieur et des cultes, rela-
tive aux servitudes actives et passives, des immeubles appartenant aux établissements ecclésiastiques; nécessité d'en interrompre la prescription ; titres nouvels à réclamer des débiteurs de rentes, sous le mot Prescription, lY, 145 8 janvier 1834. ARRÊT de la cour royale de Montpellier, sous le mot Envoi enpoêsession, II> 568
fO février. CIRCULAIRE aux archevêques et évoques, réclamant le con-
cours du clereé pour demander la propagation de la vaccine, sous le mot Vaeeine» . IV, 508
16 février. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Quêtes. lY, 217 10 avril. LOI sur les associations, sous le root AssoeiatioM. l, 356 13 novembre. LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet de
TAube, sous le mot Président. lY, 162
2 décembre. ARRÊT de la cour royale de Bastia, sons le mot Envoi en
possession. II, 569
17 décembre. JUGEMENT du tribunal civil d*Arbois, sous le mot 0»^-
tes. lY, 225
20 décembre. CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux
préfets sur la nécessité de veiller à ce que les travaux qui s'exécutent aux anciennes églises ne soient pas des occasions de mutilation, sous le mot Objets d'art. TV, 19
29 décembre. CIRCULAIRE du môme aux ^véques, sous le mot Objets
d'art. lY, 21
12 janvier 1835. ARRÊT de la cour royale de Paris, sous le mot Dons mor
nuels. II, 494
13 janvier. AYIS du comité de l'intérieur et du commerce du conseil
d'Etat, sous le mot Congrégations religieuses. II, 352
30 janvier. LETTRE du minisire de l'intérieur au préfet du Bas-Rhin,
sous le mot Hypothèque, m, 191
10 février. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Architecte. 1, 223
21 trfars. CIRCULAIRE aux archevêques et évoques, sur les commu-
nautés religieuses pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 24 mai 1825, sous le mot Congrégations religieuses. II, 330
Digiti
622 TABLE CHRONOLOGIQUE
14 avril 1835. ARRÊTÉ da miaistra de la jastice et des cultes qui révoque
un conseil de fabrique, soas le mot Fabrique III^ 90
25 mai. LOI relative anx bani des biens raraux des communes, hos-
pices et établissements publics^ sons le mot Bail, l, 405 4 juin. ARRÊT de la coar de cassation, soôs le mot Action pos-
ieuoire, l/78
15 juin. LOI sur lès caisses d*épargne^ soas le mot Caisse éTé-
pargne, U, H
24 juin. CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux
archevêques et évoques , au sujet des fêtes supprimées,
sous le mot Fête, Ul, 112
18 septembre. DÉCISION du ministre des cultes, sous le mot Oblations. IV^25
22 septembre. RAPPORT au roi sur un projet d'ordonnance déterminant
l'époque à partir de laquelle les bourses et demi-bourses accordées aux élèves des séminaires doivent être acquittées, sous le mot Bourse. î, 541
2 novembre AVIS du conseil d'Etat, sous le mot Appel simple, l, 206
2 novembre. ORDONNANCE déterminant l'époque & partir de laquelle
sont payées les bourses et demi-bourses accordées aux élèves des séminaires, sous le mot Bourse. h 543
4 novembre. LETTRE du ministre des cultes au préfet de la DrAme, sous
le mot Billet d'enterrement. h 510
6 novembre. ARRÊTÉ du préfet de la Somme, sous le mot Envoi en pos-
session, n, 569
15 décembre. JUGEMENT du tribunal civil de Figeae,sous le mot ilumon^
dotale. l, 367
23 décembre. AVIS du conseil d'Etat sur Pinterprétation des articles 3 et 4
de la loi du 24 mai 1825, relative à l'autorisation et à Texistence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes, sous le mot Congrégations religieuses. II, 331 ARRÊT du conseil d'Etat contre Tévêque de Moulins , sous le mot Appel comme d*abus. I, 191 17 janvier 1836. ORDONNANCE relative à l'acceptation d'un legs, sous le mot Congrégations religieuses. ll« 336
19 janvier. AVIS du comité d'intérieur du conseil d'Etat, relatif au droit
de révèqne pour la nomination des fabriciens*, sons le moi Fabrique. TU, 72
21 mars. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et
évêques, relativement aux dispositions, de comptabilité concernant la dépense des bourses dans les séminaires, sous le mot Bourse. I, 543
21 mars. CIRCULAIRE du même anx préfets, sous le mot Bourse. 1,544
22 mars. ARRÊT de la cour royale d'Agen, sous le mot Aumône
dotale. h 368
21 avril. . ARRÊT du conseil d'Etat, sons le mot Circonscription ec-
clésiastique. II, i82
Digiti
TABLB GHHONOLOfilQUE.
23 avril i836.
23 avril.
avriL
17 mai.
2i mai.
20 mai 1836.
4 juin.
8 juillet.
26 juillet.
ib août.
3 novembre.
27 décembre.
15 février 1837.
2i mars.
31 mars.
31 mars.
1« juillet.
18 juillet.
20 juillet.
2i juillet.
ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot Impôt III, 197
LOI qui OQvre un] crédit extraordinaire sur Texercice 1836 pour subvenir au traitement et aux frais d^installadon du cardinal de Gheverus, sous le mot Cardinal. U, 30
ARRÊTÉ du préfet de ITonne, relatif au refus de mandat sur le percepteur, sous le mot Mémoire sur le refus de eépulture, IV, 573
DÉCISION du conseil d^admlnistration et des domaines, sons le mot Envoi en possession. • II, 570
LOI portant prohibition des loteries, sous le mot Loteries, ni, 487 ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Associations religieuses. I, 354 ' ARRÊT de la cour de cassation, sons le mot Action possessoire. I, 78 CIRCULAIRE du ministre de Tintérienr aux préfets relative à la déclaration et au dépôt des mandements et lettres pastorales des évéqnes, sous le mot Mandement. UT, 510 LETTRE du ministre des cultes à l'archevêque d'Aix, sous le mot Autorités civiles et militaires. l, 390 CIRCULAIRE da ministre de Tintérieur, sous le mot Assurance contre l'incendie. h 358 ARRÊT du conseil d^Etat, sur la propriété des presbytères, sous le mot Presbytères. IV, 135 LETTRE du ministre de la justice et des cultes, au préfet des Landes, sous le mot Eglises. II, 538 DÉCISION du ministre de Pintérieur, en vertu de laquelle les ecclésiastiques peuvent être affranchis des prestations pour les chemins vicinaux, sous le mot Prestation, l\, 167 ARRÊT du conseil d'Etat contre l'archevêque de Paris, sous le root Appel comme d^ahus. I, 192 LOI sur les caisses d'épargne, sous le mot Caisse d^épargnê. II, 12 LETTRE du ministre des cultes à l'archevêque de Besançon, relative aux cierges offerts sur les pains bénits et services funèbres, sous le mot Cierges. II, 126 ARRÊT de la cour de Dijon; statuant que les communes sont tenues de fournir aux curés et desservants, un presbytère ou logement, ou, à défaut, une indemnité qui en tienne lieu, quels que soient d'ailleurs les revenus des fabrique s et non pas seulement dans le cas oCi ces revenus sont insuffisants, sous le mot Logement. III, 467 LOI sur l'administration municipale, sous le mot Administration. I, 112 LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet du Calvados, sous le mot Adjoint. I, 85 ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Costume ecclésiastique. II, 364
624 TABLE CHRONOLOGIQUE
3S juillet 1837. LETTRE du miaistre de La jasUee et des coites ao cardinal-
archevêque d'Avignon^ soos le root Cérèfnonies religieu- $et. II, 53
23 août. LETTRE du minisire de la justice et des cuites au cardinal-
archevêque d'Auch, sons le mot Cisrgei. U, i32
30 septembre. LETTRE du ministre des cultes à Tévèque de Rodez^ sous le
mot Plaeet dans let églUes. tV, 93
S3 novembre. AVIS du conseil d'administration du ministère de la justice
qui décide que les membres des tribunaux de commerce n*ont droit à des places distinguées dans les églises qoe dans les cérémonies religieuses et civiles ordonnées par le gouvernement, et auxquelles ils ont été invités à se rendre, sous le mot Cérémoniei rêligimsûê. U, 54
LETTRE du ministre des finances an ministre des cultes, sous le mot Quittancée. W» 230
ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot Banc. I, 425
AVIS du conseil d'Etat qui décide que les églises et presbytères supprimés appartiennent aux fabriques, sous le mot Presbytèret. IV, 136
JUGEMENT do tribunal civil de Melun, sous le mot Proetslionnaux. Vf, 182
ARRÊT dû conseil d'Etat, sous le mot ïmpotitiont. m, 200 ORDONNANCE qui approuve une communauté religieuse, sous le mot CongrégMtiom religieuses. Il, 337
ARRÊT du conseil d'Etat, sons le mot Aumônier. I, 377 ARRÊT du conseil d'Etat, relatif à la contribution des portes et fenêtres des presbytères, sous le mot Impositicns. 111,201 LETTRE du ministre de l'intérieur au préfet de Saône-et- Loire, relative 4 Tentretien des cimetières, sous le mot Cimetières. . IL 148
23 juin. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Dimanche. II, 449
23 juin. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, relative
à la propriété des églises et presbytères d'origine nationale, soos le mot Presbytères. IV, 137
12 juillet. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Transport des
corps. IV, 474
15 juillet. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative aax
mesures' à prendre pour assurer Texécution des services religieux imposés comme charge de legs faits à des établissements non ecclésiastiques, sous le mot Services religieux. IV, 370
20 août. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, sous le
mot Dimancfie. II, 458
21 juillet. AVIS du comité do rintérieur du conseil d'Etat qui décide
qoe les frais de célébration des services religieox ordonnés par le. gouvernement constituent des dépenses obligatoires du culte qui tombent à la charge des fabriques, sous le mot Services religieux. IV, 371
2 décembre.
31 décembre.
31 janvier 1838.
4 mars.
12 avril.
19 avril.
23 mai.
TABLE CHRONOLOGIQUE
14 septembre 1838.
1" octobre.
i3 novembre.
IM décembre.
7 décembre.
24 décembre.
30 décembre.
7 janvier 1839.
12 janvier.
14 janvier.
13 mars.
9 avrlL
25avrU.
7 mai.
23 mai.
12 juin.
12jain.
12 joillet.
17 août.
21 août.
Ton. IT.
LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Corse, sous le mot Ouéte$. lY, 218
CIRCULAIRE do ministre de instruction publique aux archevêques et évéques, relative aux visites faites par eux dans les établissements de l'université et aux congés qu'ils peuvent accorder, sous le mot ViHte. IV, 5i7
LETTRE du ministre des cultes à Tarchevéque de Paris, sous le mot OtUiet. IV, 212
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets concernant la restauration des cathédrales^ des évèchés et des séminaires, sous le mot Edifices diocésains. Il, 528
LETTRE du ministre des cultes au ministre de Tintérieur^ sous le mot Quêtes. IV, 219
LETTRE du ministre des cultes au préfet de Lot-et-Garonne, sous le mot Places dans les églises. lY, 94
ARRÊT du conseil d'Etat.sous le mot Appel comme d:'abusd,{9i
AYIS du conseil d'Etat, sous le mot Imposition. III, 469
LETTRE du ministre de Tintérienr au préfet de la Seine, sur les tarifs relatifs au transport des corps, sous le mot Transport des corps, IV, 470
AVIS du conseil d'Etat, sons le mot Imposition. Ul, 195
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et év6ques, relative au renouvellement des conseils de fabriques et aux présentations des comptes et budgets, sons le mot Fabrique. Ul, 73
LETTRE du ministre des cultes à l'évêque de Blois, sons le mot Pressoir. lY, 165
CONSULTATION du barreau de Caen, sous le mot Calvaire. II, 22
LETTRE du ministre de l'intérieur au préfet de la Vienne, sous le mot Enfants trouvés. U, 554
LETTRE du ministre des cultes an préfet des Landes, relative aux tarifs des prix des chaises, sous le mot Chaises. II, 78
ARRÊTÉ du ministre des cultes, réglant les attributions du chef du cabinet particulier pour les cultes, sons le mot Administration. I, 110
ARRÊTÉ du ministre des cultes, sous le mot Administration. I, 111
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Transport des corps. lY. 474
JUGEMENT de la cour royale de Paris, sous le mot Procès^ sionnaux. IV, '"•*
AVIS da conseil d'Etat sur les questions de savoir : 1< l'indemnité de logement à payer aux curés ou desserv est à la charge des communes ou des fabriques ; 2* de^ quelle autorité le curé desservant qui réclame une ind nité de logement peut porter sa réclamation, sous le Logement. III,
TABLE GHB0N0L06IQUE«
26 septembre 1839. CIRCULAIRE da miuistre de rialérieur aax préfets* relative aux traités à passer entre les administrations charitables et les congrégations religieuses^.soas le mot Congrégations religtêuiêi. Il, 340
14 septembre. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative aux
dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques et à Texécution des dispositions de Tordonnance du 14 janvier 1831, sous le mot AceeptatUm. I, 28
30 septembre. ORDONNANCE DU ROL sous le mot Séaneei du eontHl de
fabriqué, Vf, 329
20 novembre. AVIS du conseil d'Etat sur la question de savoir si^ lorsque
des fabriques présentent leurs comptes aux conseils municipaux en réclamant une subvention^ ces conseils ont le droit de demander que ces comptes soient appuyés de pièces justificatives, sous le mot Compte. IL 277
16 décembre. LETTRE duminisiredescultes^ sous le mot Transaction. IV^467 28 décembre. ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot Cimetières. II; 158
4 janvier 1840. LETTRE du ministre de la justice et des cultes à Tévêque de
Saint-Dié, sous le root Visite. IV, 528
19 février. AVIS du conseil d'Etat, sous le mot Interdit. Uh 411
3 mars. LOI qui ouvre un crédit extraordinaire pour les Irais d'ins-
tallation de M. de la Tour d*Auvergne-Lauraguais, promu
au cardinalat, sous le mot Cardinal. 11^ 411
11 mai. ORDONNANCE telative à une question de cimetières, sous le
mot Cimetières. II, 164
17 juin. AVIS du comité de législation du conseil d'Eut, sous le mot
Chehe. U, 189
l«r juillet. ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot Impôt. Ul, 196
4 août. AVIS du comité de législation du conseil d'Etat, sons le mot
Adjoint. L 84
14 septembre. ORDONNANCE qui approuve une communauté religieuse,
sous le mot Congrégations religieuses. II, 337
2§ septMBbre^ AVIS du conseil d'administration des cultes, sous le mot
Places dans les églises. IV, 95
8i octobre. LETTRE du ministre des cultes au préfet de l'Indre, sous le
mot Délibération. II, 4i
22 jaRVMf 1841. AViSi du comiK de législation du conseil d'Etat, sous le mot Arbres. l, 210
29^jdiii; CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, relative aux
secours à accorder pour réparations, constructions, acquisitions d^égUses e4 de presbytères et aux formes et conditions à remplir pour l'obtenUon de ces secours, sous le mot Secours. IV, 336
6 août. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux prérets, relative à
la direction et à la surveillajace des travaux, aux édifices aflfectés au culte paroissial, sous le mot Réparations des églises et presbytères. IV, 263
it. AVIS du conseil d'adminisitratioo du ministère des cultes
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
l«r oetobre 18U.
4 oetobre.
4 octobre.
30 octobre.
30 octobre.
24 décembre.
24 décembre.
7 août 1842.
24 août.
!«' septembre.
12 octobre.
il décembre.
33 décembre.
i«r février 1843
15 mars.
7 avriL
^i avfil.
24 avril.
24 avril.
19 mai.
%i juillet.
relatif au nombre de fabriciens nécessaire pour les élections, sons le mot Fabrique. III, 84 CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et év6ques, leur donnant avis d'une décision qui étend le contreseing aux curés pour les imprimés à Texclusion de toute lettre manuscrite, sous le mot Franchise. lU, 150
LETTRE (lu ministre des cultes au préfet de la Sarthe^ sons le mot Trésorier. IV, 495
LETTRE du ministre des cultes à Tévêque de Luçon, sous le mot Serviteurs de Véglise. IV, 374
RÈGLEMENT général sur les prisons départementales (extrait), sous le root Aumônier. l, 381
CIRCULAIRE du ministre de Tintérieur aux préfets, relative à renvoi de ce règlement^ sous le mot Aumônier, l, 382
LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Meuse^sous le mot Président. IV, 163
LETTRE du ministre des cultes à l'archevêque d'Avignon, sons le mot Trésorier. Vf, 495
ORDONNANCE relative à Pindemnité de logement des ministres des cultes protestant et israélite, sous le mot Juifs. 111,437
LETTRE du ministre des cultes à l'évêque de* Périgueux, sous le mot Président. IV, 164
CIRCULAIRE relative au culte israélite,sousle mot/ut/'«.III,438
ORDONNANCE portant augmentation de traitement des pasteurs protestants de deuxième et troisième classe, sous le mot Protestant IV, 189
LETTRE du ministre des cultes au préfet du Calvados, sous le mot Mobilier. III^ 577
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Bal. I, 418
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, sous le mot Binage. I, 514
LETTRE du ministre des cultes à Tévêque de Tarbes, sous le mot Ornement. IV, 37
AVIS du comité de l'intérieur du conseil d^Etat sur la question de savoir si les notaires qui sont en même temps administrateurs charitables peuvent passer les.actes de ventes, d'acquisitions et antres qui concernent ces établissements, sous le mot Notaires. IV, 12
ARRÊTÉ du ministre des cultes» relatif à l'exercice du si* multaneum dans les églises mixtes, et aux travaux à effectuer dans les mêmes églises, sous le mot Simultaneum. IV, 379
LETTRE du ministre des cultes au président du tribunal de , sous le mot Cérémonies religieuses. U, 52
LETTRE du même à Tévêqne d'Ajaccio^ sous le mot Cérémonies religieuses. II, 52 AVIS du conseil royal de l'instractioii publique, soua ie mot Sacristain. ÎV, 277 CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et évê-
Digiti
TABLB CHRONOLOGIQUE.
qnes^ les infonnant qu'ils sont autorisés à correspondre entre eux en franchise, sous le mot Franchise. Ul, 150
Si juillet 1843. LETTRE du ministre des cultes au préfet de Saône -el-Loire,
sous le mot Inventaire. III, 418
octobre. ARRÊT du conseil d'Etat contre Tévèque de Chàlons, sous le
mot Appel comme d'abus, l, 193
6 décembre. ORDONNANCE relative aux cimetières^ sous le mot Cime-
tières, 11^ 137
30 décembre. CIRCULAIRE du ministre de Tintérieur aux préfets, leor
transmettant Tordonnance du 6 décembre 1S43 sur les cimetières communaux^ et portant instruction pour Texécution de cette ordonnance, sous le mot Cimetières. EL. 139
9 juin. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Livre. lU, 459
10 janvier 1844. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Action passes-
soire, l, 84
30 mars. LETTRE du ministre de l'inlérieur au préfet du Var« sous
• le mot Notaire, TV, 15
29 mai. ORDONNANCE DU ROI concernaDt les loteries d'objets mo-
biliers, exclusivement destinés à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts, sous le mot Loteries. III, 488 19 juillet. LETTRE du ministre des cultes au ministre de Tintérieur,
sous le mot Mobilier. lîl, 576
14 octobre. LETTRE du ministre des cultes à Tévêque de Saint-Dié^ re-
lative à l'aliénation des objets précieux que possèdent les églises^ sous le mot Fabrique, Uî, 93
17 novembre. ORDONNANCE concernant les franchises, sous le mot Frati-
ehise. UL 151
24 décembre. ORDONNANCE portant organisation de l'administration cen-
trale des cultes, sous le mot Administration, I, 104
31 décembre. RÈGLEMENT pour le service intérieur de Tadministration
des coites, sous le mot Administration, 1, 108
9 mars 1848. ARRÊT du conseil d'Etat contre le cardinal de Donald, soas
le mot Appel comme d^ahus, I, 194
16 juin. LETTRE du ministre des cultes à l'évoque de Verdxm, soas
le mol 06/a<ton«. lY, 25
18 juillet. CIRCULAIRE du préfet de la Mayenne, relative aux adjudi-
cations de travaux communaux, sous le mot Adjudication. I, 88 24 juillet. ARRÊT du conseil d'Etat, soùs le mot Cure, 0, 396 6 août. CIRCULAIRE du procureur général de la cour royale d'Aix aux procureurs du roi de son ressort, relative au colportage des mauvais livres, sous le mot Colportage, U, 235 22 décembre. CIRCULAIRE du ministre de Tintérieur aux préfets, relative aux loteries qui peuvent être autorisées, sous le mot Loteries, m, 488 1846. AVIS du conseil d'Etat annulant un arrêté du conseil de préfeclure de l'Eure, relatif à [la propriété d'un presbytère supprimé, sous le mot Presbytère, IV, 143
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
30 janvier 1847.
3 juin.
J5 juin.
16 juin.
25 août.
15 novembre.
29 février 1848.
11 mars.
24 mars.
21 avriL 28 avril.
15 juin.
22 juin.
11 août.
16 août.
30 août.
18 septembre.
10 décembre.
27 janvier
LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Haute-Saône, sous le mot Cloche. II, 197
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Quêtes. IV, 224
CIRCULAIRE sur le refus de sépulture ecclésiastique. Instructions relatives aux dispositions de Tarticle 19 du décret du 23 prairial an XII, sous le mot Refui de iépuUure. IV, 236
CIRCULAIRE du ministre de Tlntérieur aux préfets, relative à la marche que doit suivre Tautorité civile^ lorsque se présentent des cas de refus de sépulture ecclésiastique, sous le mot Refus de sépulture. IV, 238
LETTRE du ministre des cultes au préfet de FAude, sous le mot Tableaux. IV, 428
ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Legs. lU, 449
DÉCRET du gouvernement provisoire, sous le mot Prières publiques. IV> 172
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques, relative à la formule de la prière pour la république, sous le mot Prières publiques. IV, 172
CIRCULAIRE du ministre des cultes portant interdiction de toute assemblée étrangère au culte dans les églises, sous le mot Police de Véglise. IV, 107
ARRET du conseil d'Etat, sous le mot Logement. 111, 481
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux commissaires du gouvernement provisoire dans les départements, relative à l'augmentation de traitement des desservants, sous le mot Traitement. IV, 453
RAPPORT de M. Chapot présenté à l'assemblée nationale sur le maintien du budget des cultes, sous le mot Budget des cultes.. I, 565
ARRÊT du conseU d*Etat, sous le mot Impositions. Ul, 202
DÉCRET relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, sous le mot Délit. H, 432
ARRÊTÉ du chef du pouvoir exécutif, portant que l'administration des cultes en Algérie est remise au ministre des cultes, et que les directeurs des affaires civiles exerceront quant à l'administration et à la police des cultes chrétien et israélite, toutes les attributions déférées en France aux préfets, sous le mot Algérie. 1, 158
LETTRE du ministre des cultes [au préfet de la Seine-Inférieure, sous le mot Fabricien. III, i2
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et évoques, relative au timbre des certificats de mariage civil à produire avant le mariage religieux, sous le mot Certificat. 11.60 ARRÊTÉ du président du conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif, sur l'administration du personnel des cultes dans lescolonies,8ous le mot Colonies françaises» 11,226 ARRÊTÉ de M. le ministre des cultes, sous le mot Trésorier. IV, 491
Digiti
630 TABLE CHRONOLOGIQUE
SO février. 1849. LOI relative à Tapplicalion de l'impôt des mutations anx biens de main-morte, sons le mot Biens. l, 608
16 mtrs.^ LETTRE de M. le ministre de rinstmction publique et des
cultes à H. le préfet de la Charente-Inférieure^ sous le mot Fabrique. ni, 80
SO mars. CIRGULAIRË du ministre des travaux publics anx préfets,
anx ingénieurs et architectes chargés de diriger les travaux nationaux,' relative à la suspension de ces trairaux le dimanche et les jours fériés, sous le mot Dimancfie. II, 465
23 mars. RAPPORT fait au nom du comité des coites sur la proposition
de MM. Pascal Duprat, Isambert^ Edgar Quinet^ Mispoulet, Gavaret et Genac, relative à Tinamovibilité des desservants et à rinstitution des tribunaux disciplinaires ecclésiastiques, par M. Ghapot^ représentant du peuple. — Séance du 23 mars 1849^ sous le mot Inanumbilité . Ul, 211
S8 mars. LETTRE de M. le directeur général de Tadministration des
cultes à M. le préfet de la Mosell^^ sous le mot Servieei religieux. IV, 373
26 avril. GIRCULAIRE du directeur général de l'administration des
cultes aux préfets, relative aux augmentations de traitements accordés pour 1849, aux desservants et aux rabbins et ministres israélites, sous le mot Traitement. IV, 457
3 mai. CIRGULAIRË de M. le ministre de Tintérieur à MM. les pré-
fets, relative aux processions et aux cérémonies extérieures du culte, sons le mot Proeettion. TV, 181
6 juin. ARRÊTÉ du ministre des cultes, sous le mot Fahriçue. III, 87
18 juin . EXPOSÉ des motifs du projet de loi sur llostruction publique,
présenté par M. de Falloux, ministre de Tinstruction publique et des cultes h rassemblée nationale, le 18 juin 1849, sous le mot Instruction publique. III, 267
26 juin. CIRGULAIRË du directeur général de Tadministration des
cultes aux archevêques et évéques, relative aux augmentations de traitements accordés au budget de 1849 en faveur des desservants des succursales,sous le mot Traiiemf nM V,458
2 juillet. CIRCULAIRE du directeur général de Tadministration des
cultes, aux préfets, relative à la nécessité pour les desservants âgés de 75 ans, de constater quMls ont trente ans de service, pour avoir droit au traitement de 1,200 franc?, sous le mot Traitement. JSf^ 458
20 juillet. RAPPORT de M. Gombarel de Leyval, relatif au colportage
(extrait), sous le mot Colportage. II, 237
6 août. LETTRE de M. le ministre de Tinstruction publique et des
cultes à Mgr Tévôque de Périgueux, sous le mot Sacristain. IV, 278
4 septembre. ARRÊTÉ de M. le ministre de l'agriculture et du commerce
chargé par intérim du département de Pinstruction publique et des cultes, sous le mot Séances du conseil de fabrique, IV, 325
Digiti
7ABLB CHRONOLOGIQUE.
dseptembre 1849. CIRCULAIRE du minûstre de l'intérieur aux préfet^ relative au colportage des livres et imprimés, sous le mot Colportage. 11,238
7 septembre. LETTRE du ministre des cultes à M. le préfet de la Vienne,
relative à Tindemnité de logement du curé, eous le mot
. Logemmt' Ûï, 582
RAPPORT de M. Grelier du Fougeroux au comité des cultes^
au nom de la sous-commisslon des pétitions sur le célibat
des prêtres, sous le mot Mariage des prêtres» III, 458
14 s^tembre. ARRÊTÉ du ministre des cultes, sous le mot Fabrique. 111,90 16 septembre. RAPPORT du ministre des cultes au président de la république, relatif à la tenue des conciles provinciaux et des synodes diocésains, sous le mot Concile. Il, 282
16 septembre. DÉCRET relatif à la tenue des conciles métropolitains et des
synodes diocésains, sous le mot Concile. U, 2d4
6 octobre. RAPPORT de M. Beugnot, relatif au projet de loi sur Tins*
traction publique, sous le mot Instruction publique. 111,277
16 octobre. CIRCULAIRE du directeur général de Tadministration des
cultes aux archevêques et évêques, relative à la franchise de correspondance à lui attribuée, sons le mot Franchise. III ,54
13 novembre. LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Meuse, sous
le mot Dais. II, 405
16 novembre. DÉCRET relatif à Tabolition du certificat d'études, sous le
mot Certificat. II, 63
15 décembre. LETTRE du ministre des cultes à Tévèque de Luçon sur
rinterprétation de Tarticle 72 du décret du 30 décembre
1809, sons le mot Banc. I, 427
5 janvier 1850. AVIS du comité de l'intérieur du conseil d*Etat« sous le mot
Mission. III, 464
8 janvier. RAPPORT supplémentaire de M. Bengnot au nom de la com-
mission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction publique, sous le mot Instruction publique. III, 329
18 janvier. CIRCULAIRE du ministre de la guerre aux généraux com-
mandants les divisions territoriales relative aux mesures à prendre pour que les militaires qui veulent assister à l'office divin les dimanches et les jours fériés n'en soient pas empêchés par quelques détails de service, sous le mot Dimanche. II, 465
22 janvier. CIRCULAIRE du préfet de police relative aux publicaiions
contraires aux bonnes mœurs« sous le mot Mœurs. 111, 578
12 mars. CIRCULAIRE du préfet de la Mayenne aux maires du dépar-
tement, relativement à l'intervention directe des fabriques dans les travaux et les dépenses des cultes, sons le mot Travaux. IV, 430
15 mars. LOI organique sur l'enseignement, sons le mot Instruction
publique. III, 338
20 mars LETTRE du ministre de l'instruction publique et des cultes
au préfet de Lot-et-Garonne, sous le mot Cloche. IIIj 338
Digiti
632 TABLE CHRONOLOGIQUE
22 mai* 1880. RAPPORT au président de la rëpabliqne sut la t«niie des
conciles provincianx, sons le mot Condle, U, 284
2i mai. DÉCRET relatif à la tenue des conciles provinciaux, sous le
root Concile. H, 285
7 juin. AVIS du comité de Tintérienr^ de l'instruction publique et
des cultes, sous le mot Subvention. Vf, 411
43 juin. CSRGULAIRË du ministre de l'instruction publique et des
cultes aux préfets, contenant des instructions pour faire
cesser l'abus des affiches apposées sur les murs et les portes
des églises, sous le mot Affichée, \, 144
29 juillet RÉGLEBIENT d'administration publique pour Texécntion de
laJoi du 15 mars 1850, sous le mol Ineiruetion publique, m, 375 l«r août. ARRÊT de la cour de cassation^sous le mot Quêtes. Vf, 224 7 octobre. DÉCRET pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850, en ce qui concerne l'enseignement primaire, sous le mot Imtruetion publique. III, 38i
20 octobre. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Inhumation. 111,238
5 décembre. DÉCRET sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent
être admis à enseigner en France, sous le mot Inetrudion
publique. UL 386
10 décembre. LOI ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la
légitimation de leurs enfuits naturels et le retrait de ces enfants déposés dans le8ho8pices,sous le mot Mariage. 111,537
18 décembre. DÉCRET relatif à l'établissement d*évéchés dans les colonies
de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'Ile de la Réunion, sous le mot Coloniee. II, 229
20 décembre. DÉCRET relatif aux établissements particuliers d'instruction
secondaire, sous le mot Instruction publique. ni, 388
20 décembre. DÉCRET relatif aux certificats de stage délivrés par les con-
seils académiques en vertu de Tarticle 61 de la loi du io mars 1850, sur l'enseignement, sous le mot Stage. IV, 103
21 décembre. ARRÊT de la cour de cassation, sous le mot Dimanche. n,451
30 décembre. DÉCRET relatif aux pensionnats primaires, sous le mot Pen-
sionnat. IV, 65
31 décembre. JUGEMENT du tribunal correctionnel de Montpellier» sons
le mot Costume ecclésiastique. Il, 367
3 février 1851. DÉCRET relatif à l'organisation des évéchésde la Martinique,
de la Guadeloupe et de la Réunion, sous le mot Colonies
françaises. U, 229
23 août. ARRÊT de la cour d'appel de Grenoble, sous le mot CBuvres
pies. ' IV, 28
9 octobre. LETTRE du ministre de l'instruction publique et des coites
à l'évéque de ...., sous le mot FaJbfriq^e. in, 66
6 décembre. ARRÊT de la cour de cassation, sous lemoiDtmancAe. II, 45i
15 décembre. CIRCULAIRE relative à la cessation des travaux de l*Etat.
des départements et des communes, les dimanches et jours
fériés,, et à la prohibition les mêmes jours, pendant les
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
exercices du culie^ des réunions de cabarets^ chants et démonstrations extérieures de nature à troubler ces exercices, sous le mot IHmanehê. IL ^^
31 janvier i852. DÉCRET sur les communautés religieuses de femmes, sous le mot Congrégations réligieuies. Il, 331
11 février. JUGEMENT du tribunal correctionnel de Paris, sous le mot
Prédicateur, IV, 126
8 mars. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et évê-
ques sur l'exécution du décret du 31 janvier 1852, concernant les congrégations religieuses de France, sous le mot Congrégations religieuses» U, 332
d mars. DÉCRET sur Tinstruction publique^ sous le mot Instruction
publique. III, 389
16 mars. CIRCULAIRE du ministre des cultes, concernant les dégra-
dations et dégâts faits aux édifices religieux et à la surveillance dont ils doivent ôtre l'objet, sous le mot Cathé» drale. U, 45
23 mars. DÉCRET portant organisation des commissions administra-
tives des hospices et hôpitaux, sous le mot Commissions administratives. H, 246
23 mars. DÉCRET qui détermine la composition des commissions ad-
ministratives des hospices et hôpitaux, sous le mot Bureaux de bienfaisance. h 581
26 mars. DÉCRET sur les sociétés de secours mutuels^ sous le mot
Société de secours mutuels. IV, 385
26 mars. DÉCRET sur Torganisation des cultes protestants, sous le
mot ProUstant. IV, 189
31 mars. DÉCRET portant établissement des aumôniers de la marine,
sous le mot Aumônier. I, 383
14 avril. DÉCRET qui approuve le plan d'études adopté par le conseil
supérieur de Tinstruction publique, sous le mot Instruction publique. II, 391
14 avril. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux pasteurs des con-
sistoires protestants, relative à la réorganisation des cultes protestants, sous le mot Protestant. IV, 191
S mai. CIRCULAIRE du ministre de Fintérieur aux préfets, relative
à Texécution du décret du 23 mars 1852, sur les commissions administratives des hospices et hôpitaux, sous le mot Commissions administratives. II, 247
t7 juin. DÉCRET relatif à la composition des commissions de bu-
reaux de bienfaisance, sous le mot Hôpital. Ul, 173
^juin. • LETT clE du ministre des cultes à Pévêque de Périgueux,
sous le mot Fabrique. III, 81
30 juin. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, dispen-
sant les aumôniers des hôpitaux et des prisons, les ecclésiastiques faisant partie des commissions instituées près des établissements de bienfaisance, du serment politique prescrit par la constitution, sous le mot Serment. IV, 357
Digiti
634 TABLE CHROnOLOGlQUE*
l«r juillet 1859. DÉCRET portant création des commissions de statistiqD6/
sons le mot Statistique. IV, 40&
8 août CIRCULAIRE, dn ministre de nntériear anx préfets, relative
à Toxécntion des articles 3 et 4 de la loi du 7 août 1851, snr les hospices et hôpitaux^ sons le mot HôpiiaL III, 171 S9 août. ARRÊTÉ du ministre des èultes^ relatif à renseignement reli-
gieux des lycées, sous le mot L^eéet, III, 499
10 septembre. ARRÊTÉ portant règlement pour la formation des conseils
presby téraux et des consistoires, dans les églises réformées et de la confession d'Aagsboarg,soQs le mot Protêt tant. ïV,i9S 14 septembre. EXTRAIT de rinslmclion pour l'application du décret du
2Ô mars 1852^ eA ce qui concerne la formation des conseils presbytéraax at des consistoires, sous le mot Protestant. IV, 197 13 novembre. CIRCULAIRE dn ministre des cultes aux archevêques et évêques, relative à la formation de sociétés de secours mutuels et au conooars à donner par le clergé à la formation de ces sociétés, sous le moi Soeiété de secours mutuels.lSf,dS7 LETTRE dn ministre des cultes au préfet des Côtes-du-Nord, sous le mot Fondation. TU, 126 AVIS du conseil d'Etat, sous le mot Prédicateur, IV, 125 CIRCULAIRE du ministre des cultes aux archevêques et évoques, relative au choix des aumôniers des maisons centrales de force et de correction, sous le mot Prison. IV, 176 DÉCRET qui autorise les archevêques et évêques à tenir des conciles métropolitains pendant Tannée 1853, sous le mot Concile. H, 285 DÉCRET qui augmente le traitement des vicaires généraux, sous le mot Traitement. IV, 153 LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Haat«-Oaronne, sous le mot Places dans les églises. IV, 91 DÉCRET relatif à la réorganisation du service des travaux diocésains, statuant que ces travaux seront dirigés par des architectes locaux nommés par le ministre des cultes sur Tavis des évêques et des préfets^ et que les demandes de secours formées parles communes en faveur de leurs églises et presbytères seront toujours soumises à Tavis de trois inspecteurs préposés au service des travaux diocésains, sous le mot Architecte. I, 227 9 mars. DÉCRET relatif à la croix des chanoines dn chapitre impérial de Saint-Denis, sous le mot Chapitre. U, 117 15 avril. ARRÊTÉ du ministre de Tintérieur, relatif aux livres et registres à fournir par les communes et les départements aux sociétés de secours mutuels, sous le mot Société de secours mutuels. IV, 338 20 avril. CIRCULAIRE du ministre de Tintérieur pour le même objet, sous le mot Société de secours mutuels. IV, 389 20 mai ARRÊTÉ portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les attributions des conseils
22 décembre.
23 décembre.
23 décembre.
8 janvier 1853
22 janvier.
3 février.
7 mars.
Digiti
TABLE CHRONOLOGIQUE
19 mai. 1853. LETTRE du ministre des cultes à Tévêque de Montauban,
sous le mot MarguUlier. lU, 524
presby tëraux et des consistoires des églises reformées, sous le moi Proteêiani. IV, i92
20 mai. ARRÊTÉ du ministre des cultes concernant la réorganisation
du service de travaux diocésains et la restauration des églises et presbytères, sons le mot Arehiteeie. l, 228
28 juin. RAPPORT à l'empereur par le ministre des cultes sur les
pensions à accorder aux prêtres âgés et infirmes^ sous le mot Pensionieeelésiastiquei. IV, 76
28 juin. DÉCRET sur les pensions à accorder aux prêtres âgés et in-
firmes, sous le mot Pensions ecclésiastiques.. IV, 77
28 juin. CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets^ relative aux
pensions de retraite à accorder aux ecclésiastiques âgés ou
infirmes, sous le mot Pensions eeclésiasHques, lY, 78
S juillet. DÉCRET qui institue une décoration pour les membres du
